Activités permises sur le territoire public

Voici une liste des principales activités récréatives que vous pouvez faire sur les terres publiques et des règles qui s’y attachent.

Toute personne a le droit de chasser et de piéger sur les terres publiques et de pêcher dans les plans d'eau et conformément à la loi et aux règlements en vigueur au Québec :

• règles sur la pêche sportive;
• règles sur la chasse sportive;
• règles sur le piégeage.

Les installations sur les terres publiques doivent être temporaires, démontables et retirées après l’activité.

Les terres publiques étant accessibles à tous, un bail d’abri sommaire (100 m²) ou un bail de villégiature (plus ou moins 4 000 m²) ne donne pas droit à une exclusivité sur un territoire de chasse ni de piégeage.

En cas d’entrave, vous pouvez dénoncer le geste.

Le camping est permis sur certaines parties du territoire public sans avoir à obtenir une autorisation. Il s’agit d’une activité de séjour temporaire et l’équipement utilisé doit avoir été conçu à cette fin.

Toute personne qui pratique le camping sur les terres publiques doit respecter les conditions suivantes :

• Utiliser un équipement de camping mobile, temporaire et non attaché au sol de façon permanente.
• Éviter d’installer un équipement de camping ou de stationner un véhicule dans un chemin, un sentier ou une zone de débarcadère pouvant nuire à la circulation.
• Quitter l’emplacement occupé au terme d’un séjour ne pouvant excéder sept mois dans une même année.
• À la fin du séjour, démonter l’équipement de camping, ramasser tous les déchets et remettre l’emplacement dans son état d’origine.

Les MRC de la région administrative du Saguenay–Lac-Saint-Jean, d'Antoine-Labelle, de Témiscouata, de Portneuf, des Sept-Rivières, du Pontiac et de Matawinie se sont dotées d’un règlement qui prévoit des dispositions différentes. Il faut donc s’adresser directement à ces MRC pour recevoir l’information sur le sujet. Consultez la liste des MRC délégataires pour connaître leurs coordonnées. 

La pratique du camping est interdite sur l’île au Bœuf, l’île au Cochon, l’île aux Crapauds, l’île aux Hérons, l’île Sainte-Thérèse, l’île aux Vaches et l’île au Veau qui font partie du territoire de la Ville de Varennes.

Le gouvernement du Québec ne détient pas de carte des terres publiques où il est permis de faire du camping.

Plusieurs droits peuvent être délivrés sur les terres du domaine de l'État, non seulement pour la villégiature et l’abri sommaire, mais aussi pour un usage récréatif ou agricole. Il en va de même pour les droits de construction, d’aménagement, d’entretien et d’exploitation de sentiers récréatifs motorisés ou non, tels que les sentiers de véhicules hors route et les sentiers pédestres, de raquette ou de ski de fond.

De plus, il est bon de savoir que le fait d’exploiter un sentier récréatif sur le territoire public ne donne aucun droit de location ou de propriété à l’exploitant.

Dans le respect de la nature et des droits d’occupation, toute personne peut circuler sur les terres publiques, pratiquer la randonnée pédestre, la raquette ou le vélo de montagne, à moins qu’une loi ou un règlement ne le permette pas. Aucun recours en dommages-intérêts ne peut être exercé en raison d’un défaut de construction, d’aménagement ou d’entretien du chemin emprunté.

Il est possible d’organiser des évènements ou des activités sur le territoire public. Sachez toutefois que vous pourriez avoir besoin de vous procurer un permis d’occupation provisoire.