Préparer votre demande d’autorisation pour réaliser une activité à risque environnemental modéré

Après avoir confirmé que votre activité nécessite une autorisation pour réaliser une activité à risque environnemental modéré, vous pouvez commencer à préparer votre demande.

Vous pouvez faire appel à un professionnel qualifié de votre choix pour vous accompagner dans la préparation de votre demande d’autorisation.

Il peut :

• vous aider à remplir les formulaires requis;
• vous conseiller dans vos démarches;
• produire les documents à fournir (avis, études, etc.).

Le professionnel peut également transmettre la demande en ligne en votre nom, à titre de représentant.

Recours obligatoire à un professionnel

Dans certains cas, selon l’activité visée, vous devez avoir recours à un professionnel qualifié.

Selon sa spécialité, le professionnel peut :

• identifier et délimiter des milieux humides et hydriques;
• produire un avis, une recommandation ou un rapport technique;
• réaliser des études ou des évaluations;
• préparer des plans, des devis, des cartes ou des schémas.

Avant de préparer votre demande, prenez connaissance des exigences légales et réglementaires applicables à votre projet. Ainsi, vous pourrez déposer un dossier complet et conforme, ce qui accélérera son traitement.

Consultez les formulaires requis pour :

• déterminer les exigences qui s’appliquent à votre projet;
• connaître l’ensemble des renseignements et des documents à fournir;
• structurer votre dossier en vue de son analyse.

Si votre projet comprend plusieurs activités à risque modéré, regroupez-les dans une seule demande, lorsque cela est possible, pour faciliter l’analyse environnementale du projet. Vous éviterez d’avoir à le modifier lors de sa conception ou de l’ajout d’une nouvelle activité.

Identifier les activités et les impacts

Commencez par remplir le formulaire obligatoire AM16c – Identification des activités et des impacts.

Il vise toutes les activités nécessitant une autorisation et permet :

• d’identifier toutes les activités prévues dans le cadre de votre projet, peu importe leur niveau de risque (négligeable, faible, modéré);
• de déterminer les formulaires requis pour le dépôt de votre demande comme les formulaires d’impacts et de description complémentaire.

Vous pouvez consulter cette version de courtoisie (DOCX 288 Ko) du formulaire pour faciliter la préparation de votre demande.

Pour déterminer si votre activité présente un risque négligeable, faible ou modéré, consultez le règlement applicable et son guide de référence (PDF 12,94 Mo).

Impact des changements climatiques

Lors de la préparation de votre projet, vous devez tenir compte de l’impact des changements climatiques, notamment :

• de la réduction des émissions de gaz à effet de serre (GES);
• de l’adaptation du projet aux impacts des changements climatiques.

Les outils et les documents de référence suivants sont disponibles pour vous aider à intégrer ces éléments à votre demande et à documenter les informations requises :

• Guide sur les changements climatiques et l’autorisation ministérielle (PDF 3,31 Mo);
• Tableau de présentation de l’estimation des émissions de GES (DOCX 32 Ko);
• Fiche générale de sensibilisation sur les changements climatiques par type de projet (PDF 476 Ko);
• Fiches régionales de sensibilisation aux changements climatiques (PDF 9,07 Mo).

Vous pouvez demander une rencontre avant le dépôt de votre demande pour discuter de votre projet dès sa phase de conception. La transmission d’une demande complète permet d’en accélérer le traitement. Planifier une rencontre préalable au dépôt est donc avantageux.

Cette rencontre permet notamment :

• de discuter des enjeux environnementaux propres à votre projet, comme les rejets atmosphériques;
• de préciser les exigences légales et réglementaires applicables;
• d’identifier les documents et les formulaires à joindre à votre demande;
• de mieux comprendre le processus d’analyse, surtout si votre projet comprend de nombreuses étapes et des activités présentant différents niveaux de risque.

Pour que la rencontre soit la plus utile possible, votre projet doit être suffisamment défini et vous devez formuler des questions précises.

Pour être analysée, votre demande doit comprendre l’ensemble des renseignements et documents exigés par la Loi sur la qualité de l’environnement et par le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement (REAFIE).

Remplir les formulaires requis

Vous devez remplir tous les formulaires requis selon les activités réalisées dans le cadre de votre projet. Ils permettent de recueillir l’information nécessaire pour vérifier la conformité aux exigences légales et réglementaires et évaluer si les mesures proposées assurent une protection adéquate de l’environnement.

Les formulaires vous permettent notamment de :

• déterminer les exigences qui s’appliquent à votre projet;
• connaître l’ensemble des renseignements et des documents à fournir;
• structurer votre dossier en vue de son analyse.

Pour faciliter la préparation de votre demande, remplissez les formulaires selon les étapes suivantes :

1. Formulaire interactif AM16c – Identification des activités et des impacts;
2. Formulaires généraux;
3. Formulaires d’activité applicables à votre projet à raison d’un formulaire par activité;
4. Formulaires de description complémentaire, au besoin;
5. Formulaires d’impacts requis.

Formulaire d’identification des activités et des impacts

Ce formulaire est obligatoire et doit être rempli en premier.

Une fois ce formulaire rempli, vous obtiendrez un document PDF récapitulatif qui présente la liste des formulaires à joindre à votre demande.

Vous devez enregistrer ce récapitulatif et le joindre au formulaire général interactif de description de la demande, à remplir en ligne.

Formulaires généraux

Les formulaires généraux sont dorénavant intégrés aux nouvelles demandes créées dans le service en ligne. Remplissez-les directement dans la page Demande d’autorisation de votre projet. Pour plus de renseignements sur les formulaires interactifs, consultez le document explicatif Aide à la navigation et compréhension des formulaires interactifs (PDF 545 Ko).

Ces formulaires permettent de fournir les renseignements communs à tout projet, nécessaires au dépôt de votre demande, notamment :

• vos coordonnées, celles de votre personne-ressource et, le cas échéant, celles de votre représentant;
• votre déclaration d’antécédents;
• une description générale de votre projet et du site;
• la liste des déclarations de conformité et des exemptions liées au projet. Consultez la liste des exemptions et des déclarations de conformité prévues par le REAFIE (DOCX 110 Ko).

Vous pouvez consulter la version de courtoisie ci-dessous pour prendre connaissance des questions à l’avance et faciliter la préparation de votre demande.

Déclaration d’antécédents

La version Word AM36 – Déclaration d’antécédents (DOCX 123 Ko) doit être utilisée uniquement pour les demandes où il y a plusieurs initiateurs. Dans ce cas, vous devez joindre une version Word du formulaire pour chaque initiateur additionnel. Seul l’initiateur qui dépose la demande peut remplir la version interactive dans le service en ligne. 

Si vous devez mettre à jour votre déclaration, consultez la page Autres situations liées à votre autorisation.

Formulaires d’activité

Téléchargez et remplissez la version obligatoire du formulaire d’activité requis selon votre projet pour chaque activité prévue dans le cadre de votre projet. Vous devez déposer au moins un formulaire d’activité avec votre demande d’autorisation.

Formulaires de description complémentaire

Vous pourriez devoir fournir des renseignements additionnels pour décrire certains aspects de votre projet.

Les formulaires de description complémentaire permettent de compléter l’information fournie dans les formulaires généraux obligatoires et dans les formulaires d’activité.

Référez-vous au formulaire AM16c – Identification des activités et des impacts pour savoir si vous devez fournir ces informations supplémentaires. Si vous devez le faire, téléchargez et remplissez les formulaires de description complémentaire requis pour faire votre demande.

Formulaires d’impacts

Vous devez déterminer les impacts que vos activités peuvent entraîner sur l’environnement. Les formulaires requis varient selon les impacts générés par votre projet.

Pour savoir si vous devez fournir ces informations supplémentaires, référez-vous au formulaire AM16c – Identification des activités et des impacts.

Si vous devez le faire, téléchargez et remplissez les formulaires d’impacts requis pour faire votre demande.

Fournir les renseignements et les documents demandés

Les formulaires à remplir vous permettent de vous assurer que votre demande comprend l’ensemble des renseignements et des documents exigés par la Loi sur la qualité de l’environnement et le règlement applicable.

Vous devez notamment fournir :

• la description des activités prévues dans le cadre de votre projet;
• la localisation de ces activités;
• des renseignements sur les contaminants susceptibles d’être rejetés dans l’environnement, notamment leur nature, leur quantité, leur concentration et leur localisation;
• tout autre renseignement applicable à vos activités.

Votre dossier doit également comprendre les documents requis, qui doivent être préparés par des professionnels qualifiés, comme :

• les études ou les rapports techniques, comme un rapport de caractérisation des sols, une étude hydrogéologique, une étude de caractérisation écologique ou une étude de climat sonore;
• les données environnementales;
• les plans, cartes et schémas;
• tout autre document requis, mentionné dans les formulaires, selon la nature de vos activités.

Vérifier que votre dossier est complet

Avant de déposer votre demande d’autorisation dans le service en ligne, assurez-vous que votre dossier est complet :

• Tous les formulaires requis sont remplis;
• Tous les documents demandés sont joints;
• Les renseignements fournis sont complets et cohérents.

Un dossier complet permet :

• de faciliter le traitement de votre demande;
• de limiter les demandes d’information additionnelle;
• d’accélérer l’analyse.

Dès la réception de votre demande, une vérification de votre dossier est réalisée. Un dossier ne sera pas analysé tant qu’il ne sera pas complet, ce qui peut retarder le traitement de votre demande.

Une fois votre dossier complet, accédez au service en ligne pour soumettre votre demande d’autorisation et en suivre le traitement.

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Vous serez informé par courriel :

• des mises à jour des formulaires;
• des mises à jour des pages Web;
• des modifications réglementaires;
• des ajustements apportés aux services en ligne.

L’infolettre est généralement transmise sur une base trimestrielle, ou selon les besoins.

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