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Autorisations environnementales
Identifier les autorisations nécessaires pour réaliser votre projet

Identifier les autorisations nécessaires pour réaliser votre projet

Déterminer si votre projet nécessite une autorisation et, le cas échéant, identifier l’autorisation requise selon les activités prévues.

Étape 1 – Comprendre les niveaux de risque environnemental

Différencier les niveaux de risque des activités selon leur emplacement et leurs impacts potentiels sur l’environnement.

Étape 2 – Déterminer si une évaluation environnementale est requise

Vérifier si votre projet nécessite une évaluation environnementale avant d’entreprendre les démarches liées aux autres autorisations requises.

Étape 3 – Identifier les autorisations requises pour les activités à risque négligeable, faible et modéré

Définir les activités de votre projet et déterminer les exigences applicables, notamment selon leur niveau de risque environnemental et leurs particularités.

Étape 4 – Vérifier si d'autres obligations s'appliquent

Déterminer si votre projet nécessite d’autres obligations, notamment en matière de faune, de flore ou de sols contaminés.

Étape 5 – Faire les démarches applicables

Accéder aux démarches à suivre selon les autorisations requises pour votre projet et les activités prévues.

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026