Chasse avec un handicap et indemnité pour accident

Si vous êtes atteint d'une déficience physique persistante et importante qui vous empêche de chasser conformément à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune , vous pourriez être autorisé à passer outre à certaines de ses dispositions.

Deux types d‘autorisations sont possibles :

• Autorisation de vous trouver sur un véhicule (ou une remorque) immobilisé, d’être en possession d'une arbalète armée ou d'une arme à feu chargée et de tirer avec une arme à feu, un arc ou une arbalète à partir de ce véhicule ou de cette remorque. Cette autorisation peut vous être accordée si vous présentez une déficience physique qui vous empêche de vous déplacer autrement qu'à l'aide d'un fauteuil roulant ou de tout autre moyen similaire;
• Autorisation de chasser avec une arbalète pendant une période où seule la chasse à l'arc est permise, sauf dans les zones 17, 22, 23 et 24. Cette autorisation peut vous être accordée si vous présentez une déficience physique qui vous empêche d'utiliser un arc de chasse de manière répétitive et efficace, en situation de chasse et de pratique.

Pour vérifier votre admissibilité ou pour connaître la démarche à suivre pour vous prévaloir de ces dérogations, consultez la section Autorisation de chasse pour les personnes handicapées.

Ces autorisations ne s'appliquent qu'à vous. Le chasseur qui vous accompagne ne peut en bénéficier et doit respecter les règles en vigueur pour la période pendant laquelle vous chassez.

Si vous détenez un permis de chasse ou de piégeage et subissez une blessure (invalidité totale et permanente ou perte complète d’un membre ou perte entière et incurable d’un œil) résultant directement de la pratique légale de la chasse ou du piégeage à des fins récréatives, vous pouvez, à certaines conditions, recevoir une indemnité forfaitaire variant entre 2 500 $ et 5 000 $.

Vous pourriez avoir droit à une indemnité si un proche décédé lors d’une activité légale de chasse ou de piégeage était titulaire d’un certificat du chasseur ou du piégeur.

Pour demander cette indemnité, vous devez remplir le formulaire Accident de chasse ou de piégeage (PDF 159 Ko) et le retourner à l'adresse indiquée au bas du document dans les 90 jours suivant la date de l’accident de chasse ou de piégeage.  
 
Pour vérifier votre admissibilité ou celle d’un proche et pour connaître les détails entourant cette réclamation, consultez la réglementation sur LégisQuébec ou communiquez avec notre service à la clientèle aux coordonnées ci-dessous.

Consultez également la section Faire annuler le certificat d’une personne décédée.