Vente et exportation de la fourrure

Pour vendre la fourrure d’un animal piégé ou chassé, vous pouvez contacter un commerce autorisé. Certaines conditions doivent être respectées si vous exportez de la fourrure.

Pour vendre une fourrure chassée ou piégée et non apprêtée auprès d’un commerçant de fourrures, d’un apprêteur ou d’une maison d’encan, vous devez fournir le numéro de l’unité de gestion des animaux à fourrure (UGAF) d’où elle provient.

Vous pouvez vendre ou apprêter les fourrures de votre propre piégeage sans détenir un permis de commerçant ou d’apprêteur de fourrures.

Vous devez toutefois obtenir un permis pour vendre de la fourrure non apprêtée d’un animal chassé ou piégé si vous désirez :

• en faire le commerce;
• l’apprêter;
• servir d’intermédiaire pour la vente ou le commerce de cette fourrure moyennant un avantage.

Pour obtenir un permis, contactez le bureau de la gestion de la faune de votre région.

Il est possible d’exporter hors du Québec de la fourrure non apprêtée provenant d’un animal chassé ou piégé en respectant certaines conditions.

Des pays exigent un formulaire d’exportation. Ce document est disponible si vous en faites la demande en contactant un de nos bureaux régionaux. Pour l’exportation à l’extérieur du Québec de l’ours noir ou d’une partie de celui-ci, y compris la fourrure ou une partie de celle-ci, les coupons de transport et la preuve de son enregistrement font office d’autorisation au sens de la Loi sur la protection d’espèces animales ou végétales sauvages et la réglementation de leur commerce international et interprovincial.

Certains animaux à fourrure sont protégés par la Convention sur le commerce international des espèces de faune et de flore sauvages menacées d’extinction (CITES). Cet accord interdit le commerce de certaines espèces pour ne pas nuire à leur survie. Au Québec, les animaux suivants ne peuvent pas être exportés sans un certificat d’exportation délivré par le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs :

• le loup;
• la loutre de rivière;
• le lynx du Canada;
• le lynx roux;
• l’ours blanc;
• l’ours noir (preuve d’enregistrement accompagnée du coupon de transport).

Pour exporter ces animaux du Canada, que ce soit leurs parties, leurs dérivés ou tous autres produits à partir de ces espèces, vous devez obtenir une licence d’exportation CITES pour que leur entrée soit permise dans le pays importateur.

Pour obtenir une telle licence, vous devez contacter Environnement et changement climatique Canada.

Si vous désirez exporter vers l’Union européenne, certains produits nécessitent un certificat d’origine.

Pour obtenir plus de renseignements, contacter le Conseil canadien de la fourrure.

Pour obtenir un permis, remplissez le formulaire Demande de permis de commerçant de fourrures (PDF 806 Ko). Retournez-le ensuite à votre bureau régional de la gestion de la faune.

La période de validité du permis de commerçant de fourrures débute le 1^er octobre et se termine le 30 septembre de l’année suivante.

Tarifs (avant taxes) des catégories de permis au 1^er avril 2025 et 2026 

Définitions des types de permis :

• Permis de commerçants ou d’intermédiaire pour la vente ou le commerce de fourrures non apprêtées pour résident (code M) ou non-résident (code N)
  Ce permis autorise un commerçant à acheter directement les fourrures des piégeurs ou des chasseurs.
• Permis d’apprêteur de fourrures non apprêtées (code A)
  Ce permis s’adresse aux commerçants qui désirent apprêter des fourrures brutes. Ces commerçants sont des entreprises qui offrent, contre rémunération, des services à une clientèle (piégeur, particulier, grossiste, manufacturier, etc.) désireuse de faire apprêter (tanner) des fourrures.
  
  Ce permis permet aussi au commerçant d’apprêter des fourrures qui serviront à des fins de taxidermie (pour un taxidermiste par exemple ou pour lui-même).
• Permis d’apprêteur de fourrures non apprêtées à des fins de taxidermie (code T)
  Ce permis autorise un commerçant à apprêter des fourrures, mais uniquement à des fins de taxidermie.
• Permis d’enchères publiques pour la vente de fourrures non apprêtées (code E)
  Ce permis autorise une maison d’enchères à collecter et à consigner les fourrures non apprêtées des piégeurs ou chasseurs du Québec pour ensuite les vendre.

Pour toute question, contactez votre bureau régional de la gestion de la faune.

Dans le cas du renouvellement d’un permis de commerçant de fourrures, vous devez remplir le formulaire Demande de permis de commerçant de fourrures et le retourner avec les droits exigibles à votre bureau régional de la gestion de la faune.

Afin d’être admissible au renouvellement de votre permis, vous devez respecter les conditions suivantes :

• Avoir transmis au ministre avant le 10 septembre de l’année en cours, le cas échéant, les copies des formulaires complétés du registre pour chaque achat de fourrure brute;
• Retourner les copies des formulaires annulés de ce registre ou communiquer par écrit le dernier numéro du registre complété si aucune fourrure n’a été transigée au cours de la période de validité du permis;
• Avoir payé les droits exigibles avant le 10 septembre de l’année en cours.

Le défaut de rencontrer ces trois conditions rend le détenteur de ce permis inadmissible à obtenir un nouveau permis pour l’année qui suit celle de référence. 

Chaque année, près d’une centaine de permis de commerçant de fourrures sont délivrés. Ce registre de commerçants favorise l’accès aux marchés commerciaux de la fourrure au Canada et à l’international.

Le registre vise à faciliter les échanges commerciaux et le respect des obligations légales des piégeurs et des chasseurs d’animaux à fourrure.

Seuls les établissements ayant donné leur consentement à la diffusion des informations les concernant y figurent. Ce registre est permanent.

Dans l’éventualité d’un changement dans l’affichage des renseignements d’un commerçant, d’un abandon ou d’une inscription potentielle, veuillez remplir le formulaire Demande ou modification de consentement (PDF 77 Ko) puis l’envoyer à l’adresse courriel suivante : dgeht@environnement.gouv.qc.ca.