Le gouvernement gère le développement du territoire public en attribuant des droits fonciers à des citoyens et des entreprises pour la réalisation de différents projets (ex. : location, vente, permis). L’attribution se fait en tenant compte de la diversité des usages dans le respect des lois, des règlements et des planifications en matière d’aménagement du territoire.

Planification du territoire public

La planification du territoire public est encadrée par des plans d’affectation du territoire public (PATP) et des plans régionaux de développement du territoire public (PRDTP). Des portraits territoriaux viennent, entre autres, décrire et analyser les caractéristiques du territoire public.

Plans d'affectation du territoire public

Les plans d’affectation du territoire public (PATP) sont établis par régions administratives et définissent les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public.

Ils guident la gestion et la mise en valeur des terres et des ressources de chacune des régions du Québec en tenant compte des caractéristiques qui la composent.

Les PATP sont généralement constitués :

  • d'une analyse territoriale;
  • d'un document de synthèse;
  • d'un bilan des suivis;
  • de nombreuses cartes. 

Vous pouvez consulter les plans d’affectation du territoire public Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. de la plupart des régions administratives dans notre répertoire de publications.

Les régions de Montréal, Laval, Montérégie et Centre-du-Québec ne font pas l’objet d’un PATP en raison de la faible proportion de terres publiques qu’on y trouve.

Plans régionaux de développement du territoire public

Les plans régionaux de développement du territoire public (PRDTP) encadrent la réalisation de projets promotionnels dans chacune des grandes régions du Québec.

Consultez les PRDTP pour:

Portraits territoriaux

Les portraits territoriaux présentent le territoire public sous ses dimensions économique, environnementale et sociale.

Vous pouvez consulter les portraits territoriaux de certaines régions administratives Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. dans notre répertoire de publications.

Gestion déléguée aux MRC

Le gouvernement a délégué la gestion de certains territoires et catégories de droits fonciers aux municipalités régionales de comté (MRC).

Ces MRC délégataires ont la responsabilité :

  • d’analyser les demandes d’utilisation du territoire public;
  • d’attribuer les droits et de procéder à leur renouvellement;
  • d’assurer le contrôle de l’occupation sur les terres publiques déléguées.

De façon générale, les baux de villégiature et d’abri sommaire sont gérés par les MRC délégataires, tandis que les baux commerciaux et industriels, ainsi que les autres droits fonciers (ex. : servitude, permis), sont gérés par le Gouvernement du Québec.

Liste des MRC délégataires

Voici la liste des MRC délégataires, regroupées par région administrative, et les responsabilités qui leur ont été confiées.

Ville de Rouyn-Noranda Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC de La Vallée-de-l’Or Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC de Témiscamingue Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC d’Abitibi Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
 

MRC de Kamouraska Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC de La Matapédia Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Parc régional de la Seigneurie du Lac Matapédia

MRC de La Mitis Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC Les Basques Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de La Matanie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Rimouski-Neigette Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Rivière-du-Loup Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Témiscouata Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Charlevoix  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Charlevoix-Est Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de La Côte-de-Beaupré Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Terres publiques intramunicipales

MRC de La Jacques-Cartier Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC de Portneuf Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Parc régional de Portneuf

MRC de Bécancour Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Terres publiques intramunicipales

MRC de l’Érable Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Terres publiques intramunicipales

MRC des Etchemins Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Parc régional du Massif du Sud

MRC de Bellechasse Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Parc régional du Massif du Sud

MRC de Caniapiscau Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC La Haute-Côte-Nord Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Manicouagan Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Minganie  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC de Sept-Rivières Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC de Matawinie Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Parc régional de la Chute-à-Bull
Parc régional de la Forêt Ouareau
Parc régional du Lac Taureau
Parc régional des Sept-Chutes)

MRC D’Autray Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Sable et gravier
Villégiature : géré par la municipalité de Matawinie

MRC de Montcalm  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Sable et gravier
Villégiature : géré par la municipalité de Matawinie

MRC des Laurentides Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC d’Antoine-Labelle Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Parc régional de la Montagne du Diable
Parc régional du Poisson blanc

MRC d’Argenteuil Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Sable et gravier
Villégiature : gérée par la MRC des Laurentides

MRC des Pays-d’en-Haut Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Villégiature : gérée par la MRC des Laurentides

Ville de La Tuque Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC de Maskinongé Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC de Mékinac Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier

MRC des Collines-de-l’Outaouais Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Sable et gravier
Villégiature : géré par la MRC de Pontiac

MRC de Papineau Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Pontiac Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de la Vallée-de-la-Gatineau Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

Ville de Saguenay  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Lac-Saint-Jean-Est Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC du Domaine-du-Roy  Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC de Maria-Chapdelaine Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

MRC du Fjord-du-Saguenay Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales

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