Demander l'approbation d’un plan de réhabilitation

Pour soumettre une demande liée aux obligations relatives à la protection et à la réhabilitation des terrains dans le service en ligne du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, assurez-vous de bien préparer vos documents et de suivre les étapes suivantes.

Vous devez :

• remplir les formulaires requis pour votre projet;
• préparer les autres documents requis, selon la nature de votre projet.

Nommer correctement les fichiers

Chaque document doit être correctement nommé afin de faciliter le traitement de votre demande :

• Attribuez à chacun de vos fichiers un nom clair et unique qui est représentatif du contenu du document téléversé;
• Évitez les noms génériques, tels que « Document1 »;
• N’utilisez pas d’accents ni de caractères spéciaux dans les noms de fichier;
• Utilisez des barres de soulignement ou des traits d’union pour séparer les éléments;
• La taille maximale des fichiers pour le téléversement est de 500 Mo;
• Ne transmettez pas de fichiers compressés au format ZIP.

Un nom de fichier précis vous permettra également de repérer facilement les documents téléversés, notamment lors des suivis ou des échanges, puisqu’ils apparaîtront tels quels dans la décision.

Remplir les formulaires et documents selon votre type de demande

Les formulaires suivants sont disponibles en format Word :

• Approbation d’un plan de réhabilitation;
• Modification d’un plan de réhabilitation;
• Avis de cessation d’activité;
• Copie d’avis de contamination ou de décontamination déposé au Registre foncier;
• Étude de caractérisation;
• Rapport de caractérisation ou de suivi subséquent à la réhabilitation;
• Autre document lié aux obligations relatives à la section sur les sols contaminés de la Loi sur la qualité de l’environnement.

Lorsqu’ils sont requis, vous devez les télécharger à partir de la page Déposer une demande ou un document relatif à la protection et à la réhabilitation d’un terrain, les remplir, s’il y a lieu et les téléverser dans le service en ligne.

Authentifiez-vous pour accéder à votre compte.

Créez ou sélectionnez un projet.

À la section Demande liée aux obligations relatives à la protection et à la réhabilitation des terrains :

• nommez votre demande;
• sélectionnez le type de demande approprié;
• indiquez la région où le projet sera réalisé;
• précisez votre droit d’agir (représentant ou initiateur de projet).

Le formulaire d’identification de l’initiateur s’ajoute automatiquement à la section Contenu de la demande, selon le type de demande sélectionné.

Remplissez-le directement dans le service en ligne, s’il vous est demandé.

Son statut doit être « Prêt à soumettre » au moment de soumettre votre demande.

À la section Contenu de la demande, cliquez sur « Ajouter un document ».

Sélectionnez « Document joint » et précisez le type de document.

Téléversez :

• les formulaires remplis et enregistrés en format Word, lorsque requis;
• les autres documents exigés, selon votre situation.

Lisez les déclarations et les engagements, puis acceptez-les si vous désirez poursuivre.

Cliquez par la suite sur « Soumettre » pour transmettre votre demande au ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Une fois la demande soumise, vous recevrez un accusé de réception par courriel. 

Dans le service en ligne, le statut de votre demande passera à « Recevabilité en cours » ou à « Assignée/En traitement » lorsque la demande sera prise en charge.