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Activités permises sur le territoire public

Couvrant 92 % du Québec, le territoire public est parsemé de forêts verdoyantes, de lacs poissonneux et de rivières sinueuses. Cet immense terrain de jeu pour les adeptes de villégiature et de plein air peut être de deux types : structuré ou libre.

Si les portions structurées comme les territoires fauniques (zecs, réserves fauniques, pourvoiries à droits exclusifs, refuges fauniques, etc.) et les territoires de conservation et de protection comme les parcs nationaux sont gérées et réglementées par des organismes spécifiques, les portions de territoire dites libres relèvent directement du gouvernement ou d’une MRC délégataire.

L’accès y est donc moins restrictif, mais le respect des règles relatives au partage ou à l’occupation du territoire, à la protection de l’environnement et à la sécurité demeure une condition incontestable.

Chasse, pêche et piégeage

Une grande majorité des terres publiques et des plans d’eau du Québec sont accessibles à tous. Vous pouvez donc y chasser, piéger et pêcher selon les différentes règles en vigueur.

Si vous souhaitez pêcher ou chasser dans un territoire faunique ou dans un territoire de conservation et de protection, référezvous directement aux organismes gestionnaires pour connaître les règles d’accès.

Pour pratiquer ces activités sur le territoire libre, les mêmes règles d’occupation que celles pour le camping s’appliquent : vous avez le droit d’y installer un camp de chasse, un abri ou une roulotte pour pratiquer votre activité, mais vos installations doivent absolument être temporaires, démontables et retirées après l’activité.

Bien entendu, vous devez en tout temps respecter les règles relatives à la sécurité et à la protection de l’environnement. Rapportez vos déchets!

Avis général

Partage du territoire

Un bail d’abri sommaire en forêt ou un bail de villégiature ne donne pas droit à l’usage exclusif d’un territoire de chasse ni de piégeage.

En cas d’entrave au partage du territoire, vous pouvez dénoncer le geste.

Camping

Vous pouvez faire du camping sauvage sans autorisation sur de nombreuses portions du territoire public libre. Votre séjour doit seulement être temporaire, et l’équipement de camping que vous utilisez doit être mobile et non attaché au sol de façon permanente.

Vous devez aussi respecter certaines règles avant, pendant et à la fin de votre séjour :

  • Informez-vous avant de partir si des interdictions d’allumer des feux de camp Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. sont en vigueur dans le secteur que vous convoitez.
  • Évitez d’installer votre équipement de camping ou de stationner votre véhicule dans un chemin, un sentier ou une zone de débarcadère pouvant nuire à la circulation.
  • Assurez-vous de vous installer dans des endroits sécuritaires à distance des zones dangereuses comme les falaises, les rivières à fort courant ou les zones sujettes à des glissements de terrain.
  • Quittez l’emplacement occupé au terme d’un séjour ne pouvant excéder sept mois dans une même année.
  • À la fin du séjour, démontez l’équipement de camping, ramassez tous les déchets et remettez l’emplacement dans son état d’origine.

Certaines MRC se sont dotées d’un règlement qui prévoit des dispositions différentes. Communiquez directement avec la MRC concernée pour connaître sa réglementation sur le camping sauvage.

La pratique du camping est interdite sur l’île au Bœuf, l’île au Cochon, l’île aux Crapauds, l’île aux Hérons, l’île SainteThérèse, l’île aux Vaches et l’île au Veau, qui font partie du territoire de la ville de Varennes.

Conseil

Occuper le territoire de façon permanente

Vous ne pouvez pas ériger sur le territoire public un bâtiment, une installation ou un ouvrage comme un chalet ou un camp à moins d’obtenir un droit foncier (bail ou autorisation).

Pour obtenir un droit, trois options s'offrent à vous : 

Si vous souhaitez plutôt dénoncer une occupation illégale, rendez-vous sur la page Signaler une infraction sur le territoire public.

Activités de plein air

Vous pouvez généralement circuler librement sur les terres publiques, dans le respect de la nature et des droits d’occupation, pour pratiquer la randonnée pédestre, la raquette, le ski de fond ou le vélo de montagne.

Accès aux sentiers 

Les sentiers peuvent être aménagés et gérés par des associations ou des organismes régionaux et municipaux, mais ils demeurent ouverts à tous sans restriction à la circulation. Certains territoires peuvent toutefois être situés sur des terres publiques organisées (comme des parcs régionaux ou des zecs, par exemple). Dans ces cas, des droits d’accès peuvent être exigés.

Assurez-vous que vous restez sur le territoire public et que vous avez l’autorisation du ou de la propriétaire si le sentier que vous empruntez traverse des terrains privés. Vous pouvez utiliser la carte interactive Forêt ouverte Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. pour voir les délimitations.

Accès aux plans d'eau

La même règle s’applique si vous souhaitez accéder à un plan d’eau pour y pratiquer une activité nautique comme le kayak, le canot, la planche à pagaie, etc. Les lacs et les rivières sont pour tout le monde, mais assurez-vous d’utiliser un accès public ou d’avoir l’autorisation du ou de la propriétaire si vous circulez sur un terrain privé.

Avis d'avertissement

Périodes de chasse automnales

En période de chasse, particulièrement à l’automne, évitez les secteurs achalandés par les adeptes de chasse et demeurez vigilants. Certains organismes ferment même les sentiers sous leur responsabilité durant cette période. Renseignez-vous avant de partir.

Initiatives gouvernementales pour favoriser l’accès au territoire

En plus des droits de villégiature, le gouvernement octroie des droits de construction, d’aménagement, d’entretien et d’exploitation de sentiers récréatifs (motorisés ou non), tels que les sentiers de véhicules hors route et les sentiers pédestres, de raquette ou de ski de fond. Rappelons toutefois que le fait d’exploiter un sentier récréatif sur le territoire public ne donne aucun droit de location ou de propriété à l’exploitant.

Le gouvernement multiplie par ailleurs les initiatives pour favoriser l’accès au territoire public aux adeptes de plein air et aux amoureux de la nature. Depuis 2022, il soutient financièrement des projets d’aménagement public et travaille à développer de nouveaux modèles de villégiature en marge du Programme d’aide de mise en valeur du territoire public.

Organiser un événement

Il est possible d’organiser sur le territoire public des activités ou des événements sportifs et récréatifs, comme des courses, des rallyes, des circuits de motoneiges, des compétitions, etc.

Pour vérifier si des règles particulières s’appliquent, communiquez avec notre service à la clientèle aux coordonnées ci-dessous. Sachez toutefois que vous pourriez avoir besoin de vous procurer un permis d’occupation provisoire.

Obtenir de l’aide sur les terres publiques

Dernière mise à jour : 7 novembre 2023

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