Le gouvernement gère le développement du territoire public en attribuant des droits fonciers à des citoyens et des entreprises pour la réalisation de différents projets (ex. : location, vente, permis). L’attribution se fait en tenant compte de la diversité des usages dans le respect des lois, des règlements et des planifications en matière d’aménagement du territoire.

Planification du territoire public

La planification du territoire public est encadrée par des plans d’affectation du territoire public (PATP) et des plans régionaux de développement du territoire public (PRDTP). Des portraits territoriaux viennent, entre autres, décrire et analyser les caractéristiques du territoire public.

Plans d'affectation du territoire public

Les plans d’affectation du territoire public (PATP) sont établis par régions administratives et définissent les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public.

Ils guident la gestion et la mise en valeur des terres et des ressources de chacune des régions du Québec en tenant compte des caractéristiques qui la composent.

Les PATP sont généralement constitués :

  • d'une analyse territoriale;
  • d'un document de synthèse;
  • d'un bilan des suivis;
  • de nombreuses cartes. 

Vous pouvez consulter les PATP des régions administratives suivantes :

Ce plan a été approuvé le 19 janvier 2012 (décret numéro 32-2012).

Plan d’affectation du territoire public (PDF 9.65 Mo)

Synthèse (PDF 91 Ko)

Bilan du suivi biennal du Plan d’affectation du territoire public Côte-Nord (PDF 4.10 Mo)  

Cartes liées au PATP

Carte 1 - Territoire d’application (PDF 4.21 Mo)

Droits, statuts et activités usuelles

Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles – partie centre (PDF 5.54 Mo)

Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles – partie est (PDF 3.94 Mo)

Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles – partie nord (PDF 2.95 Mo)

Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles – partie ouest (PDF 4.90 Mo)

Potentiels, projets et éléments particuliers

Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers – partie centre (PDF 5.54 Mo)

Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers – partie est (PDF 3.85 Mo)

Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers – partie nord (PDF 5.28 Mo)

Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers – partie ouest (PDF 7.21 Mo)

Zones d'affectation

Carte 4 - Zones d'affectation – partie centre (PDF 7.15 Mo)

Carte 4 - Zones d'affectation – partie est (PDF 5.48 Mo)

Carte 4 -Zones d'affectation – partie nord (PDF 7.56 Mo)

Carte 4 - Zones d'affectation – partie ouest (PDF 8.43 Mo)

Vocations du territoire public

Carte 5 - Vocations du territoire public – partie centre (PDF 8.49 Mo)

Carte 5 - Vocations du territoire public – partie est (PDF 6.27 Mo)

Carte 5 - Vocations du territoire public – partie nord (PDF 7.58 Mo)

Carte 5 - Vocations du territoire public – partie ouest (PDF 9.70 Mo)

Ce plan a été approuvé le 7 octobre 2015. (Décret numéro 878-2015).

Plan d’affectation du territoire public (PDF 5.21 Mo)  

Synthèse (PDF 128 Ko)

Bilan de suivi biennal (PDF 9.24 Mo) 

Cartes liées au PATP

Carte 1 - Territoire d’application (PDF 1.23 Mo)

Carte 2a - Droits, statuts et activités usuelles - Gaspésie (PDF 5.47 Mo)

Carte 2b - Droits, statuts et activités usuelles - Îles-de-la-Madeleine (PDF 822 Ko)

Carte 3a - Potentiels, projets et éléments particuliers - Gaspésie (PDF 4.96 Mo)

Carte 3b - Utilisation possible du territoire et des ressources - Îles-de-la-Madeleine (PDF 506 Ko)

Carte 4a - Zones d'affectation - Gaspésie (PDF 10.37 Mo)

Carte 4b - Zones d'affectation - Îles-de-la-Madeleine (PDF 2.10 Mo)

Carte 5a - Vocations du territoire public - Gaspésie (PDF 12.96 Mo)

Carte 5b - Vocations du territoire public - Îles-de-la-Madeleine (PDF 2.14 Mo)

Carte 6a - Forêt - Gaspésie (PDF 2.10 Mo)

Carte 6b - Forêt - Îles-de-la-Madeleine (PDF 370 Ko)

Carte 7a - Mines - Gaspésie (PDF 4.71 Mo)

Carte 7b - Mines - Îles-de-la-Madeleine (PDF 439 Ko)

Carte 8a - Énergie - Gaspésie (PDF 4.54 Mo)

Carte 8b - Énergie - Îles-de-la-Madeleine (PDF 7.21 Mo)

Carte 9 - Faune - Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (PDF 6.43 Mo)

Carte 10a - Hébergement et plein air - Gaspésie (PDF 6.43 Mo)

Carte 10b - Hébergement et plein air - Îles-de-la-Madeleine (PDF 438 Ko)

Carte 11a - Culture - Gaspésie (PDF 4.71 Mo)

Carte 11b - Culture - Îles-de-la-Madeleine (PDF 439 Ko)

Carte 12a - Agriculture - Gaspésie (PDF 4.85 Mo)

Carte 12b - Agriculture - Îles-de-la-Madeleine (PDF 370 Ko)

Carte 13a - Industrie et services - Gaspésie (PDF 3.96 Mo)

Carte 13b - Industrie et services - Îles-de-la-Madeleine (PDF 352 Ko)

Carte 14a - Protection ou contraintes - Gaspésie (PDF 2.46 Mo)

Carte 14b - Protection ou contraintes - Îles-de-la-Madeleine (PDF 273 Ko)

Ce plan a été approuvé le 21 mars 2012 (décret numéro 223-2012).

Plan d’affectation du territoire public (PDF 8.16 Mo) 

Synthèse (PDF 178 Ko)

Bilan de suivi biennal (PDF 1.10 Mo)

Cartes liées au PATP

Carte 1 - Territoire d’application (PDF 4.15 Mo)

Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles (PDF 20 Mo)

Carte 2.1 - Droits, statuts et activités usuelles – agriculture (PDF 5.25 Mo)

Carte 2.2 - Droits, statuts et activités usuelles – culture (PDF 19.13 Mo)

Carte 2.3 - Droits, statuts et activités usuelles – énergie (PDF 13.25 Mo)

Carte 2.4 - Droits, statuts et activités usuelles – faune (PDF 18.18 Mo)

Carte 2.5 - Droits, statuts et activités usuelles – forets (PDF 15.58 Mo)

Carte 2.6 - Droits, statuts et activités usuelles – hébergement et plein air (PDF 13.83 Mo)

Carte 2.7 - Droits, statuts et activités usuelles – industrie et services (PDF 12.48 Mo)

Carte 2.8 - Droits, statuts et activités usuelles – mines (PDF 12.97 Mo)

Carte 2.9 - Droits, statuts et activités usuelles – protection (PDF 14.52 Mo)

Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers (PDF 14.35 Mo)

Carte 3.1 - Potentiels, projets et éléments particuliers – agriculture (PDF 12.63 Mo)

Carte 3.2 - Potentiels, projets et éléments particuliers – énergie (PDF 14.56 Mo)

Carte 3.3 - Potentiels, projets et éléments particuliers – hébergement et plein air (PDF 13.51 Mo)

Carte 3.4 - Potentiels, projets et éléments particuliers – mines (PDF 12.89 Mo)

Carte 3.5 - Potentiels, projets et éléments particuliers – protection (PDF 13.02 Mo)

Carte 4 - Zones d'affectation (PDF 15.93 Mo)

Carte 5 - Vocations du territoire public (PDF 14.75 Mo)

Les régions de Montréal, Laval, Montérégie et Centre-du-Québec ne font pas l’objet d’un PATP vu la faible proportion de terres publiques qu’on y trouve.

Plans régionaux de développement du territoire public

Les plans régionaux de développement du territoire public (PRDTP) encadrent la réalisation de projets promotionnels dans chacune des grandes régions du Québec.

Consultez les PRDTP pour:

Portraits territoriaux

Les portraits territoriaux présentent le territoire public sous ses dimensions économique, environnementale et sociale.

Vous pouvez consulter les portraits territoriaux (en format PDF) des régions administratives suivantes :

01 – Bas-Saint-Laurent (PDF 14.76 Mo)

02 – Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF 12.92 Mo)

03 – Capitale-Nationale (PDF 12.70 Mo)

04 – Mauricie (PDF 30 Mo)

07 – Outaouais (PDF 24 Mo)

08 – Abitibi-Témiscamingue (PDF 7.87 Mo)

09 – Côte-Nord (PDF 39 Mo)

10 – Nord-du-Québec (PDF 21 Mo)

11 – Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF 10.41 Mo)

12 – Chaudière-Appalaches (PDF 11.60 Mo)

14 – Lanaudière (PDF 5.83 Mo)

15 – Laurentides (PDF 6.88 Mo)

Gestion déléguée aux MRC

Le gouvernement a délégué la gestion de certains territoires et catégories de droits fonciers aux municipalités régionales de comté (MRC).

Ces MRC délégataires ont la responsabilité :

  • d’analyser les demandes d’utilisation du territoire public;
  • d’attribuer les droits et de procéder à leur renouvellement;
  • d’assurer le contrôle de l’occupation sur les terres publiques déléguées.

De façon générale, les baux de villégiature et d’abri sommaire sont gérés par les MRC délégataires, tandis que les baux commerciaux et industriels, ainsi que les autres droits fonciers (ex. : servitude, permis), sont gérés par le Gouvernement du Québec.

Liste des MRC délégataires

Voici la liste des MRC délégataires, regroupées par région administrative, et les responsabilités qui leur ont été confiées.

Ville de Rouyn-Noranda Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC de La Vallée-de-l’Or Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC de Témiscamingue Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC d’Abitibi Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
 

MRC de Kamouraska Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC de La Matapédia Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Parc régional de la Seigneurie du Lac Matapédia

MRC de La Mitis Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC Les Basques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de La Matanie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Rimouski-Neigette Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Rivière-du-Loup Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Témiscouata Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Charlevoix  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Charlevoix-Est Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de La Côte-de-Beaupré Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Terres publiques intramunicipales

MRC de La Jacques-Cartier Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC de Portneuf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Parc régional de Portneuf

MRC de Bécancour Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Terres publiques intramunicipales

MRC de l’Érable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Terres publiques intramunicipales

MRC des Etchemins Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Parc régional du Massif du Sud

MRC de Bellechasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Parc régional du Massif du Sud

MRC de Caniapiscau Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC La Haute-Côte-Nord Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Manicouagan Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Minganie  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC de Sept-Rivières Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC de Matawinie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Parc régional de la Chute-à-Bull
Parc régional de la Forêt Ouareau
Parc régional du Lac Taureau
Parc régional des Sept-Chutes)

MRC D’Autray Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Sable et gravier
Villégiature : géré par la municipalité de Matawinie

MRC de Montcalm  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Sable et gravier
Villégiature : géré par la municipalité de Matawinie

MRC des Laurentides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC d’Antoine-Labelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Parc régional de la Montagne du Diable
Parc régional du Poisson blanc

MRC d’Argenteuil Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Sable et gravier
Villégiature : gérée par la MRC des Laurentides

MRC des Pays-d’en-Haut Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Villégiature : gérée par la MRC des Laurentides

Ville de La Tuque Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC de Maskinongé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC de Mékinac Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC des Collines-de-l’Outaouais Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Sable et gravier
Villégiature : géré par la MRC de Pontiac

MRC de Papineau Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Pontiac Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de la Vallée-de-la-Gatineau Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

Ville de Saguenay  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Lac-Saint-Jean-Est Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC du Domaine-du-Roy  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Maria-Chapdelaine Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC du Fjord-du-Saguenay Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

Obtenir de l’aide sur les terres publiques

À consulter aussi