Soustraire une activité urgente à risque environnemental modéré
Selon la situation, certaines activités urgentes à risque environnemental modéré peuvent être soustraites à l’obligation d’obtenir une autorisation.
Déterminer dans quels cas une activité peut être soustraite à une autorisation
Vérifiez le niveau d’encadrement de l’activité que vous souhaitez entreprendre.
Une activité peut être soustraite à l’obligation d’obtenir une autorisation lorsqu’elle doit être réalisée de façon urgente dans l’une des situations suivantes :
- Pour réparer un dommage causé par un
sinistre ; - Pour prévenir un dommage susceptible d’être causé par un sinistre appréhendé.
Vérifier les conditions à remplir avant de faire une demande
Consultez le document d’information sur la soustraction d’une activité urgente (PDF 665 Ko) avant d’entreprendre toute démarche afin de vérifier si votre situation correspond aux critères applicables.
Obtenir la confirmation de votre direction régionale
Une fois la vérification effectuée, communiquez par téléphone avec votre direction régionale. Celle-ci pourra confirmer si votre activité peut être soustraite au régime d’autorisation.
Dans ce cas, remplissez le formulaire AM-LQE-31.0.12 – Soustraction d’une activité urgente (DOCX 129 Ko). La direction régionale vous indiquera comment le transmettre.
Obtenir de l'aide
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Si vous avez un doute sur la démarche à entreprendre ou sur les obligations applicables à votre situation, faites une demande de renseignements pour les autorisations environnementales en sélectionnant l’option Obtenir de l’information générale. Cela vous permettra d’éviter une situation de non-conformité.
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Dernière mise à jour : 3 juillet 2026