Règles particulières
Protection des habitats fauniques et circulation en milieu fragile
Dans cette page :
Protection des habitats fauniques
II convient de rappeler aux chasseurs que la loi protège les habitats fauniques. Ainsi, il est interdit à quiconque de faire, sans autorisation, une activité susceptible de modifier un élément biologique, physique ou chimique propre à l'habitat d'un animal ou du poisson. Cela peut signifier, par exemple, de :
- déverser de l'huile, de l'essence ou tout autre déchet ou substance toxique en tout lieu, mais particulièrement, dans le cas de l'habitat du poisson, dans un lac, un marais, un marécage, une plaine d'inondation et un cours d'eau;
- circuler à gué, avec un véhicule motorisé, dans de tels plans d'eau ou le long d'une rive ou d'un littoral;
- construire, sur de tels plans d'eau, un barrage qui, en plus d'empêcher la libre circulation du poisson, peut modifier son habitat;
- prélever ou déposer du gravier ou des roches dans le lit d'un tel cours d'eau ou d'y effectuer du remblayage.
N’oublions pas que tout milieu où il y a de l'eau, même de façon périodique (au printemps, par exemple), peut être vital pour le poisson. De simples petits travaux peuvent causer des dommages à son habitat. Si vous êtes témoin de tels actes, rapportez-les à un agent de protection de la faune en téléphonant à SOS Braconnage – Urgence faune sauvage au 1 800 463‑2191 ou en vous rendant à un bureau de la protection de la faune.
Circulation dans les milieux fragiles
La circulation des véhicules motorisés dans certains milieux fragiles est également réglementée.
Concrètement, il est interdit de circuler :
- en véhicule motorisé sur les dunes du domaine de l'État;
- en véhicule motorisé, autre qu'une motoneige :
- sur les plages et les cordons littoraux, dans les marais ou marécages situés sur le littoral (batture) du fleuve Saint-Laurent en aval du pont Laviolette, de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent, de la baie des Chaleurs et des îles qui y sont situées. Cependant, cette restriction n'a pas pour effet d'empêcher l'exercice d'activités liées à la chasse pratiquées légalement, la circulation dans les sentiers désignés à cette fin et aménagés conformément à la loi ou l'accès à une propriété privée;
- dans les tourbières du domaine de l'État situées au sud du fleuve Saint-Laurent, de l'estuaire et du golfe du Saint-Laurent, sauf pour ramener un gros gibier tué au cours d'une activité de chasse autorisée.
Pour connaître l'ensemble de la réglementation applicable à la circulation en véhicule motorisé dans les milieux fragiles, communiquez avec le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs au 1 800 561‑1616.
Toutes les règles de chasse 2022-2024
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Renseignements sur la réglementation
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Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 16 h 30 -
Ligne sans frais : 1 844 523-6738
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À consulter aussi
Dernière mise à jour : 8 décembre 2023