Étape 5 – Faire les démarches applicables
Veuillez faire les démarches appropriées selon votre situation.
Selon les activités incluses dans votre projet, différentes démarches peuvent être requises.
Obtenir de l'aide
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Pour obtenir de l’aide afin de mieux comprendre la réglementation applicable et de préciser la démarche à suivre pour votre projet, faites une demande de renseignements pour les autorisations environnementales en sélectionnant l’option Obtenir de l’information générale.
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Étape 4 – Vérifier si d'autres obligations s'appliquent
Dernière mise à jour : 6 août 2026