Modifier votre autorisation pour une activité à risque environnemental modéré

Si votre projet évolue après la délivrance d’une autorisation pour une activité à risque environnemental modéré, il pourrait être nécessaire de la modifier. 

Un projet regroupe une ou plusieurs activités réalisées par un même intervenant et ayant des impacts cumulatifs sur l’environnement. Ces activités sont liées par leurs infrastructures, leurs conditions et leurs exigences, et elles poursuivent une même finalité.

Avant de déposer une demande, vous devez déterminer si votre situation requiert la modification de votre autorisation existante ou si elle correspond à un nouveau projet :

• Même projet et même titulaire = modification de votre autorisation;
• Nouveau projet, nouveau titulaire ou nouvelle activité non liée au projet = nouvelle autorisation.

Pour vous guider dans cette démarche, consultez l’outil d’aide à la décision sur la notion de projet (DOCX 118 Ko).

Vous devez obtenir une modification de votre autorisation avant d’apporter un changement à votre projet lorsque ce changement :

• crée un nouveau rejet ou augmente un rejet autorisé;
• augmente la capacité ou la production au-delà de ce qui est autorisé;
• ajoute une activité assujettie à une autorisation;
• peut modifier la qualité de l’environnement;
• rend le projet non conforme à une condition de l’autorisation.

Consultez l’encadrement légal pour connaître l’ensemble des situations qui nécessitent de modifier une autorisation.

Préparer votre demande de modification

Avant de modifier une autorisation, vous devez d’abord vérifier l'ensemble de l’encadrement légal et réglementaire. Consultez les pages Identifier les autorisations nécessaires et Préparer votre demande. Les étapes qui y sont décrites s’appliquent aussi à une demande de modification d’autorisation.

Formulaires généraux

Remplissez la version interactive des formulaires généraux. Les versions de courtoisie sont offertes à titre informatif pour vous permettre de prendre connaissance des questions à l’avance et pour faciliter la préparation de votre demande.

* Si vous devez mettre à jour votre déclaration, consultez la page Autres situations liées à votre autorisation.

Formulaires d’activité

Identifiez vos activités modifiées ou ajoutées dans le formulaire AM27c – Identification des activités et des impacts du projet modifié. Ce formulaire détermine, selon votre situation, les formulaires d’activité, de description complémentaire ou d’impacts que vous devez remplir. Téléversez l’ensemble des formulaires requis dans le service en ligne pour faire votre demande.

Deux situations sont possibles :

Modification d’une activité déjà autorisée dans votre projet

Téléchargez et remplissez un formulaire d’activité pour chaque activité modifiée. Seules les sections concernées par les changements doivent être remplies.

Vérifiez aussi si les documents, études ou plans déjà transmis doivent être mis à jour. Les éléments liés à l’activité modifiée, comme les impacts sur l’environnement, doivent être actualisés ou, à défaut, accompagnés d’une justification expliquant l’absence de mise à jour.

Ajout d’une activité à votre projet autorisé

Remplissez un formulaire d’activité pour chaque nouvelle activité à autoriser. Le formulaire doit être rempli en totalité et être accompagné des documents, études et plans requis.

Consultez le règlement applicable et son guide de référence (PDF 12,94 Mo) pour plus d’information sur la modification d’une autorisation.

Accéder au service en ligne

Accédez au service en ligne pour soumettre votre demande de modification d’autorisation, suivre son traitement et connaître les modalités de paiement applicables.