Règles pour chasseurs non-résidents du Québec

Des règles particulières s’appliquent à vous si vous êtes un non-résident du Québec.

Vous êtes considéré comme un non-résident si vous n'êtes pas domicilié au Québec ou si vous n'y avez pas demeuré au moins 183 jours au cours de l'année précédant vos activités de chasse incluant une demande de certificat du chasseur ou l'achat d'un permis de chasse, ou encore, si vous ne satisfaites pas aux conditions déterminées par règlement du gouvernement.

Si vous êtes un non-résident, vous n’êtes pas tenu de posséder un certificat du chasseur pour obtenir un permis de chasse ni une attestation pour chasser le dindon sauvage. Vous pouvez chasser indistinctement avec une arme à feu, une arbalète ou un arc les espèces considérées comme du gibier. Vous devez toutefois utiliser les armes et équipements autorisés pour chacune de ces espèces selon les périodes de chasse en vigueur.

Si vous êtes citoyen canadien et respectez la définition de résident du Québec au moment de votre demande d’un certificat du chasseur pour le maniement de l’arme à feu, vous pourriez être exempté de certaines exigences d’obtention de ce certificat à la condition de présenter un certificat ou une preuve de compétence équivalente délivré par une province ou un territoire canadien.

En tant que chasseur non-résident, vous êtes par ailleurs soumis à certaines restrictions supplémentaires quant à l'achat des permis de chasse et à la fréquentation de certains territoires ou de certaines zones de chasse en fonction du gibier chassé. Ces restrictions sont les suivantes :

Toutes les espèces

Pour chasser au nord du 52^e parallèle ou à l'est de la rivière Saint- Augustin dans la zone 19 sud (PDF 4.70 Mo), vous devez utiliser les services d'un pourvoyeur sans que ces services incluent nécessairement l’hébergement.

Orignal

Au même titre qu'un chasseur résident, vous devez respecter les règles qui s'appliquent au permis de zone pour l’orignal et à l’obligation d’acheter votre permis avant minuit à la date indiquée si vous voulez l'utiliser pendant une période de chasse avec arme à feu. Par contre, vous ne pouvez pas obtenir un permis de chasse à l'orignal femelle adulte (tirage au sort).

Par ailleurs, pour chasser l’orignal au sud du 52^e parallèle, vous devez, en tant que non-résident, utiliser au moins deux services offerts par une pourvoirie, dont l’hébergement, ou chasser dans une zec ou une réserve faunique.

Les obligations relatives à la chasse au sud du 52^e parallèle ne vous concernent pas si vous êtes :

• membre de la Gendarmerie royale du Canada ou des Forces armées canadiennes et que vous exercez vos fonctions au Québec (ou vous y résidiez immédiatement avant d’établir votre résidence à l’extérieur de la province pour l’exercice de vos fonctions);
• membre d’une mission diplomatique ou d’un poste consulaire, y compris un membre du personnel de service, qui est établi au Québec;
• accompagné d’un membre de votre famille immédiate (grands-parents, parents, frères, sœurs, conjoint, enfants, petits-enfants, enfants et petits-enfants du conjoint) qui est résident du Québec et possède un permis de chasse à l’orignal. Le permis peut être expiré, s’il a été délivré entre le 1^er avril et le 31 mars de l’année en cours;
• accompagné par un résident titulaire d’un permis de chasse à l'orignal, valide ou expiré, s'il a été délivré dans ce dernier cas entre le 1^er avril et le 31 mars de l'année en cours. Pour l'application du présent paragraphe, le résident peut accompagner un seul non-résident par année;
• propriétaire (ou qu’un membre de votre famille immédiate l’est) d’un terrain privé inscrit au rôle d'évaluation foncière d'une municipalité au Québec et que vous chassez l’orignal dans les limites de ce terrain. Un bail de villégiature sur une terre du domaine de l’État ne compte pas comme une propriété privée.

Cerf de Virginie

En tant que non-résident, vous ne pouvez être titulaire d'un permis de chasse au cerf sans bois (tirage au sort).

Ours noir et bécasse d'Amérique

Pour chasser l’ours noir et la bécasse au sud du 52^e parallèle, vous devez, en tant que non-résident, utiliser au moins deux services offerts par une pourvoirie, dont l’hébergement, ou chasser dans une zec ou une réserve faunique.

Si vous chassez l'ours noir dans une pourvoirie sans droits exclusifs des zones 13 (PDF 3.39 Mo) et 16 (PDF 2.42 Mo), vous devez, en plus de votre permis régulier de chasse à l'ours noir pour non-résident, être titulaire d'un permis spécial délivré par ce pourvoyeur.

Dindon sauvage

Vous pouvez, en tant que non-résident, chasser le dindon sauvage sans détenir l'attestation exigée pour les chasseurs résidents.

Petits gibiers

Vous pouvez chasser les espèces considérées comme du petit gibier. Cependant, vous ne pouvez obtenir de permis pour chasser les grenouilles ou pour chasser au collet les lièvres et le lapin à queue blanche.

En plus de respecter les dispositions prévues pour le transport et l’exportation du gibier, vous devez, en tant que non-résident, faire enregistrer votre gros gibier avant de quitter le Québec.

Le coupon de transport ainsi que la preuve d’enregistrement fait office d’autorisation pour transporter hors du Québec un cerf de Virginie, un orignal ou un ours noir, ou une partie de ceux-ci, y compris la fourrure ou une partie de celle-ci.

Sachez que vous devez déclarer votre arme de chasse lorsque vous passez la douane canadienne.

Fourrure

Vous pouvez aussi, sans posséder de permis de commerçant ou d'apprêteur ni de formulaire d'exportation, exporter hors du Québec une fourrure brute provenant du produit de votre propre chasse. Toutefois, si vous voulez vendre ou apprêter une telle fourrure au Québec, vous devrez vous procurer auprès d’un bureau de la gestion de la faune régional un permis, même s'il s'agit du produit de votre propre chasse.

Ours noir et loup

Sachez que l'ours noir et le loup sont visés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d'extinction (CITES). C'est pourquoi, lorsqu'ils sont exportés hors du Canada, ces animaux ainsi que leurs parties, de même que les produits dérivés qui en sont issus, doivent être accompagnés d'une licence d'exportation CITES  pour que leur entrée soit permise dans le pays importateur. Pour vous procurer ce permis délivré par le gouvernement canadien, visitez le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada  ou téléphonez au 1 800 668-6767.

Toutefois, la licence d'exportation CITES n'est pas requise pour un résident du Canada ou des États-Unis qui, lui-même, exporte du Canada ou importe au Canada, dans ses bagages personnels, un ours noir, ou une partie de celui-ci, qui est le produit de sa propre chasse, à la condition que cet ours, ou cette partie, soit à l'état frais, congelé ou salé. Si l'ours, ou une partie de celui-ci, est naturalisé, apprêté ou autrement préservé, ou encore transporté par une personne autre que le chasseur qui l'a abattu, une licence d'exportation CITES est requise.

Lorsqu'il chasse avec une arbalète ou un arc, un non-résident âgé de 12 à 15 ans inclusivement doit être accompagné d'une personne âgée d'au moins 18 ans, soit un titulaire d'un permis de chasse pour non-résident, valide ou expiré, qui a été délivré entre le 1^er avril et le 31 mars, ou un titulaire d’un certificat du chasseur avec la mention « A » ou « B ».

Lorsqu’il chasse avec une arme à feu, un non-résident âgé d’au moins 12 ans et de moins de 18 ans doit être accompagné d’une personne âgée d’au moins 18 ans, soit un titulaire d’un permis de chasse pour non-résident, valide ou expiré, qui a été délivré entre le 1^er avril et le 31 mars de l’année en cours, ou un titulaire d’un certificat du chasseur avec la mention « F ».

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