Gérer l’évolution de votre autorisation pour une activité à risque environnemental modéré
Après avoir obtenu votre autorisation, votre projet peut évoluer.
Selon votre situation, vous pourriez avoir à adapter votre autorisation ou à informer le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs de tout changement.
Avant de déposer une demande ou un avis, assurez-vous de bien identifier votre situation afin de connaître la démarche à entreprendre.
Modifier une autorisation existante
Votre projet ou vos activités changent?
Déposez une demande de modification
Vos coordonnées ont changé?
Signalez un changement dans vos coordonnées
Votre déclaration d’antécédents doit être mise à jour?
Modifiez votre déclaration d’antécédents
Prolonger ou maintenir une autorisation
Votre autorisation arrive à échéance?
Déposez une demande de renouvellement
Vous avez cessé une activité (ou vous ne l’avez pas débutée), mais vous souhaitez conserver l’autorisation?
Déposez une demande de maintien
Transférer une autorisation
Votre entreprise est vendue ou cédée à un autre titulaire?
Transmettez un avis de cession pour transférer l’autorisation
Mettre fin à une autorisation ou à une activité
Vous cessez une activité autorisée?
Transmettez un avis de cessation d’activité
Vous souhaitez faire suspendre ou révoquer une autorisation?
Déposez une demande de suspension ou de révocation
Vous cessez d’exploiter un système d’aqueduc ou d’égout?
Demandez l’approbation de mesures de remplacement
Regrouper des autorisations
Vous souhaitez regrouper plusieurs certificats en un seul document légal?
Demandez la réunion de certificats d’autorisation
Demander un remboursement
Vous souhaitez obtenir un remboursement?
Demandez le remboursement d’une contribution financière
Obtenir de l'aide
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Si vous avez un doute sur la démarche à entreprendre ou sur les obligations applicables à votre situation, faites une demande de renseignements pour les autorisations environnementales en sélectionnant l’option Obtenir de l’information générale. Cela vous permettra d’éviter une situation de non-conformité.
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À consulter aussi
Dernière mise à jour : 3 juillet 2026