Étape 3 – Identifier les autorisations requises pour les activités à risque négligeable, faible et modéré

Il existe plus de 130 exemptions. Consultez le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement pour obtenir les conditions complètes.

Activités exemptées de manière générale (art. 51)

• Séances de tir intérieurs
• Activités réalisées conformément à des mesures de cessation ou à une ordonnance

Activités généralement exemptées, sauf dans certains milieux sensibles, notamment les milieux humides et hydriques ou les ouvrages de protection contre les inondations (art. 52)

• Sondages
• Spectacles ou évènements
• Concassage et tamisage de sols et de substances minérales en chantier

Activités de recherche ou d’expérimentation (art. 57)

• Projets expérimentaux réalisés en centre de recherche, sans prélèvement d’eau et à l’extérieur des milieux humides ou hydriques

Activités avec impacts multiples sur l’environnement

• Réception de sols faiblement contaminés – maximum de 1000 m³ (art. 106)
• Centre de transfert de faible capacité (art. 73)
• Lavage de fruits et de légumes ou exploitation agricole sans rejet en milieu sensible (art. 158)
• Enfouissement limité de branches, de souches ou d’arbustes, avec gestion sur place (art. 74)

Activités avec impacts particuliers sur l’environnement

• Travaux mineurs sur des conduites ou de petits réseaux d’aqueduc (≤ 20 personnes), selon les normes du Bureau de normalisation du Québec (art. 184)
• Appareils ou moteurs fixes de combustion (< 3 000 kW) utilisant certains combustibles (art. 307)

Activités dans des milieux particuliers

• Activités réalisées dans un petit milieu humide anthropique d’au moins 10 ans (art. 343.2)
• Construction d’une structure de traverse de cours d’eau, sans appui dans le littoral, de ≤ 5 m (art. 341.3)

Il existe plus de 70 activités admissibles. Consultez le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement pour obtenir les conditions complètes.

Activités de recherche ou d’expérimentation (art. 55)

• Projets expérimentaux réalisés avant commercialisation, sans prélèvement d’eau et à l’extérieur des milieux humides ou hydriques

Activités avec impacts multiples sur l’environnement

• Réception de sols faiblement contaminés − maximum de 10 000 m³ (art. 104)
• Établissement, exploitation ou modification d’un lieu d’enfouissement en territoire isolé visé par le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles (art. 70)
• Lavage de fruits et légumes ou exploitation agricole ayant une superficie entre 5 et 20 hectares, dont le rejet contient moins de 50 mg/l de matières en suspension et qui se fait hors d’un milieu sensible (art. 155)

Activités avec impacts particuliers sur l’environnement

• Modifications nommées au règlement apportées à un système d’aqueduc, sans modification du traitement ni augmentation de la capacité du système, lorsque celui-ci appartient à une municipalité (art. 182)
• Remplacement d’un appareil pour faire cesser le rejet de contaminants dans l’atmosphère, lorsque cet appareil a déjà été autorisé (art. 304)
• Entreposage de matières dangereuses résiduelles, après en avoir pris possession à cette fin (art. 234)

Activités dans des milieux particuliers

• Activités réalisées dans un milieu humide anthropique d’au moins 10 ans et d’une superficie entre 1000 m² et 3 000 m² (art. 104)
• Travaux de gestion, par bâchage, d’espèces floristiques exotiques envahissantes en milieux humides ou hydriques (art. 316)
• Travaux d’entretien d’un cours d’eau réalisés par une municipalité ou le ministère responsable de la Loi sur la voirie (art. 334)

Consultez le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement pour obtenir la liste des activités.

Activités avec impacts multiples sur l’environnement

• Élimination ou transfert de matières (élimination de matières résiduelles, enfouissement de végétaux)
• Gestion de sols contaminés (enfouissement, traitement, valorisation, transport)
• Activités industrielles (mines, carrières, sablières, usines de béton, cimetières)
• Activités agricoles, aquacoles et piscicoles

Activités avec impacts particuliers sur l’environnement

• Gestion de l’eau (prélèvement d’eau, traitement, rejet)
• Traitement de matières (enfouissement et valorisation de matières résiduelles, gestion de déchets biomédicaux, de pesticides ou de déchets dangereux)
• Rejets atmosphériques

Activités réalisées dans des milieux particuliers

• Activités réalisées dans un milieu naturel, comme un milieu humide ou hydrique, ou à proximité
• Activités réalisées sur l’emplacement d’un ancien lieu d’élimination