Nous joindre
Accueil
Agriculture, environnement et ressources naturelles
Autorisations, évaluations et contrôle en environnement
Autorisations environnementales
Autorisation pour une activité à risque environnemental modéré
Gérer une autorisation existante
Gérer une autorisation existante pour une activité à risque environnemental modéré
Modifier, renouveler, céder, maintenir en vigueur, suspendre ou révoquer votre autorisation, ou cesser une activité autorisée.
Évolution d’un projet
autorisé
Selon votre situation, vous pourriez avoir à modifier, renouveler, céder ou maintenir en vigueur votre autorisation, demander qu’on la suspende ou la révoque, ou cesser une activité autorisée.
Voir plus
Modifier votre
autorisation
Demander la modification de votre autorisation et préparer une demande complète.
Voir plus
Renouveler votre
autorisation
Demander le renouvellement de votre autorisation afin d’en prolonger la validité.
Voir plus
Céder votre
autorisation
Transmettre un avis de cession pour céder votre autorisation à un autre titulaire.
Voir plus
Cesser une
activité
Transmettre un avis de cessation lors de l’arrêt d’une activité autorisée.
Voir plus
Suspendre ou révoquer votre
autorisation
Demander la suspension ou la révocation de votre autorisation.
Voir plus
Autres situations liées à votre
autorisation
Autres situations liées à votre autorisation existante pour une activité à risque environnemental modéré.
Voir plus
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026
Accessibilité
Plan du site
Accès à l'information
Politique de confidentialité
Conditions d'utilisation
À propos