Le gouvernement gère le développement du territoire public en attribuant des droits fonciers à des citoyens et des entreprises pour la réalisation de différents projets (ex. : location, vente, permis). L’attribution se fait en tenant compte de la diversité des usages dans le respect des lois, des règlements et des planifications en matière d’aménagement du territoire.
Planification du territoire public
La planification du territoire public est encadrée par des plans d’affectation du territoire public (PATP) et des plans régionaux de développement du territoire public (PRDTP). Des portraits territoriaux viennent, entre autres, décrire et analyser les caractéristiques du territoire public.
Plans d'affectation du territoire public
Les plans d’affectation du territoire public (PATP) sont établis par régions administratives et définissent les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public.
Ils guident la gestion et la mise en valeur des terres et des ressources de chacune des régions du Québec en tenant compte des caractéristiques qui la composent.
Les PATP sont généralement constitués :
- d'une analyse territoriale;
- d'un document de synthèse;
- d'un bilan des suivis;
- de nombreuses cartes.
Vous pouvez consulter les plans d’affectation du territoire public de la plupart des régions administratives dans notre répertoire de publications.
Les régions de Montréal, Laval, Montérégie et Centre-du-Québec ne font pas l’objet d’un PATP en raison de la faible proportion de terres publiques qu’on y trouve.
Plans régionaux de développement du territoire public
Les plans régionaux de développement du territoire public (PRDTP) encadrent la réalisation de projets promotionnels dans chacune des grandes régions du Québec.
Consultez les PRDTP pour:
Portraits territoriaux
Les portraits territoriaux présentent le territoire public sous ses dimensions économique, environnementale et sociale.
Vous pouvez consulter les portraits territoriaux de certaines régions administratives dans notre répertoire de publications.
Gestion déléguée aux MRC
Le gouvernement a délégué la gestion de certains territoires et catégories de droits fonciers aux municipalités régionales de comté (MRC).
Ces MRC délégataires ont la responsabilité :
- d’analyser les demandes d’utilisation du territoire public;
- d’attribuer les droits et de procéder à leur renouvellement;
- d’assurer le contrôle de l’occupation sur les terres publiques déléguées.
De façon générale, les baux de villégiature et d’abri sommaire sont gérés par les MRC délégataires, tandis que les baux commerciaux et industriels, ainsi que les autres droits fonciers (ex. : servitude, permis), sont gérés par le Gouvernement du Québec.
Liste des MRC délégataires
Voici la liste des MRC délégataires, regroupées par région administrative, et les responsabilités qui leur ont été confiées.
Ville de Rouyn-Noranda
Villégiature, sable et gravier
MRC de La Vallée-de-l’Or
Villégiature, sable et gravier
MRC de Témiscamingue
Villégiature, sable et gravier
MRC d’Abitibi
Villégiature, sable et gravier
MRC de Kamouraska
Villégiature, sable et gravier
MRC de La Matapédia
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Parc régional de la Seigneurie du Lac Matapédia
MRC de La Mitis
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC Les Basques
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de La Matanie
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Rimouski-Neigette
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Rivière-du-Loup
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Témiscouata
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Charlevoix
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Charlevoix-Est
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de La Côte-de-Beaupré
Terres publiques intramunicipales
MRC de La Jacques-Cartier
Villégiature, sable et gravier
MRC de Portneuf
Villégiature, sable et gravier
Parc régional de Portneuf
MRC de Bécancour
Terres publiques intramunicipales
MRC de l’Érable
Terres publiques intramunicipales
MRC des Etchemins
Parc régional du Massif du Sud
MRC de Bellechasse
Parc régional du Massif du Sud
MRC de Caniapiscau
Villégiature, sable et gravier
MRC La Haute-Côte-Nord
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Manicouagan
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Minganie
Villégiature, sable et gravier
MRC de Sept-Rivières
Villégiature, sable et gravier
Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
Terres publiques intramunicipales
MRC de Matawinie
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Parc régional de la Chute-à-Bull
Parc régional de la Forêt Ouareau
Parc régional du Lac Taureau
Parc régional des Sept-Chutes)
MRC D’Autray
Sable et gravier
Villégiature : géré par la municipalité de Matawinie
MRC de Montcalm
Sable et gravier
Villégiature : géré par la municipalité de Matawinie
MRC des Laurentides
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC d’Antoine-Labelle
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Parc régional de la Montagne du Diable
Parc régional du Poisson blanc
MRC d’Argenteuil
Sable et gravier
Villégiature : gérée par la MRC des Laurentides
MRC des Pays-d’en-Haut
Sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Villégiature : gérée par la MRC des Laurentides
Ville de La Tuque
Villégiature, sable et gravier
MRC de Maskinongé
Villégiature, sable et gravier
MRC de Mékinac
Villégiature, sable et gravier
MRC des Collines-de-l’Outaouais
Sable et gravier
Villégiature : géré par la MRC de Pontiac
MRC de Papineau
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Pontiac
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de la Vallée-de-la-Gatineau
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Ville de Saguenay
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Lac-Saint-Jean-Est
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC du Domaine-du-Roy
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Maria-Chapdelaine
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC du Fjord-du-Saguenay
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Obtenir de l’aide sur les terres publiques
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Du lundi au vendredi
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De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
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À consulter aussi
Dernière mise à jour : 23 octobre 2023