Service en ligne pour les autorisations environnementales

Accéder au service en ligne et découvrir comment soumettre votre demande d’autorisation, votre déclaration de conformité ou votre demande d’approbation d’un plan de réhabilitation.

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Soumettre votre demande d'autorisation

Découvrez comment soumettre en ligne une demande d’autorisation ministérielle pour des activités à risque environnemental modéré.

Soumettre votre déclaration de conformité

Découvrez comment soumettre en ligne une déclaration de conformité pour des activités à risque environnemental faible.

Demander l'approbation d’un plan de réhabilitation des terrains

Découvrez comment soumettre en ligne une demande liée aux obligations relatives à la protection et à la réhabilitation des terrains pour réaliser votre projet.

Dernière mise à jour : 6 août 2026