Quand demander une autorisation pour réaliser une activité susceptible de modifier un habitat faunique

Aucune activité susceptible de modifier un habitat faunique protégé légalement ne peut être effectuée sans les autorisations requises. Une activité peut être autorisée sous réserve de conditions, dont le respect permet de réduire les conséquences sur l’habitat. Par exemple, la plupart des travaux réalisés dans un cours d’eau nécessitent une autorisation préalable, puisqu’ils sont susceptibles de modifier l’habitat du poisson.

Certaines activités sont exemptées d’une autorisation, à condition de respecter les exigences réglementaires.

Toute activité réalisée dans un habitat faunique protégé légalement, qu'elle soit récréative, industrielle ou de développement, peut avoir des effets importants sur les écosystèmes. On encadre donc ces activités de manière à réduire leurs effets négatifs.

Par conséquent, si vous prévoyez réaliser une activité dans un tel habitat, vous devez faire une demande d’autorisation. Pour localiser ces habitats, consultez le Système de gestion des autorisations et des habitats fauniques (SAHFA) ou la carte interactive Forêt ouverte.

Avant d’entreprendre un projet dans un habitat faunique, il est recommandé de vérifier auprès du bureau de la gestion de la faune de votre région si votre activité pourrait modifier ou affecter :

• une composante spécifique de l’habitat;
• des éléments biologiques, physiques ou chimiques de cet habitat.