Cesser une activité autorisée pour une activité à risque environnemental modéré

Lorsque le règlement applicable le prévoit, vous devez informer le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs de la cessation d’une activité autorisée, dans le délai applicable.

Une activité est considérée comme ayant cessé uniquement si elle a débuté et qu’elle prend fin. Une activité qui n’a jamais débuté n’est pas considérée comme une activité qui a cessé.

Tant que le Ministère n’a pas été informé de la cessation, vous demeurez responsable du respect des conditions de l’autorisation.

Un avis de cessation peut être requis dans les situations suivantes :

• Fermeture d’un site ou d’une installation
  Par exemple : fermeture d’un lieu de stockage, d’un centre de transfert, d’une installation de traitement ou d’un établissement industriel autorisé.
• Arrêt d’une activité d’exploitation
  Par exemple : cessation d’une activité industrielle, comme une usine de béton bitumineux ou de ciment, ou cessation de l’exploitation d’un lieu de compostage ou d’un étang de pêche encadrée par une autorisation.
• Fin d’une activité de gestion ou de traitement
  Par exemple : arrêt d’une activité de gestion de matières dangereuses ou de valorisation de matières résiduelles encadrée par une autorisation.
• Arrêt d’une activité autorisée de prélèvement
  Par exemple : cessation d’un prélèvement d’eau autorisé.

Selon le type d’activité, des obligations particulières peuvent s’appliquer. Pour la liste complète des activités qui nécessitent un avis de cessation, consultez le règlement applicable et son guide de référence (PDF 12,94 Mo).

Le délai pour transmettre l’avis varie selon le type d’activité :

• Pour certaines activités, l’avis doit être transmis avant la cessation;
• Pour d’autres, après la cessation.

Les délais applicables pour aviser le Ministère sont indiqués dans le formulaire Avis de cessation d’une activité (DOCX 116 Ko).

Lorsque vous cessez une activité autorisée, l’autorisation demeure valide pour une période limitée. Passé ce délai, elle devient invalide.

Si vous prévoyez reprendre l’activité ultérieurement ou si vous souhaitez conserver une autorisation valide en vue d’une vente, vous pouvez demander le maintien d’une autorisation, même si l’activité a cessé.

La demande de maintien est distincte de l’avis de cessation. Elle permet, dans certains cas, de conserver une autorisation existante afin d’éviter le dépôt d’une nouvelle demande en cas de reprise.

La cessation d’une activité ne met pas automatiquement fin aux obligations environnementales.

En plus de transmettre un avis de cessation, vous devez :

• respecter les mesures de cessation prévues par la Loi sur la qualité de l’environnement, les règlements ou l’autorisation;
• vous conformer, le cas échéant, aux mesures supplémentaires exigées, notamment pour :
  • éviter le rejet de contaminants dans l’environnement;
  • assurer le nettoyage et, au besoin, la décontamination des lieux;
  • gérer les matières résiduelles présentes;
  • démanteler les équipements et les installations;
  • effectuer un suivi environnemental.

Vous devez remplir les formulaires suivants.

Formulaire général

Remplissez la version interactive du formulaire d’identification de l’initiateur de la demande. La version de courtoisie est offerte à titre informatif pour vous permettre de prendre connaissance des questions à l’avance et pour faciliter la préparation de votre demande.

Formulaire de cessation

Téléchargez et remplissez la version obligatoire du formulaire d’avis de cessation d’une activité. Téléversez-le dans le service en ligne pour faire votre demande.

Accéder au service en ligne

Accédez au service en ligne pour soumettre votre avis de cessation et suivre son traitement.