Nouveautés dans la réglementation et préavis

La réglementation sur le piégeage est valide du 1^er juillet 2026 au 30 juin 2028. Elle est mise à jour tous les deux ans.

Vous pouvez consulter les nouveautés et les modifications apportées en cours d’année dans cette page.

Avec la mise en place du système de vente des permis de piégeage en ligne, certains ajustements doivent être apportés. Dorénavant, pour l’ours noir, qui nécessite l’apposition d’un coupon de transport, il sera obligatoire d’apposer sur l’animal, de façon indélébile et lisible, le numéro unique du coupon de transport. Vous pouvez le faire en imprimant les coupons de transport joints à votre permis numérique et en les protégeant des intempéries, en inscrivant votre numéro unique de coupon, directement sur l’animal ou sur tout autre support, et en l’accrochant à l’animal. Si vous possédez un permis papier acheté chez un agent de vente, vous pouvez attacher le coupon de transport qui y est joint.

Dorénavant, lors de la vente d’une fourrure non apprêtée d’ours noir piégé, une preuve d’enregistrement devra être présentée.

En vue d’une possible réglementation en ce sens, le ministère a publié une liste de composantes recommandées servant à l’utilisation des modèles agréés d’un collet mortel pour le piégeage. Un document illustré montrant les modèles agréés d’un collet mortel pour les renards, les lynx, les coyotes et les loups est disponible dans la section Pièges autorisés par espèces. Ces nouveaux dispositifs sont autorisés par la réglementation sur le piégeage.

En vue d’une possible réglementation sur l’utilisation d’un collet mortel pour le piégeage des canidés, le ministère a publié une liste de modèles et de composantes recommandées pour la conception et l’utilisation d’un collet.

Il peut arriver que d’autres modifications réglementaires surviennent en cours d’année. Si tel est le cas, ces changements sont annoncés dans notre section Actualités.

À compter de la période de piégeage 2027-2028, les pièges suivants deviendront obligatoires :

Capture du coyote

Vous devrez utiliser des collets mortels conformes aux modèles agréés selon les normes internationales de piégeage sans cruauté (NIPSC) pour la capture du coyote.

Capture vivante du raton laveur et du coyote

Vous devrez utiliser des pièges certifiés selon les normes internationales de piégeage sans cruauté (NIPSC) pour la capture vivante du raton laveur (cages et boîtes) à partir de 2027-2028 et du coyote à partir de 2028-2029.