Étape 1 – Comprendre les niveaux de risque environnemental

Avant d’entreprendre un projet, il est essentiel de déterminer les autorisations environnementales nécessaires à sa réalisation.

Celles-ci varient selon :

• le projet, les activités prévues et leur niveau de risque;
• leur emplacement;
• leurs impacts potentiels sur l’environnement.

La Loi sur la qualité de l’environnement encadre, entre autres, l’obligation d’obtenir des autorisations pour réaliser certaines activités ou certains projets, afin de protéger l’environnement.

Les activités sont classées en fonction de leur niveau de risque environnemental, ce qui permet d’adapter les démarches administratives aux impacts potentiels sur l’environnement.

Plus le niveau de risque est faible, plus les démarches sont simples. Plus le niveau de risque est élevé, plus les exigences sont importantes.

Un même projet, qui englobe l’ensemble des activités réalisées dans un même objectif, peut regrouper des activités associées à différents niveaux de risque.

Les activités qui présentent un risque négligeable, faible et modéré sont listées et décrites dans le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement :

• Activités à risque négligeable : activités simples dont les impacts sur l’environnement ne sont ni significatifs ni appréhendés. Elles sont de petite envergure et réalisées hors des milieux sensibles. Lorsque les conditions prévues sont respectées, le risque est maintenu à un niveau négligeable.
• Activités à risque faible : activités dont les impacts sur l’environnement sont mineurs et pour lesquelles de faibles impacts sont appréhendés. Les conditions prévues par la réglementation visent à réduire les risques et à en assurer le contrôle.
• Activités à risque modéré : activités à complexité variable pouvant entraîner des impacts environnementaux modérés. Elles doivent être analysées par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, avant leur réalisation, afin d’assurer la protection de l’environnement.

Les projets majeurs qui présentent un risque élevé réalisés au Québec méridional, soit dans le sud du Québec, sont listés et décrits dans le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets : 

• Activité à risque élevé : activités complexes ou de grande envergure pouvant entraîner des impacts environnementaux et sociaux majeurs. Les projets qui les comprennent sont soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement.

En milieu nordique, soit à la Baie-James et dans le Nord québécois, les exigences applicables aux projets majeurs ne dépendent pas du niveau de risque. Elles sont plutôt prévues par des dispositions particulières d’évaluation environnementale.