Soumettre votre demande d'autorisation dans le service en ligne

Pour soumettre votre demande d’autorisation (autorisation ministérielle) dans le service en ligne du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, assurez-vous de bien préparer vos documents et de suivre les étapes suivantes.

Les exigences varient selon la législation et le type de demande. 

Vous devez :

• consulter la page correspondant à votre type de demande pour connaître les formulaires à remplir;
• télécharger et remplir les formulaires requis pour votre projet;
• préparer les autres documents requis, selon la nature de votre projet.

Nommer correctement les fichiers

Chaque document doit être correctement nommé afin de faciliter le traitement de votre demande :

• Attribuez à chacun de vos fichiers un nom clair et unique qui est représentatif du contenu du document téléversé;
• Évitez les noms génériques, tels que « Document1 »;
• N’utilisez pas d’accents ni de caractères spéciaux dans les noms de fichier;
• Utilisez des barres de soulignement ou des traits d’union pour séparer les éléments;
• La taille maximale des fichiers pour le téléversement est de 500 Mo;
• Ne transmettez pas de fichiers compressés au format ZIP.

Un nom de fichier précis vous permettra également de repérer facilement les documents téléversés, notamment lors des suivis ou des échanges, puisqu’ils apparaîtront tels quels dans la décision.

Remplir le formulaire interactif AM16c-AM27c – Identification des activités et des impacts

Le formulaire interactif AM16c-AM27c – Identification des activités et des impacts est requis pour une autorisation ou une modification d’autorisation. 

Une fois rempli, le récapitulatif de ce formulaire doit être téléchargé et téléversé à la demande en ligne.

Remplir les formulaires selon votre type de demande

Les formulaires suivants sont disponibles en format Word :

• Autorisation pour réaliser une activité à risque environnemental modéré;
• Modification d’autorisation;
• Renouvellement d’autorisation;
• Cession d’autorisation;
• Cessation d’autorisation;
• Suspension ou révocation d’autorisation;
• Autorisation pour l’environnement et la faune.

Vous devez les télécharger, les remplir, puis les téléverser dans la demande en ligne.

Authentifiez-vous pour accéder à votre compte.

Créez ou sélectionnez un projet.

À la section Demande relative à une autorisation ministérielle :

• nommez votre demande;
• sélectionnez le type de demande approprié;
• indiquez la région où le projet sera réalisé;
• précisez votre droit d’agir (représentant ou initiateur de projet).

Les formulaires généraux suivants doivent être remplis dans le service en ligne. Ils s’ajoutent automatiquement à la section Contenu de la demande, selon le type de demande sélectionné :

• Identification de l’initiateur de la demande;
• Description de la demande;
• Déclaration d’antécédents.

Remplissez-les directement dans le service en ligne, s’ils vous sont demandés.

Leur statut doit être « Prêt à soumettre » au moment de soumettre votre demande.

À la section Contenu de la demande, cliquez sur « Ajouter un document ».

Sélectionnez « Document joint » et précisez le type de document.

Téléversez ensuite les formulaires requis, remplis et enregistrés en format Word ainsi que les autres documents exigés selon votre projet.

Lisez les déclarations et les engagements, puis acceptez-les si vous désirez poursuivre. 

Cliquez par la suite sur « Soumettre » pour transmettre votre demande au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Faites parvenir une copie de votre demande à la municipalité concernée selon ses directives.

Une fois la demande soumise, vous recevrez un accusé de réception par courriel. 

Dans le service en ligne, le statut de votre demande passera à « Recevabilité en cours ». Il sera ensuite mis à jour selon l’avancement de l’analyse.

Le Service d’authentification gouvernementale a remplacé le service en ligne clicSÉQUR − Citoyens comme mode d’authentification. Sa mention dans les capsules suivantes est désuète, mais celles-ci demeurent pertinentes pour comprendre le service en ligne et savoir comment y naviguer.

Pour connaître les principales fonctionnalités du service en ligne :

• Capsule d’information
• Document de présentation (PDF 1,18 Mo)

Pour faciliter la navigation sur le portail du service en ligne :

• Capsule d’information

Pour apprendre à désigner un représentant comme utilisateur du service en ligne :

• Capsule d’information
• Document de présentation (PDF 824 Ko)

Pour repérer les factures liées à une demande d’autorisation ministérielle et pour effectuer un paiement :

• Capsule d’information