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Découvrez comment soumettre en ligne une demande d’autorisation ministérielle pour des activités à risque environnemental modéré.

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Découvrez comment soumettre en ligne une déclaration de conformité pour des activités à risque environnemental faible.

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Découvrez comment soumettre en ligne une demande liée aux obligations relatives à la protection et à la réhabilitation des terrains pour réaliser votre projet.

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026