Règles de chasse dans certains territoires

La chasse au Québec se pratique tant sur les terres du domaine de l'État que sur celles du domaine privé. Des modalités particulières de gestion de la faune s'appliquent à certaines parties de ces terres.

Terres privées et milieu périurbain

Toute personne qui désire chasser sur une propriété privée doit obtenir la permission du propriétaire pour y accéder. De plus, en milieu périurbain, le chasseur doit tenir compte de la présence des autres citoyens dans la pratique de son activité. À cette fin, il aura avantage à consulter le document La chasse à l'aube du XXIe siècle (PDF 573 Ko) et à favoriser l'application des conseils qui s'y trouvent.

Terres privées faisant l'objet d'une entente d'accessibilité à la chasse

Certains propriétaires des régions du Bas-Saint-Laurent, du Centre-du-Québec, de la Chaudière-Appalaches, de l'Estrie et de la Montérégie ont conclu une entente avec le gouvernement pour faciliter la gestion de la faune et son accessibilité pour les chasseurs. Les personnes qui chassent sans autorisation sur les terres privées de ces propriétaires sont poursuivies directement par le gouvernement.

Cette mesure vaut aussi pour les terrains visés par une entente conclue entre un propriétaire et une association ou un organisme dont la vocation est de favoriser l'accès des chasseurs à des terrains privés et qui est reconnu à cet effet par le gouvernement, aux fins d'accessibilité de la faune.

Pour plus de renseignements, adressez-vous au bureau régional de la protection de la faune.

Zones d'exploitation contrôlée (zecs)

Une zone d'exploitation contrôlée (zec) est un territoire de chasse et de pêche dont la gestion est déléguée à un organisme à but non lucratif auquel vous pouvez adhérer en devenant membre.

Pour y chasser, vous devez :

  • enregistrer votre présence;
  • respecter les dates, les heures et le ou les endroits ou secteurs indiqués sur le document d'enregistrement;
  • porter sur vous le document d’enregistrement et l'exhiber, sur demande, à un agent de protection de la faune, à un assistant à la protection de la faune ou à un gardien de territoire (vous pouvez aussi le poser sur le tableau de bord du véhicule pour qu'il soit lisible de l'extérieur);
  • remettre le document d’enregistrement lorsque vous quittez le territoire;
  • déclarer intégralement toutes vos prises.

Lorsqu'un droit d'accès est requis et qu'il n'y a pas de préposé sur place pour vous le délivrer, vous devez remplir le formulaire disponible au poste d'accueil de la zec et le déposer à l'endroit prévu à cette fin, accompagné du montant du droit d'accès fixé par règlement. Dans un tel cas, le formulaire dûment rempli tient lieu de droit d'accès.

Interdictions possibles

L'organisme gestionnaire d'une zec peut, dans un secteur de chasse, interdire la chasse au petit gibier (sauf les oiseaux migrateurs) au moyen d'une arme à feu, d'une arbalète ou d'un arc durant une période de chasse à l'orignal ainsi qu'interdire la chasse à l'ours noir durant une partie de la saison ou durant toute la saison prévue dans la zone où est située la zec.

Usage d’un VTT

De plus, l'usage d'un véhicule tout-terrain (VTT) à des fins récréatives peut y être interdit pendant une période de chasse à l'orignal ou au cerf de Virginie, sauf lorsque ce véhicule est utilisé pour ramener la carcasse d'un tel animal.

Pour plus de renseignements ou pour trouver une zec, visitez le site Web Réseau zecs Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou composez le 1 866 567‑0235.

Pourvoiries

Les pourvoiries sont des entreprises privées qui offrent de l'hébergement et des services ou de l'équipement pour la pratique d'activités de chasse et de pêche à des fins récréatives. Certaines possèdent des droits exclusifs de chasse et de pêche sur des territoires déterminés. Il faut alors obtenir l'autorisation du pourvoyeur pour y chasser.

Les seigneuries Mitis (zone 2 est), Solifor Nicolas-Riou S.E.C. (zone 2 ouest) et Kenauk Nature X S.E.C. (zone 10 est) bénéficient généralement des dispositions réglementaires s'appliquant aux pourvoiries à droits exclusifs.

Pour plus de renseignements ou pour trouver une pourvoirie, visitez le site Web de la Fédération des pourvoiries du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou composez le 1 800 567‑9009.

Réserves fauniques

Pour chasser dans une réserve faunique, vous devez généralement obtenir une réservation. Vous devez également :

  • vous procurer un droit d'accès et respecter les dates, heures et endroits qui y sont mentionnés;
  • porter ce droit d'accès sur vous et l'exhiber, sur demande, à un agent de protection de la faune, à un assistant à la protection de la faune ou à un gardien de territoire (vous pouvez aussi le poser sur le tableau de bord de votre véhicule pour qu'il soit lisible de l'extérieur);
  • faire un rapport de votre chasse et de vos captures à votre sortie de la réserve.

Pour porter des engins de chasse dans ce type de territoire, vous devez aussi obtenir un droit d'accès qui vous autorise à y chasser.

Lorsqu'un droit d'accès est requis et qu'il n'y a pas de préposé sur place pour vous le délivrer, vous devez remplir le formulaire disponible au poste d'accueil de la réserve faunique et le déposer à l'endroit prévu à cette fin, accompagné du montant du droit d'accès fixé par règlement. Dans un tel cas, le formulaire dûment rempli tient lieu de droit d'accès.

Lorsqu'un droit d'accès ne prévoit aucun hébergement en chalet et qu’il permet la chasse au petit gibier ou le colletage des lièvres dans une réserve faunique, il autorise du même coup un enfant de moins de 18 ans, accompagné du titulaire de l'autorité parentale, à chasser.

Tout gibier sauf l’ours noir

Pour chasser un animal autre que l'ours noir dans un secteur à accès contingenté d'une réserve faunique, vous devez être un résident et avoir été sélectionné par tirage au sort. Vous pouvez accompagner une personne qui a été sélectionnée par tirage au sort ou qui a obtenu une réservation et chasser avec elle.

Si vous n’avez pas remporté de permis spécial, que vous n’accompagnez pas un chasseur gagnant au tirage au sort et qu'il reste des places disponibles après le tirage, vous pourrez chasser après avoir obtenu une réservation, que vous soyez résident ou non-résident.

Ours noir

Pour chasser l'ours noir dans un secteur à accès contingenté, vous devez obtenir une réservation.

Secteurs exclusifs pour la chasse à l’arc et à l’arbalète

Certaines réserves fauniques offrent des secteurs de chasse contingentée à l'usage exclusif de l'arc ou de l'arbalète. Il est interdit d'être muni d'une arme à feu dans ces secteurs et les chasseurs (archers et arbalétriers) ne sont pas obligés de porter le dossard pour chasser les espèces permises. Une réserve faunique peut également réserver des secteurs de chasse non contingentée à l'usage exclusif de l'arc ou de l'arbalète.

Communiquer avec une réserve faunique

Pour plus de renseignements consultez le site Web de la Sépaq Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., qui gère les activités de la majorité des réserves fauniques, ou téléphonez au 1 800 665‑6527.

Pour la réserve faunique Duchénier Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., téléphonez au 418 735‑5222, et pour la réserve faunique Dunière Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., au numéro sans frais 1 888 730‑6174.

Refuges fauniques

Dans un refuge faunique, les conditions d'utilisation des ressources sont fixées en vue de conserver l'habitat de la faune ou d'une espèce faunique.

La chasse peut être réglementée de façon particulière selon le refuge faunique.

Refuge faunique de la Grande-Île (zone 7) : interdiction d’accéder au territoire, d’y séjourner, de circuler ou de se livrer à une activité quelconque du 1er avril au 31 juillet de chaque année;

Refuge faunique de Pointe-du-Lac (zone 7) : interdiction de chasser, d'accéder au territoire, de circuler ou de se livrer à une activité quelconque du 25 septembre au 26 décembre de chaque année;

Refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles (zone 8) et refuge faunique de Deux-Montagnes (zone 8) : interdiction de chasser;

Secteurs B et C du refuge faunique Pierre-Étienne-Fortin (zone 8) : interdiction d’accéder au territoire, d’y séjourner, de circuler ou de se livrer à une activité quelconque du 20 juin au 20 juillet de chaque année;

Refuge faunique de l'Île-Laval (zone 18) : chasse permise en observant les conditions d'accès qui vous seront transmises à votre enregistrement à l’accueil de ce territoire;

Refuge faunique de la Pointe-de-l'Est (îles de la Madeleine, zone 21) : chasse permise en observant les conditions d'accès et de circulation qui vous seront transmises à votre enregistrement à l’accueil de ce territoire;

Refuge faunique de l'Îlet-aux-Alouettes (zone 27) : interdiction d’accéder au territoire, d’y séjourner, de circuler ou de se livrer à une activité quelconque du 1er avril au 15 juillet de chaque année;

Secteur A du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence (zones 21 et 28) : interdiction de chasser, sauf pour y retrouver un animal blessé;

Secteur B du refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence (zones 21 et 28) :

  • possibilité d’utiliser une cache fixe ou flottante durant la saison de chasse aux oiseaux migrateurs à la condition de la démonter ou de l'enlever après la chasse;
  • possibilité de circuler, autrement qu'en véhicule hors route, dans le refuge pendant les périodes de chasse pour accéder à vos lieux de chasse ou pour ramener les animaux chassés;
  • possibilité de laisser le chien de chasse sans laisse durant la saison de chasse aux oiseaux migrateurs.

Réserves naturelles

Une réserve naturelle est une propriété privée protégée par une entente de conservation conclue entre un propriétaire et le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (MELCC). Sa reconnaissance vise à garantir le maintien des caractéristiques naturelles justifiant l'intérêt de conservation de cette propriété. Elle est encadrée par les dispositions de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

Dans une réserve naturelle, les activités d'exploitation de la faune peuvent faire l'objet de mesures plus restrictives que celles prévues par la réglementation provinciale. Il est donc nécessaire, avant de circuler sur cette propriété privée, d'obtenir l'autorisation du propriétaire et de s'informer des mesures particulières en vigueur. 

Pour plus de renseignements, visitez le site Web du MELCC Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou composez le numéro sans frais 1 800 561‑1616.

Refuges d'oiseaux migrateurs et réserves nationales de faune

Les refuges d'oiseaux migrateurs et les réserves nationales de faune sont gérés par le gouvernement du Canada. La chasse et la possession d'armes ou d’équipement de chasse y sont permises à certaines conditions.

Pour plus de renseignements, visitez le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou composez le numéro sans frais 1 800 668‑6767.

Nord-du-Québec

Les chasseurs des zones 17, 22, 23 et 24 doivent se conformer à la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la BaieJames et du NouveauQuébec. Ces territoires sont subdivisés en trois catégories.

Pour chasser dans les terres de catégories I et II, vous devez détenir votre permis de chasse provincial et obtenir une autorisation auprès des autorités autochtones concernées, soit les autorités cries, inuites ou naskapies.

Dans ces zones, seule la chasse avec arme à feu et arc est permise. Vous ne pouvez donc pas utiliser une arbalète (même si vous détenez une attestation de personne handicapée) ni chasser à l'aide d'un oiseau de proie.

Pour obtenir de plus amples renseignements sur ces territoires de chasse, adressez-vous au bureau local ou régional de la protection de la faune du Nord‑du‑Québec.

Territoires où la chasse n'est pas permise

La chasse est interdite dans :

  • la zone 19 nord;
  • un parc national (provincial ou fédéral);
  • une station forestière;
  • une réserve écologique;
  • les réserves fauniques Assinica et des Lacs-Albanel-Mistassini-et-Waconichi (zone 22);
  • le sanctuaire de la Grosse-Île (zone 3);
  • le sanctuaire de chasse du parc de la Gatineau (zone 10).

En outre, la chasse n'est pas autorisée dans les territoires suivants :

  • Charles-B.-Banville, Estcourt, Ixworth et Parke (zone 2);
  • Drummondville (territoire situé à Saint-Majorique et Drummondville) (zone 7);
  • Bois de Belle-Rivière (zone 8);
  • Centre touristique et éducatif des Laurentides (situé à Saint-Faustin-Lac-Carré) (zone 9);
  • Une partie des cantons d'Aiguebelle et de Destor (zone 13);
  • Une partie de la réserve de biodiversité des Lacs-Vaudrey-et-Joannès (zone 13);
  • Centre d'études et de recherche Manicouagan (zone 18);
  • Mont-Sainte-Anne (zone 27);
  • Les Palissades (zone 27);
  • Massif de Petite-Rivière-Saint-François (zone 27);
  • Chute-à-Michel (cégep de Saint-Félicien) (zone 28).

Pour plus de renseignements, adressez-vous au bureau régional concerné.

Territoires où la chasse est restreinte

Aux cinq endroits suivants, la chasse est plus restreinte que dans la zone où ces territoires se situent :

Secteurs 1, 2 et 3 du parc régional de la Seigneurie-du-Lac-Matapédia (zone 1)

La chasse avec une arbalète et un arc, la chasse aux grenouilles, la chasse au petit gibier à l'aide d'un oiseau de proie et le colletage des lièvres sont permis, mais la chasse avec une arme à feu y est interdite.

Territoire de Macpès (zone 2)

La chasse au petit gibier et à l'ours noir avec une arbalète et un arc, le colletage des lièvres, la chasse au petit gibier à l'aide d'un oiseau de proie et la chasse aux grenouilles sont permis, mais la chasse avec une arme à feu y est interdite.

La chasse au cerf de Virginie à l'arbalète et à l'arc y est autorisée du 26 septembre au 9 octobre en 2020 et du 25 septembre au 8 octobre en 2021, et la chasse à l'orignal à l'arbalète et à l'arc y est permise du 26 septembre au 4 octobre en 2020 et du 25 septembre au 3 octobre en 2021.

Territoire de la montagne de Rigaud (zone 8)

La chasse au cerf de Virginie est permise à l'arbalète et à l'arc pendant les périodes où ces engins sont autorisés. Ce territoire est borné au nord par la rivière des Outaouais et le lac des Deux Montagnes; à l'est par la limite est de la route 201 et de la montée Lavigne ainsi que le prolongement de celle-ci jusqu'au lac des Deux Montagnes; au sud par la limite sud du chemin Sainte-Marie, du chemin du Deuxième-Rang et de la montée Cardinal qui se rend en Ontario; et à l'ouest par la frontière Québec-Ontario.

Partie du canal de Beauharnois et des terres qui le bordent (zone 8)

La chasse est interdite du 19 septembre au 26 décembre en 2020 et du 18 septembre au 26 décembre en 2021.

Battures de l'île aux Oies et une partie des battures de l'île Sainte-Marguerite (comté de Montmagny) (zone 3)

La chasse au petit gibier, y compris les oiseaux migrateurs, y est interdite.

Renseignements sur la réglementation

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 16 h 30

Ligne sans frais : 1 844 523‑6738 

Dernière mise à jour : 18 octobre 2021

Avis

 

L’information présentée dans ce site Web a été vulgarisée et constitue un résumé des principales dispositions réglementaires. Elle ne remplace en aucun cas les textes officiels des lois et des règlements. Pour des renseignements plus détaillés sur une règle en particulier, référez-vous au Règlement sur la chasse du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., au Règlement sur les activités de chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., tous diffusés sur LégisQuébec.

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