Suspendre ou révoquer votre autorisation pour une activité à risque environnemental modéré
Vous pouvez demander la
Avant d’entreprendre une démarche, vous devez déterminer si la situation est temporaire ou définitive, puisque la démarche applicable en dépend.
Avant de suspendre ou de révoquer une autorisation, le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs procède à une évaluation afin d’assurer l’encadrement environnemental approprié.
Une suspension ou une révocation ne met pas automatiquement fin aux obligations environnementales ni au respect des autres exigences applicables.
Différencier la suspension de la révocation
La suspension et la révocation d’une autorisation entraînent des effets différents sur sa validité.
Suspension de l’autorisation
La suspension met temporairement fin à la possibilité d’exercer l’activité autorisée. Elle s’applique lorsque vous prévoyez reprendre l’activité ultérieurement.
Pendant la suspension :
- l’activité autorisée ne peut être exercée;
- l’autorisation continue d’exister, mais ne peut être utilisée pour exercer l’activité;
- le Ministère peut fixer :
- la durée de la suspension;
- les conditions de remise en vigueur;
- des restrictions ou obligations particulières.
La suspension peut notamment être envisagée :
- lorsqu’un projet est « mis sur pause »;
- si un contexte temporaire empêche la poursuite des activités;
- lorsque vous souhaitez conserver l’autorisation en vue d’une reprise éventuelle.
Au terme de la suspension, l’activité peut reprendre sans autre formalité.
Révocation de l’autorisation
La révocation met fin définitivement à l’autorisation. Elle s’applique lorsque vous ne souhaitez plus exercer l’activité.
Après la révocation, l’autorisation :
- cesse d’exister;
- ne permet plus d’exercer l’activité autorisée;
- ne peut être réactivée.
Pour reprendre l’activité, une nouvelle autorisation est requise.
La révocation peut notamment être envisagée :
- lorsqu’une activité autorisée ne sera finalement pas réalisée;
- si vous souhaitez renoncer à une autorisation devenue inutile;
- lorsque l’autorisation ne correspond plus à la réalité du projet.
Consultez le
Demander la suspension ou la révocation d’une autorisation existante
Vous devez remplir les formulaires suivants.
À propos des formulaires
Les formulaires sont mis à jour dès l’entrée en vigueur d’une nouvelle réglementation. Utilisez toujours la version la plus récente pour vous assurer de répondre aux exigences légales et règlementaires. La date de la version est indiquée dans le tableau des versions (DOCX 106 Ko) et dans le pied de chaque formulaire.
Formulaires généraux
Les formulaires généraux sont dorénavant intégrés aux nouvelles demandes créées dans le service en ligne. Remplissez-les directement dans la page « Demande d’autorisation de votre projet ».
Formulaires généraux
Remplissez la version interactive des formulaires généraux. Les versions de courtoisie sont offertes à titre informatif pour vous permettre de prendre connaissance des questions à l’avance et pour faciliter la préparation de votre demande.
| Formulaire (version de courtoisie) | Version obligatoire |
|---|---|
| Identification de l’initiateur de la demande (PDF 130 Ko) | Interactive à remplir en ligne |
| Déclaration d'antécédents (PDF 206 Ko)* | Interactive à remplir en ligne |
* Si vous devez mettre à jour votre déclaration, consultez la page Autres situations liées à votre autorisation.
Formulaire de suspension ou de révocation
Remplissez et téléchargez la version obligatoire du formulaire de suspension, révocation ou modification. Téléversez-le dans le service en ligne pour faire votre demande.
| Formulaire | Version obligatoire dès le 1er août 2026 |
|---|---|
| AM-LQE-122.2 – Suspension, révocation ou modification non visée par les articles 30, 31.7 et 31.7.0.1 de la LQE (DOCX 106 Ko) | 2026-06 |
Accéder au service en ligne
Accédez au service en ligne pour soumettre une demande de suspension ou de révocation et pour suivre son traitement.
Obtenir de l'aide
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Si vous avez des doutes sur la démarche appropriée, faites une demande de renseignements pour les autorisations environnementales, en sélectionnant l’option Obtenir de l’information générale. Cela vous permettra d’éviter une situation de non-conformité.
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À consulter aussi
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026