À propos des habitats fauniques protégés légalement

Un habitat faunique est un milieu naturel dans lequel une ou plusieurs espèces animales trouvent les éléments nécessaires à leurs besoins fondamentaux, soit l'abri, l'alimentation et la reproduction.

Au Québec, certains habitats fauniques bénéficient d’une protection légale. Ils permettent de protéger une grande diversité d’espèces, notamment les poissons, les crustacés, les mollusques, certains grands mammifères, comme le caribou et le cerf, ainsi que de nombreuses espèces d’oiseaux marins et de sauvagine.

Il est interdit de réaliser toute activité susceptible de modifier un élément nécessaire aux besoins des espèces dans un habitat faunique protégé légalement, à moins que cette activité soit encadrée par la réglementation ou d’obtenir une autorisation.

La Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune encadre la désignation des habitats fauniques. Elle vise la protection de ces milieux pour prévenir leur dégradation ou leur disparition.

Le Règlement sur les habitats fauniques précise et définit les 11 catégories d’habitats fauniques qui peuvent bénéficier d’une protection légale. L’habitat des espèces fauniques menacées et vulnérables est l’une de ces catégories. Le Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats dresse la liste des espèces désignées et définit les caractéristiques de leur habitat respectif.

Les habitats fauniques peuvent bénéficier d’une protection légale s’ils sont situés sur les terres du domaine de l’État.

Les caractéristiques nécessaires à la désignation doivent être décrites dans la réglementation. Un plan de l’habitat faunique décrivant ses limites et produit à partir des données d’inventaire doit ensuite être élaboré. Ce plan n’est pas requis pour l’habitat du poisson, sauf dans la baie des Chaleurs et dans le Saint-Laurent à partir de la pointe ouest de l’île d’Anticosti.

Une consultation est ensuite menée auprès des ministères et des communautés autochtones concernés. Des ajustements peuvent être apportés au besoin, en fonction des commentaires recueillis.

Pour officialiser la désignation, un avis est publié à la Gazette officielle du Québec. Cet avis désigne l’habitat visé et le situe sommairement sur le territoire. Le plan entre généralement en vigueur 15 jours après la publication de l’avis. Il est ensuite transmis au ministère des Ressources naturelles et des Forêts, aux municipalités régionales de comté, aux municipalités, aux communautés autochtones et au bureau de la publicité des droits du territoire visé, qui le prendra en compte dans l’aménagement du territoire.

Un plan peut être modifié, remplacé ou abrogé en tout temps selon ce même processus.

Pour en savoir plus sur la désignation légale d’un habitat, visionnez la vidéo La désignation légale d’un habitat faunique, un outil essentiel à la préservation de la biodiversité.

Au Québec, 11 catégories d’habitats fauniques bénéficient d’une protection légale :

• Aire de concentration d’oiseaux aquatiques

  Territoire où un grand nombre d'oiseaux aquatiques (oies, bernaches, canards, etc.) se rassemblent régulièrement pour s'alimenter, se reproduire, muer et se reposer.

• Aire de confinement du cerf de Virginie

  Territoire, aussi appelé ravage, où les cerfs de Virginie se regroupent pendant la période où la neige limite leurs déplacements.

• Aire de fréquentation du caribou au sud du 52^e parallèle

  Territoire où les caribous donnent naissance à leurs petits, se rassemblent pour se reproduire et trouvent de la nourriture en hiver.

• Aire de mise bas du caribou au nord du 52^e parallèle

  Territoire où les caribous se rassemblent pour donner naissance à leurs petits.

• Falaise habitée par une colonie d’oiseaux

  Falaise où de nombreux oiseaux se rassemblent pour nicher, se reposer et se reproduire.

• Habitat d’une espèce faunique menacée ou vulnérable

  Territoire spécifique qui fournit les conditions nécessaires à la survie, à la reproduction et au bien-être d'une espèce faunique désignée menacée ou vulnérable. Certains habitats de ces espèces bénéficient actuellement d’une protection légale :

  • la rainette faux-grillon de l’Ouest;
  • la sterne de Dougall;
  • la tortue des bois;
  • le caribou des bois de la Gaspésie;
  • le faucon pèlerin anatum;
  • le grèbe esclavon;
  • le pluvier siffleur.
     

• Habitat du poisson

  Milieu aquatique (cours d’eau, lac, marais, marécage, étang, etc.) où une espèce de poisson trouve les conditions nécessaires à sa survie, à sa croissance et à sa reproduction.

• Habitat du rat musqué

  Milieu naturel (marais ou étang) où le rat musqué trouve les conditions nécessaires à sa survie, à sa reproduction et à son bien-être.

• Héronnière

  Colonie de hérons où ces oiseaux se rassemblent pour nicher et élever leurs petits. Ces colonies peuvent abriter d'autres espèces d'oiseaux échassiers, comme les aigrettes et les bihoreaux.

• Île ou presqu’île habitée par une colonie d’oiseaux

  Territoire où un grand nombre d'oiseaux se rassemblent pour nicher, se reproduire, se reposer et se nourrir.

• Vasière

  Territoire de boue et de sédiments situé dans les zones entre marées (estuaires, lagunes côtières), fréquenté notamment par l’orignal.

Vous pouvez visualiser les habitats fauniques protégés légalement sur la carte interactive Forêt ouverte.

Vous pouvez aussi consulter le Registre du domaine de l’État ou la Gazette officielle du Québec.

Les plans des habitats fauniques peuvent être téléchargés sur Données Québec.