Soumettre votre déclaration de conformité

Pour soumettre votre déclaration de conformité dans le service en ligne du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, assurez-vous de bien préparer vos documents et de suivre les étapes suivantes.

Préparez les documents requis, selon la nature de votre projet, en consultant la page Préparer une déclaration de conformité.

Nommer correctement les fichiers

Chaque document doit être correctement nommé afin de faciliter le traitement de votre demande :

• Attribuez à chacun de vos fichiers un nom clair et unique qui est représentatif du contenu du document téléversé;
• Évitez les noms génériques, tels que « Document1 »;
• La taille maximale des fichiers pour le téléversement est de 15 Mo;
• Ne transmettez pas de fichiers compressés au format ZIP;
• Préparez vos documents finaux au format PDF.

Un nom de fichier précis vous permettra également de repérer facilement les documents téléversés, notamment lors des suivis ou des échanges, puisqu’ils apparaîtront tels quels dans la décision.

Authentifiez-vous pour accéder à votre compte.

Créez ou sélectionnez un projet.

À la section Ajout d’une déclaration de conformité :

• choisissez l’activité concernée parmi la liste des activités;
• précisez votre droit d’agir (représentant ou initiateur de projet).

Remplissez toutes les sections dans le service en ligne, dans l’ordre de votre choix.

Téléversez tous les documents exigés à la section Documents requis.

Effectuez le paiement des frais par carte de crédit dans la section prévue à cet effet, lorsque requis. Une facture sera émise au moment du paiement.

Cliquez sur « Valider ».

Lisez les déclarations et les engagements, puis acceptez-les si vous désirez poursuivre.

Cliquez par la suite sur « Confirmer et soumettre » pour transmettre votre déclaration de conformité au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Une fois la déclaration soumise, vous recevrez un accusé de réception par courriel précisant la date à laquelle vous pourrez commencer vos travaux.

Le Service d’authentification gouvernementale a remplacé le service en ligne clicSÉQUR − Citoyens comme mode d’authentification. Sa mention dans les capsules suivantes est désuète, mais celles-ci demeurent pertinentes pour comprendre le service en ligne et savoir comment y naviguer.

Les capsules suivantes présentent le service en ligne et les différentes étapes à franchir pour soumettre une déclaration de conformité :

• Introduction aux services en ligne
• Démarrer les services en ligne pour votre déclaration de conformité
• Remplir les questionnaires d’admissibilité
• Identifier les représentants et contacts
• Joindre un document à une déclaration de conformité
• Effectuer le paiement
• Localiser l’activité sur la carte
• Identifier les autres professionnels ou personnes compétentes
• Traitement d’une déclaration de conformité soumise