Habitats fauniques protégés légalement

Puisqu’ils constituent des milieux essentiels pour la faune, onze habitats bénéficient d’une protection légale au Québec. Ensemble, ils permettent de protéger une grande diversité d’espèces fauniques, notamment les poissons, les crustacés, les mollusques, certains grands mammifères, comme le caribou et le cerf, ainsi que de nombreuses espèces d’oiseaux marins et de sauvagine.

Parmi les habitats protégés, on trouve également ceux des espèces fauniques menacées ou vulnérables. Les espèces qui bénéficient actuellement de cette protection sont :

Toute activité qui pourrait modifier un élément nécessaire aux besoins des espèces visées par un habitat faunique protégé légalement est interdite, à moins que la réglementation le permette ou qu’elle ait été préalablement autorisée.

Pour savoir comment contribuer au maintien de l’habitat du poisson, consultez notre fiche d’information (PDF 880 Ko).  

Processus de désignation légale

Pour bénéficier de cette protection légale, les habitats fauniques doivent être situés sur les terres du domaine de l’État. De plus, les caractéristiques ou les conditions que l’habitat doit remplir pour être légalement désigné doivent être décrites dans la réglementation. Enfin, un habitat doit faire l’objet d’un plan qui indique ses limites. Ce plan est produit à partir des données d’inventaire disponibles. Il n’est pas requis pour l’habitat du poisson, sauf dans le golfe du Saint-Laurent et la baie des Chaleurs. 

Une consultation est ensuite menée auprès des ministères, des organismes et des communautés autochtones concernés. Des ajustements peuvent être apportés au besoin, en prenant en considération les commentaires obtenus.

Pour finaliser la désignation, un avis est publié à la Gazette officielle du Québec. Cet avis désigne l’habitat visé et le situe sommairement sur le territoire. Le plan de l’habitat faunique entre généralement en vigueur 15 jours après la publication de l’avis.

Ce plan est ensuite transmis au ministère des Ressources naturelles et des Forêts, aux municipalités régionales de comté (MRC), aux municipalités, aux communautés autochtones et au bureau de la publicité des droits du territoire visé afin d’être pris en compte dans l’aménagement du territoire.

En tout temps, un plan peut être modifié, remplacé ou abrogé selon le même processus.

Pour en savoir plus sur la désignation légale d’un habitat, regardez cette vidéo :

Visualiser les habitats fauniques

Vous pouvez visualiser les habitats fauniques protégés légalement sur la carte interactive Forêt ouverte Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Vous pouvez aussi consulter le Registre du domaine de l’État Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou la Gazette officielle du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.. Les plans des habitats fauniques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. peuvent être téléchargés sur Données Québec. 

Dernière mise à jour : 28 novembre 2022

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec