Autorisations requises pour un projet à risque environnemental modéré et modifiant un habitat faunique

Si votre projet nécessite une autorisation pour une activité à risque environnemental modéré et pour une activité susceptible de modifier un habitat faunique protégé légalement, vous pouvez déposer une seule demande dans le service en ligne. Aucune démarche ne sera requise dans le Système de gestion des autorisations et des habitats fauniques (SAHFA).

Toutefois, toute demande déjà soumise dans le SAHFA n’a pas à être redéposée dans le service en ligne-environnement.

Au terme du traitement et de l’analyse de la demande, une seule autorisation vous sera délivrée. Elle regroupera les conditions d’autorisation à remplir selon :

• la Loi sur la qualité de l’environnement;
• la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune.

Avant de déposer votre demande, vérifiez si votre projet nécessite des autorisations pour :

• une activité à risque environnemental modéré;
• une activité susceptible de modifier un habitat faunique.

Étape 1 – Préparer votre demande
 

Remplissez les formulaires requis. Les questions liées au dépôt d’une autorisation faunique sont intégrées aux formulaires d’autorisation à risque modéré. Vous pouvez ainsi transmettre en une seule demande les informations exigées par les deux lois.

Certains formulaires doivent être remplis dans le service en ligne. D’autres doivent être téléchargés avant d’être remplis puis déposés dans le service en ligne.

Liste des formulaires intégrant les questions liées à l’autorisation faunique

Une version de courtoisie des formulaires interactifs est offerte à des fins de consultation pour vous permettre de prendre connaissance des questions à l’avance et pour faciliter la préparation de votre demande.

Consultez la page Préparer votre demande d’autorisation pour réaliser une activité à risque environnemental modéré.Vous y trouverez les formulaires requis pour les autres activités prévues dans votre projet.

Étape 2 – Déposer votre demande

Pour déposer votre demande, accédez au service en ligne.

Une fois votre dossier créé, vous devez ajouter les formulaires requis dûment remplis.

Le suivi du traitement et la modification d’une autorisation environnement-faune peuvent être effectués dans le service en ligne.

Suivi

Les activités encadrées par la Loi sur la qualité de l’environnement suivent la procédure décrite à la page Suivre le traitement de votre demande d’autorisation.

Pour les activités encadrées par la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune, le suivi peut se faire en communiquant directement avec la direction régionale de la gestion de la faune concernée.

Modification

Toute modification d’une autorisation délivrée pour un projet à risque environnemental modéré et modifiant un habitat faunique doit être déposée dans le service en ligne, sauf lorsque le changement apporté concerne uniquement l’activité visée par l’habitat faunique. Dans un tel cas, communiquez avec la direction régionale de la gestion de la faune concernée.

Pour en savoir plus, consultez la page Modifier votre autorisation pour une activité à risque environnemental modéré ou la page Autorisation pour réaliser une activité susceptible de modifier un habitat, selon l’activité concernée.

Si vous n’êtes pas certain de la démarche applicable pour les activités à risque environnemental modéré, faites une Demande de renseignements pour les autorisations environnementales et les permis ou certificats pour la vente et l'utilisation de pesticides. Sélectionnez l’option Obtenir de l’information générale.

Si vous n’êtes pas certain de la démarche applicable pour les activités modifiant un habitat faunique, communiquez avec votre direction régionale.

Demander une rencontre préalable pour un projet précis

Pour demander une rencontre préalable à un projet, sélectionnez l’option Demander une rencontre préalable au dépôt d’un projet dans le formulaire de demande de renseignements 

Précisez dans les informations supplémentaires qu’il s’agit également d’une activité avec impact sur la faune.