Autorisation pour réaliser une activité susceptible de modifier un habitat

Aucune activité susceptible de modifier un habitat faunique protégé légalement ne peut être effectuée sans les autorisations requises. Elle peut être autorisée sous réserve de conditions afin de réduire les conséquences sur l’habitat. 

Puisqu’ils sont susceptibles de modifier l’habitat du poisson (PDF 399 Ko), la plupart des travaux réalisés dans un cours d’eau (stabilisation d’une rive, construction d’une rampe de mise à l’eau ou d’un ponceau dans certaines situations) doivent être autorisés au préalable.

Avant d’entreprendre un projet dans un habitat faunique, vous devez vous informer auprès de la Direction de la gestion de la faune de votre région. 

Pour présenter une demande d’autorisation, vous devez :

• remplir le formulaire de demande d’autorisation (DOCX 57 Ko);
• faire parvenir le formulaire et les copies des documents exigés à la Direction de la gestion de la faune de votre région.

Certains projets peuvent également être assujettis à d’autres autorisations. Par exemple, votre projet pourrait nécessiter une autorisation en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement  ou un permis municipal. Il est de votre responsabilité de vous assurer d’avoir toutes les autorisations nécessaires.

Documents complémentaires

Pour connaître les orientations du gouvernement sur l’encadrement des activités dans les habitats fauniques, consultez les Lignes directrices pour la conservation des habitats fauniques (PDF 2.10 Mo).

Si vous avez prévu des travaux dans l’habitat du poisson, consultez le document Le poisson dans tous ses habitats (PDF 399 Ko) pour mieux comprendre comment les préserver.

Si vous avez un projet de contrôle du myriophylle à épi à l’aide de barrières benthiques, consultez le document Myriophylle à épi – Contrôle à l’aide de barrières benthiques (PDF 640 Ko) pour connaître les facteurs à considérer.

Pour consulter l’orientation qui encadre l’utilisation du Bacillus thuringiensis israelensis (Bti) pour contrôler les insectes piqueurs ou la revue de littérature sur le sujet, consultez la page Utilisation du Bti et protection de la biodiversité.

Des tarifs s’appliquent pour l’analyse ou la modification d’une demande d’autorisation. Ces tarifs sont indexés annuellement au 1^er avril de chaque année.

Consultez les tarifs en vigueur du 1^er avril 2023 au 31 mars 2024 (PDF 213 Ko). 
Consultez les tarifs en vigueur du 1^er avril 2024 au 31 mars 2025 (PDF 215 Ko).

Quiconque réalise une activité susceptible de modifier un habitat faunique sans autorisation ou qui ne respecte pas une norme ou une condition d’autorisation commet une infraction. L’amende varie de 1 000 $ à 25 000 $ dans le cas d’une personne physique et de 2 000 $ à 50 000 $ dans les autres cas.

Dans le cas d’une récidive dans les cinq ans, l’amende peut être de 3 000 $ à 75 000 $ pour une personne physique. De plus, le juge peut imposer une peine d’emprisonnement. Dans les autres cas, l'amende varie de 6 000 $ à 150 000 $.