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Gérer une autorisation existante pour une activité à risque environnemental modéré
Modifier, renouveler, céder, maintenir en vigueur, suspendre ou révoquer votre autorisation, ou cesser une activité autorisée.
Évolution d’un projet autorisé
Selon votre situation, vous pourriez avoir à modifier, renouveler, céder ou maintenir en vigueur votre autorisation, demander qu’on la suspende ou la révoque, ou cesser une activité autorisée.
Modifier votre autorisation
Demander la modification de votre autorisation et préparer une demande complète.
Renouveler votre autorisation
Demander le renouvellement de votre autorisation afin d’en prolonger la validité.
Céder votre autorisation
Transmettre un avis de cession pour céder votre autorisation à un autre titulaire.
Cesser une activité
Transmettre un avis de cessation lors de l’arrêt d’une activité autorisée.
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026