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Agriculture, environnement et ressources naturelles
Autorisations, évaluations et contrôle en environnement

Autorisations, évaluations et contrôle en environnement

Consultez l’information sur la délivrance des autorisations, l’évaluation des projets et le contrôle du respect des exigences environnementales.

Autorisations environnementales

Déterminer les démarches requises pour votre projet selon le risque environnemental, les obligations liées aux terrains contaminés et les impacts sur la faune et la flore.

Évaluation environnementale

Suivre la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement pour demander l’autorisation de réaliser un projet à risque élevé au Québec méridional ou un projet en milieu nordique.

Dernière mise à jour : 3 juillet 2026