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Règles particulières pour certains territoires

Le piégeage se pratique sur différents types de territoires. Certaines règles particulières s’appliquent pour eux. Le piégeur doit déterminer avec exactitude l’endroit où il désire piéger.

Pour connaître en détail les limites d’un territoire visé par le piégeage, contactez le bureau de la gestion de la faune de la région concernée.

Parties libres des terres du domaine de l’État et des terres privées

Le titulaire d’un permis de piégeage professionnel pour résident peut piéger sur les terres du domaine de l’État à l’exception des réserves de castor avec des droits exclusifs aux Autochtones et aux Inuits.

Il peut aussi piéger sur des terres privées. Vous devez alors demander l’autorisation du propriétaire foncier avant d’accéder à ses terres privées.

En milieu périurbain, vous devez tenir compte de la présence des autres citoyens lorsque vous piégez. Consultez La chasse à l’aube du XXIe siècle (PDF 573 Ko) pour appliquer les règles qui s’y appliquent.

Certains propriétaires des régions du Bas-Saint-Laurent, du Centre-du-Québec, de la Chaudière-Appalaches, de l’Estrie et de la Montérégie ont conclu une entente avec le gouvernement pour faciliter la gestion de la faune et l’accessibilité aux terres privées pour les piégeurs. Si vous piégez sans autorisation sur ces propriétés, vous pourriez être poursuivis directement par le gouvernement.

Cette mesure vaut aussi pour les terrains visés par une entente conclue entre un propriétaire et une association ou un organisme dont la vocation est de favoriser l’accès des piégeurs à des terrains privés et qui est reconnu à cet effet par le gouvernement, aux fins d’accessibilité de la faune.

Pourvoiries détentrices de droits exclusifs de piégeage

Certaines pourvoiries détiennent des droits exclusifs de piégeage sur leur territoire. Pour y piéger, vous devez obtenir l’autorisation du pourvoyeur et avoir le document en faisant foi avec vous. Vous devez le montrer à un agent ou à un assistant de la protection de la faune s’il vous le demande.

Pour savoir quels pourvoyeurs détiennent ces droits exclusifs de piégeage, contactez le bureau de la gestion de la faune de la région concernée.

Terrains sous bail de droits exclusifs de piégeage

Le titulaire d’un permis de piégeage professionnel peut obtenir un terrain sous bail de droits exclusifs de piégeage. Le gouvernement en offre par tirage au sort tous les ans.

Pour obtenir un tel terrain, consultez les informations et conditions à respecter.

Refuges fauniques

Dans un refuge faunique, certaines conditions d’utilisation des ressources sont fixées en vue de conserver l’habitat de la faune ou d’une espèce faunique.

Des restrictions particulières peuvent s’appliquer au piégeage selon le refuge faunique.

Refuge faunique de Deux-Montagnes (UGAF 24) et refuge faunique de l’Îlet-aux-Alouettes (UGAF 41) : le piégeage est interdit;

Refuge faunique de la Grande-Île (UGAF 25) : le piégeage est interdit du 1er avril au 31 juillet;

Refuge faunique de Pointe-du-Lac (UGAF 37) : il est interdit d’y piéger, d’y accéder, d’y circuler ou d’y pratiquer toute activité du 25 septembre au 26 décembre;

Refuge faunique des Battures-de-Saint-Fulgence (UGAF 52) : un piégeur peut circuler à tout endroit pendant les périodes de piégeage, pour accéder à ses lieux de piégeage ou pour y récupérer les animaux piégés;

Refuge faunique de l’Île Laval (UGAF 55) : le piégeage est permis en observant les conditions d’accès au territoire;

Refuge faunique de la Pointe-de-l’Est (UGAF 69) : le piégeage est permis en observant les conditions d’accès et de circulation sur ce territoire;

Refuge faunique de la Rivière-des-Mille-Îles (UGAF 24 et 86) : une personne qui piège peut accéder et circuler à tout endroit.

Réserves fauniques

Une personne qui pratique le piégeage dans une réserve faunique peut y circuler pendant les périodes de chasse à accès contingenté à l’orignal et au cerf de Virginie.

Réserves naturelles

Une réserve naturelle est une propriété privée protégée par une entente de conservation conclue entre un propriétaire et le ministre de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques. Sa reconnaissance vise à garantir le maintien des caractéristiques naturelles justifiant l’intérêt de conservation de cette propriété. Elle est encadrée par les dispositions de la Loi sur la conservation du patrimoine naturel.

Dans une réserve naturelle, les activités d’exploitation de la faune peuvent faire l’objet de mesures plus restrictives que celles prévues par la réglementation provinciale. Avant de circuler sur cette propriété privée, il est nécessaire d’obtenir l’autorisation du propriétaire et de s’informer des mesures particulières en vigueur.

Pour plus de renseignements, visitez le site Web du ministère de l’Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou composez le numéro sans frais 1 800 561‑1616.

Refuges d’oiseaux migrateurs et réserves nationales de faune

Les refuges d’oiseaux migrateurs et les réserves nationales de faune sont gérés par le gouvernement du Canada. Le piégeage peut y être permis à certaines conditions.

Pour plus de renseignements, visitez le site Web d’Environnement et Changement climatique Canada Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. ou composez le numéro sans frais 1 800 668‑6767.

Réserves de chasse et de pêche

Les réserves de chasse et de pêche bénéficient d’une réglementation particulière, qui diffère d’une réserve à l’autre. Certaines d’entre elles exigent l’obtention d’une autorisation pour circuler ou pour pratiquer une activité. D’autres interdisent la possession d’armes ou d’engins de chasse à l’intérieur de leurs limites.

Réserves de castor et territoires de la Baie-James, du Nord et du Nord-Est québécois

À l’exception de celle de Saguenay, les réserves de castor et les territoires de la Baie-James, du Nord et du Nord-Est québécois sont réservés exclusivement aux Autochtones en vertu du Règlement sur les réserves de castor et de la Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie-James et du nord du Québec.

Ces territoires sont situés au nord du 49e parallèle et touchent certaines parties des régions de l’Abitibi-Témiscamingue, de l’Outaouais, de la Haute-Mauricie, du Saguenay–Lac-Saint-Jean et de la Côte-Nord. Cette mesure concerne les unités de gestion des animaux à fourrure (UGAF) 6, 7, 29, 31, 32, 50, 56 et 87 à 96.

Territoires où le piégeage est interdit

Il est interdit de piéger dans un parc national provincial ou fédéral, une station forestière ou une réserve écologique ainsi que dans l’UGAF 67.

Le piégeage est également interdit sur les territoires suivants :

  • les Laurentides (Centre touristique et éducatif des Laurentides à Saint-Faustin) (UGAF 23);
  • Bois-de-Belle-Rivière (municipalité de Mirabel) (UGAF 24);
  • massif de la Petite-Rivière-Saint-François (UGAF 40);
  • Les Palissades (UGAF 41);
  • Centre d’études et de recherches Manicouagan (UGAF 57);
  • Charles-B.-Banville (UGAF 76);
  • Drummondville (situé à Saint-Majorique et Drummondville) (UGAF 82) et, du troisième samedi de septembre au 26 décembre, sur une partie du canal Beauharnois et des terres qui le bordent (UGAF 84);
  • Chute-à-Michel (Cégep de Saint-Félicien) (UGAF 47);
  • les propriétés de la Commission de la capitale nationale Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. (UGAF 9) dont fait partie la réserve de chasse du parc de la Gatineau;
  • Secteur A de la forêt Montmorency.

Renseignements sur la réglementation

Dernière mise à jour : 16 décembre 2022

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