Territoires fauniques

Certaines parties du territoire public sont structurées pour permettre l’accès aux adeptes de la chasse, de la pêche, du piégeage et du plein air. D’autres sont situées sur des terrains privés. Chacune a un statut particulier ou fait l’objet d’une protection particulière pour la faune ou ses habitats.

Si vous souhaitez participer à une activité offerte sur l’un de ces territoires, référez-vous à l’organisme gestionnaire pour connaître les règles applicables.

Le gouvernement désigne et encadre les territoires fauniques. Ces territoires sont établis afin de permettre une mise en valeur de la faune et d'assurer sa conservation. Des activités récréatives peuvent accessoirement y être pratiquées.

Chacun d’entre eux a son propre cadre législatif et réglementaire, qui détermine les conditions à respecter quant aux activités permises, aux conditions d’utilisation du territoire et aux mesures de conservation de la faune et des habitats à adopter. En contrepartie, les organismes gestionnaires s’assurent de respecter ces règles et permettent à la population d’accéder à leur territoire.

Chaque territoire faunique a une mission différente. Vous pouvez visualiser certains d’entre eux sur la carte interactive Forêt ouverte.

Zones d’exploitation contrôlée

Les zones d’exploitation contrôlée (zecs) vous offrent la possibilité de pratiquer la pêche, la chasse, le plein air, ou de profiter de l’hébergement en nature.

Pour trouver une zec, la localiser sur une carte interactive ou connaître les activités et services offerts, consultez le site Web du Réseau Zec.

Organiser des activités, offrir des services ou exploiter un commerce

Pour organiser des activités, offrir des services à des fins lucratives ou exploiter un commerce en lien avec la mise en valeur de la faune, vous devez obtenir une autorisation. Cette exigence s’applique notamment à la chasse, à la pêche, aux activités récréatives dans les zecs et aux services de guides.

Les contrevenants sont passibles d’une amende.

Pour faire une demande d’autorisation ou pour plus d’information, communiquez avec la direction régionale concernée.

Droits de circulation sur le territoire d’une zec

Pour circuler en véhicule sur le territoire d’une zec, vous devez payer le montant des droits de circulation adoptés par règlement par l’organisme gestionnaire de la zec. Cette obligation s’applique toute l’année et à tout type de véhicule terrestre motorisé.

L’obligation ne s’applique toutefois pas dans les conditions suivantes :

• Une personne qui doit circuler dans une zec pour son travail;
• Une personne qui circule dans une zec pour se rendre à un terrain dont la propriété est privée et qui est situé sur le territoire de la zec, mais sans en faire partie;
• Une personne qui traverse le territoire d’une zec pour se rendre à une résidence principale ou à un terrain privé, et pour en revenir, s’il n’existe aucun autre chemin praticable;
• Une personne dont les droits de circulation ont été payés par un pourvoyeur, un organisme ou une association à vocation récréative;
• Une personne qui traverse le territoire d’une zec et dont les droits de circulation sont payés par une autre personne, une association ou un groupement;
• Une personne qui circule dans une zec pour se rendre sur une partie des terres du domaine de l’État où seuls des droits exclusifs de piégeage sont concédés :
  • dans une réserve faunique;
  • dans une autre zone d’exploitation contrôlée;
  • dans une réserve à castor pour y pratiquer des activités liées au piégeage et pour en revenir;
• Une personne qui circule dans une zec pour y pratiquer des activités liées au piégeage si elle est :
  • Un locataire qui jouit de droits exclusifs de piégeage;
  • Un titulaire de permis de piégeage professionnel que le locataire de droits exclusifs a autorisé à piéger;
  • Une personne visée par les articles 5 à 7 du Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures que le locataire a autorisé à piéger.

Un organisme gestionnaire de zec peut convenir d’une entente avec un pourvoyeur, un autre organisme gestionnaire de zec ou une association à vocation récréative pour fixer un montant forfaitaire annuel afin de couvrir les droits de circulation de ses membres. Cette entente ne peut prévoir un montant nul ou dérisoire.

Les membres d’une association à vocation récréative qui a conclu une entente avec un organisme gestionnaire de zec n’ont pas à payer individuellement les droits pour pouvoir circuler sur le territoire de la zec concernée.

Modèle d’entente pour les organismes gestionnaires de zecs (DOCX 73 Ko)

Pour savoir si un organisme gestionnaire de zec a conclu des ententes, consultez la page Droits de circulation du site Web du Réseau Zec.

Pourvoiries

Une pourvoirie est une entreprise privée qui offre, contre rémunération, de l’hébergement et des services ou de l’équipement pour la pratique, à des fins récréatives, des activités de chasse, de pêche ou de piégeage.

Il en existe deux types :

• Les pourvoiries avec droits exclusifs, qui jouissent d’un bail de droits exclusifs pour la chasse, la pêche ou le piégeage. Sur des territoires précis, elles ont l’exclusivité de l’exploitation de la faune selon les droits exclusifs consentis par le bail;
• Les pourvoiries sans droits exclusifs, qui offrent leurs services aux chasseurs et aux pêcheurs sur les terres du domaine de l’État ou sur des terres privées. Elles partagent le territoire avec les autres personnes qui pratiquent ce type d’activité.

Nouveauté

Une nouvelle règlementation s'adressant aux pourvoyeurs est entrée en vigueur le 1^er avril 2025.

• Règlement sur les baux de droits exclusifs de chasse et de pêche
  • Le Règlement sur les activités de chasse et le Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune sont modifiés pour que tous les loyers relatifs aux baux à des fins de pourvoirie soient visés par le nouveau Règlement sur les baux de droits exclusifs de chasse et de pêche. De plus, de nouvelles dispositions règlementaires sont introduites pour les aires fauniques communautaires de chasse et de pêche.
• Règlement sur le permis de pourvoirie
  • Le Règlement sur les pourvoyeurs de chasse, de pêche et de piégeage et le Règlement sur la teneur du permis de pourvoirie sont abrogés et remplacés par le nouveau Règlement sur le permis de pourvoirie.

Ce changement réglementaire vise à :

• favoriser le maintien de l’offre de service par les pourvoyeurs;
• recruter des investisseurs sérieux;
• garantir une gestion conforme des établissements de pourvoirie;
• encourager une exploitation responsable du territoire concerné.

Pour soutenir les pourvoyeurs dans ce changement réglementaire, un guide d’accompagnement du pourvoyeur est en cours de production par le Ministère et sera progressivement mis en ligne au fur et à mesure de la disponibilité de ses différentes sections.

Un refuge faunique peut être situé sur des terres du domaine de l’État, sur des terrains privés, ou sur les deux à la fois. Dans le cas où l’habitat est situé sur des terres privées, le ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs conclut une entente de gré à gré avec le propriétaire.

Le refuge faunique sert à préserver l’intégrité d’un habitat faunique d’importance, reconnu à l’échelle régionale ou provinciale pour l’abondance, la densité et la diversité de sa faune. Cet habitat peut aussi être un lieu essentiel pour une espèce rare, menacée ou vulnérable.

Le gouvernement détermine par règlement les conditions d’accessibilité particulière et de séjour pour chacun d’eux.

• Refuge faunique de la Grande-Île : ce refuge est localisé dans les îles de Berthier-Sorel au lac Saint-Pierre. Il abrite une des plus grandes héronnières du Québec.
• Refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles : ce refuge est constitué de 10 îles situées sur des terres privées appartenant aux villes de Laval, de Rosemère, et à l’organisme Éconature qui gère le site.
• Refuge faunique de Pointe-de-l’Est : ce refuge situé aux Îles-de-la-Madeleine est un site de nidification du pluvier siffleur et du grèbe esclavon.
• Refuge faunique de Deux-Montagnes : ce refuge est l’habitat de la couleuvre brune. En tout, 74 autres espèces fauniques peuvent y être observées. Il est géré par l’Agence métropolitaine de transport.
• Refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes : ce refuge est localisé dans le fleuve Saint-Laurent à l’embouchure de la rivière Saguenay. Cette petite île abrite une importante colonie d’oiseaux. Elle est un site de nidification de l’eider à duvet et du cormoran à aigrettes.
• Refuge faunique de l’Île-Laval : ce refuge est situé dans les limites de la municipalité de Forestville. Une héronnière s’y trouve ainsi que la plus importante colonie de mouettes tridactyles, de cormorans et de goélands argentés. C’est aussi l’habitat de l’eider à duvet, le troisième plus important lieu de nidification pour cette espèce.
• Refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin : ce refuge est localisé sur la rivière Richelieu, à la hauteur des municipalités de Chambly et de Richelieu. Ce milieu d’eaux vives offre une diversité d’habitats qui profitent à 57 des 75 espèces recensées dans la rivière Richelieu, dont le fouille-roche gris et le chevalier de rivière. Ce territoire est la propriété d’Hydro-Québec et de la Municipalité de Richelieu.
• Refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence : ce refuge est situé dans la région du Saguenay–Lac-Saint-Jean. Il est une halte migratoire d’importance pour la sauvagine et un site reconnu pour l’abondance et la diversité des espèces d’oiseaux. Il est constitué de terres privées appartenant à la Municipalité de Saint-Fulgence et de terres publiques.
• Refuge faunique de Pointe-du-Lac : ce refuge, situé dans la région de la Mauricie, a été établi pour conserver un habitat exceptionnel pour la sauvagine. Cet habitat est utilisé pour le repos et l’alimentation d’un nombre important et d’une grande diversité de canards plongeurs. Il est parmi les plus importants à l’échelle régionale.

Consultez la carte des aires protégées pour situer les refuges fauniques.

Terrains de piégeage

Les terrains de piégeage sont présents sur les terres du domaine de l’État, mais aussi dans les réserves fauniques et les zones d’exploitation contrôlée.

Sur ces territoires, l’octroi d’un bail donne à son titulaire l’exclusivité du piégeage et le droit d’ériger des bâtiments et des constructions. Consultez les règles qui s’y appliquent.

Cette affectation ne s’applique pas aux réserves à castor, où les Autochtones ont l’exclusivité du piégeage, à l’exception de la réserve à castor du Saguenay, dont une partie renferme des terrains de piégeage.

Réserves fauniques

Les réserves fauniques sont des territoires voués à la conservation, à la mise en valeur et à l’utilisation de la faune. Vous pouvez y pratiquer des activités de chasse, de pêche et de plein air.

L’offre des activités et des services commerciaux est assurée par la Société des établissements de plein air du Québec (Sépaq), sauf pour les réserves fauniques de Duchénier, de Dunière, des Lacs Albanel-Mistassini-et-Waconichi, Assinica et celles situées sur des rivières à saumon.

Pour organiser des activités, offrir des services à des fins lucratives ou exploiter un commerce en lien avec la mise en valeur de la faune, vous devez obtenir une autorisation. Cette exigence s’applique notamment à la chasse, à la pêche, aux activités récréatives dans les réserves fauniques et aux services de guides. Les activités ou services offerts par le gestionnaire de la réserve faunique ne nécessitent toutefois pas l’obtention d’une autorisation.

Les contrevenants sont passibles d’une amende.

Pour faire une demande d’autorisation ou pour plus d’information, communiquez avec la direction régionale concernée.

Aires fauniques communautaires

Une aire faunique communautaire (AFC) est un plan d’eau public géré par une corporation sans but lucratif. Cette dernière y détient un bail avec droits exclusifs de pêche ne visant pas des fins de pourvoirie.

Il en existe quatre :

• La Corporation de LACtivité Pêche Lac-Saint-Jean pour la pêche au lac Saint-Jean dans 16 rivières à proximité;
• L’Aire faunique communautaire du réservoir Baskatong pour pêcher sur le réservoir Baskatong;
• L’Aire faunique communautaire du réservoir Gouin pour la pêche sur le réservoir Gouin;
• L’Aire faunique communautaire du lac Saint-Pierre pour pêcher au lac Saint-Pierre et dans six rivières avoisinantes.

Petits lacs aménagés

En obtenant un bail visant un plan d’eau de moins de 20 hectares, un propriétaire de pourvoirie sans droits exclusifs peut mettre en valeur, notamment par l’ensemencement, un plan d’eau qui présente un faible potentiel de pêche.

Pour pouvoir pêcher dans un petit lac aménagé (PLA), vous devez respecter les règles de la pourvoirie.

Le gouvernement convient parfois d’ententes particulières avec des propriétaires de terrains privés, ou leur représentant, pour y permettre l’accès au public pour la pratique de la chasse, de la pêche et du piégeage.

Des ententes de ce type sont en vigueur dans les régions du Bas‑Saint‑Laurent, de la Capitale-Nationale, de l’Outaouais, du Centre‑du‑Québec, de la Chaudière‑Appalaches, de l’Estrie et de la Montérégie.

Pour y pratiquer votre activité, vous devez obtenir une autorisation du propriétaire foncier.