Renouveler votre autorisation pour une activité à risque environnemental modéré
Certaines autorisations sont délivrées pour une période de validité déterminée. Si votre activité se poursuit au-delà de cette période et que le renouvellement est prévu par le règlement applicable, vous devez déposer une demande de renouvellement.
Le renouvellement vise à prolonger la validité d’une autorisation existante. Il ne remplace pas une modification. Si vous prévoyez modifier vos activités, vos installations ou les conditions de réalisation de votre projet, une demande de modification peut aussi être requise.
Connaître le délai pour déposer une demande
Le délai pour déposer une demande de renouvellement varie selon le type d’activité. Il est recommandé de déposer votre demande plusieurs mois avant la date d’échéance de votre autorisation. Vous devez absolument déposer votre demande avant cette date pour que votre autorisation demeure valide.
Après cette date, l’autorisation devient invalide et ne peut plus être renouvelée. Une nouvelle demande d’autorisation est alors requise pour poursuivre l’activité.
Lorsque la demande est transmise avant la date d’échéance, votre autorisation :
- demeure valide, même après sa date de fin de validité;
- peut continuer d’être utilisée pour vos activités jusqu’à ce qu’une décision soit prise.
Consultez le
Demander un renouvellement
Vous devez remplir les formulaires suivants.
À propos des formulaires
Les formulaires sont mis à jour dès l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation. Utilisez toujours la version la plus récente pour vous assurer de répondre aux exigences légales et règlementaires. La date de la version est indiquée dans le tableau des versions (DOCX 106 Ko) et dans le pied de chaque formulaire.
Formulaires généraux
Les formulaires généraux sont dorénavant intégrés aux nouvelles demandes créées dans le service en ligne. Remplissez-les directement dans la page « Demande d’autorisation de votre projet ».
Formulaires généraux
Remplissez la version interactive des formulaires généraux. Les versions de courtoisie sont offertes à titre informatif pour vous permettre de prendre connaissance des questions à l’avance et pour faciliter la préparation de votre demande.
| Formulaire (version de courtoisie) | Version obligatoire |
|---|---|
| Identification de l’initiateur de la demande (PDF 130 Ko) | Interactive à remplir en ligne |
| Déclaration d'antécédents (PDF 206 Ko)* | Interactive à remplir en ligne |
* Si vous devez mettre à jour votre déclaration, consultez la page Autres situations liées à votre autorisation.
Formulaires de renouvellement
Téléchargez et remplissez la version obligatoire du formulaire correspondant à votre activité. Téléversez-le dans le service en ligne pour faire votre demande.
| Formulaire | Version obligatoire dès le 1er août 2026 |
|---|---|
| AM101 – Renouvellement d'un lieu de stockage ou d'un centre de transfert de sols contaminés (DOCX 123 Ko) | 2026-06 |
| AM291.5 – Renouvellement du stockage et mélange de matières résiduelles fertilisantes (DOCX 126 Ko) | 2026-06 |
| AM-LQE-31.18 – Renouvellement d'un établissement industriel visé par le Programme de réduction des rejets industriels (DOCX 138 Ko) | 2026-06 |
| AM-LQE-70.14 – Renouvellement de la gestion de matières dangereuses (DOCX 139 Ko) | 2026-06 |
| AM-LQE-31.81 – Renouvellement d’un prélèvement d’eau (DOCX 171 Ko) | 2026-06 |
| AM365 – Prélèvement d’eau existant (DOCX 185 Ko) | 2026-06 |
Accéder au service en ligne
Accédez au service en ligne pour soumettre votre demande de renouvellement, suivre son traitement et connaître les modalités de paiement applicables.
Obtenir de l'aide
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Si vous n’êtes pas certain que votre situation nécessite un renouvellement, faites une demande de renseignements pour les autorisations environnementales, en sélectionnant l’option Obtenir de l’information générale. Cela vous permettra d’éviter une situation de non-conformité.
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À consulter aussi
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026