Gestion du territoire public

Le gouvernement gère le développement du territoire public en attribuant des droits fonciers à des citoyens et des entreprises pour la réalisation de différents projets (ex. : location, vente, permis). L’attribution se fait en tenant compte de la diversité des usages dans le respect des lois, des règlements et des planifications en matière d’aménagement du territoire.

La planification du territoire public est encadrée par des plans d’affectation du territoire public (PATP) et des plans régionaux de développement du territoire public (PRDTP). Des portraits territoriaux viennent, entre autres, décrire et analyser les caractéristiques du territoire public.

Les plans d’affectation du territoire public (PATP) sont établis par régions administratives et définissent les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public. Elles sont établies en zone d’application et sont composées d’une intention, d’une vocation et selon le cas d’objectifs spécifiques.

Ils guident la gestion et la mise en valeur des terres et des ressources de chacune des régions du Québec en tenant compte des caractéristiques qui la composent.

Les PATP sont généralement constitués :

• d'une analyse territoriale;
• d'un document de synthèse;
• d'un bilan des suivis;
• de nombreuses cartes.

Vous pouvez consulter les plans d’affectation du territoire public de la plupart des régions administratives dans notre répertoire de publications.

Les régions de Montréal, Laval, Montérégie et Centre-du-Québec ne font pas l’objet d’un PATP en raison de la faible proportion de terres publiques qu’on y trouve.

Pour en savoir plus sur les caractéristiques générales d’un PATP telles que les orientations gouvernementales et ses composantes (intention, vocation et objectifs spécifiques) consultez Le plan d’affection du territoire public – Une vision globale des terres et des ressources.

Les plans régionaux de développement du territoire public (PRDTP) sont des outils de mise en valeur des terres du domaine de l’État sous l’autorité du ministre des Ressources naturelles et des Forêts. Leurs objectifs sont le développement harmonieux et durable du territoire public, au profit de la population. Ils servent à déterminer, de concert avec les partenaires régionaux, où, quand et comment il est possible d’octroyer certains droits fonciers en vue d’une utilisation concertée du territoire public.

Consultez les PRDTP pour :

• le développement récréotourisque;
• l’implantation d’éoliennes.

La planification du développement de la villégiature doit être conforme aux Lignes directrices sur le développement de la villégiature sur les terres du domaine de l’État (PDF 1,97 Mo).

Ce document présente, sous forme de fiches thématiques, les principes, les orientations, les objectifs et les modalités guidant notamment :

• la planification du développement de la villégiature, dont le découpage territorial;
• le choix des sites de développement et l’octroi des baux de villégiature;
• l'implantation et l’aménagement des terrains de villégiature;
• la planification des accès publics.

Il s’agit de modalités minimales, communes à l’ensemble du Québec, dont l’application peut être précisée dans le cadre de l’élaboration des PRDTP.

Ce document, appliqué par le ministère des Ressources naturelles et des Forêts, ainsi que les municipalités régionales de comté délégataires, intéressera notamment les organismes concernés par l’aménagement du territoire et les promoteurs de projets sur les terres publiques.

Les portraits territoriaux présentent le territoire public sous ses dimensions économique, environnementale et sociale.

Vous pouvez consulter les portraits territoriaux de certaines régions administratives dans notre répertoire de publications.

Le gouvernement a délégué la gestion de certains territoires et catégories de droits fonciers aux municipalités régionales de comté (MRC).

Ces MRC délégataires ont la responsabilité :

• d’analyser les demandes d’utilisation du territoire public;
• d’attribuer les droits et de procéder à leur renouvellement;
• d’assurer le contrôle de l’occupation sur les terres publiques déléguées.

De façon générale, les baux de villégiature et d’abri sommaire sont gérés par les MRC délégataires, tandis que les baux commerciaux et industriels, ainsi que les autres droits fonciers (ex. : servitude, permis), sont gérés par le Gouvernement du Québec.

Voici la liste des MRC délégataires, regroupées par région administrative, et les responsabilités qui leur ont été confiées.