Logo du gouvernement du Québec. Logo du gouvernement du Québec.
  1. Accueil  
  2. Tourisme et loisirs  
  3. Activités sportives et de plein air  
  4. Chasse sportive  
  5. Règles particulières  
  6. Chasse avec un handicap et indemnité pour accident

Chasse avec un handicap et indemnité pour accident

Autorisations spéciales pour chasseurs handicapés

Si vous êtes atteint d'une déficience physique persistante et importante qui vous empêche de chasser conformément à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., vous pourriez être autorisé à passer outre à certaines de ses dispositions.

Deux types d‘autorisations sont possibles :

  • Autorisation de vous trouver sur un véhicule (ou une remorque) immobilisé, d’être en possession d'une arbalète armée ou d'une arme à feu chargée et de tirer avec une arme à feu, un arc ou une arbalète à partir de ce véhicule ou de cette remorque. Cette autorisation peut vous être accordée si vous présentez une déficience physique qui vous empêche de vous déplacer autrement qu'à l'aide d'un fauteuil roulant ou de tout autre moyen similaire;
  • Autorisation de chasser avec une arbalète pendant une période où seule la chasse à l'arc est permise, sauf dans les zones 17, 22, 23 et 24. Cette autorisation peut vous être accordée si vous présentez une déficience physique qui vous empêche d'utiliser un arc de chasse de manière répétitive et efficace, en situation de chasse et de pratique.

Pour vérifier votre admissibilité ou pour connaître la démarche à suivre pour vous prévaloir de ces dérogations, consultez la section Autorisation de chasse pour les personnes handicapées.

Ces autorisations ne s'appliquent qu'à vous. Le chasseur qui vous accompagne ne peut en bénéficier et doit respecter les règles en vigueur pour la période pendant laquelle vous chassez.

Indemnité forfaitaire pour accident de chasse

Si vous détenez un permis de chasse et subissez une blessure (invalidité totale et permanente ou perte complète d'un membre ou perte entière et incurable d'un œil) résultant directement de la pratique légale de la chasse à des fins récréatives, vous, (ou vos ayants droit si vous décédez), pouvez, à certaines conditions, recevoir une indemnité forfaitaire variant entre 2 500 $ et 5 000 $.

Pour demander cette indemnité, vous devez remplir le formulaire Accident de chasse ou de piégeage (PDF 136 Ko) et le retourner à l'adresse indiquée au bas du document.  
 
Pour vérifier votre admissibilité et connaître les détails entourant cette réclamation, consultez la réglementation sur LégisQuébec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou communiquez avec notre service à la clientèle aux coordonnées ci-dessous.

Renseignements sur la réglementation

Lundi, mardi, jeudi et vendredi : de 8 h 30 à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 16 h 30

Ligne sans frais : 1 844 523‑6738 

Dernière mise à jour : 8 septembre 2021

Avis

 

L’information présentée dans ce site Web a été vulgarisée et constitue un résumé des principales dispositions réglementaires. Elle ne remplace en aucun cas les textes officiels des lois et des règlements. Pour des renseignements plus détaillés sur une règle en particulier, référez-vous au Règlement sur la chasse du Québec Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., au Règlement sur les activités de chasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou à la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre., tous diffusés sur LégisQuébec.

Évaluation de page

L’information sur cette page vous a-t-elle été utile?

Des questions ou besoin de renseignements?

Communiquez avec Services Québec

Aidez-nous à améliorer Québec.ca