Le gouvernement gère le développement du territoire public en attribuant des droits fonciers à des citoyens et des entreprises pour la réalisation de différents projets (ex. : location, vente, permis). L’attribution se fait en tenant compte de la diversité des usages dans le respect des lois, des règlements et des planifications en matière d’aménagement du territoire.
Planification du territoire public
La planification du territoire public est encadrée par des plans d’affectation du territoire public (PATP) et des plans régionaux de développement du territoire public (PRDTP). Des portraits territoriaux viennent, entre autres, décrire et analyser les caractéristiques du territoire public.
Plans d'affectation du territoire public
Les plans d’affectation du territoire public (PATP) sont établis par régions administratives et définissent les orientations du gouvernement pour l’utilisation et la protection du territoire public.
Ils guident la gestion et la mise en valeur des terres et des ressources de chacune des régions du Québec en tenant compte des caractéristiques qui la composent.
Les PATP sont généralement constitués :
- d'une analyse territoriale;
- d'un document de synthèse;
- d'un bilan des suivis;
- de nombreuses cartes.
Vous pouvez consulter les PATP des régions administratives suivantes :
Ce plan a été approuvé le 23 mai 2012 (décret numéro 532-2012).
Plan d’affectation du territoire public (PDF 7.98 Mo)
Bilan de suivi biennal (PDF 2.64 Mo)
Cartes liées au PATP
Carte 1 - Territoire d’application (PDF 589 Ko)
Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles (PDF 7.58 Mo)
Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers (PDF 6.64 Mo)
Ce plan a été approuvé le 2 septembre 2015 (décret numéro 776-2015).
Plan d’affectation du territoire public (PDF 7.55 Mo)
Cartes liées au PATP
Carte 1 - Territoire d’application (PDF 6.67 Mo)
Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles (PDF 17.10 Mo)
Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers (PDF 5.08 Mo)
Carte 4 - Zones d'affectation (PDF 8.39 Mo)
Carte 5 - Vocations du territoire public (PDF 17.21 Mo)
Cartes thématiques
Carte 6 - Thématique Agriculture (PDF 3.75 Mo)
Carte 7 - Thématique Culture (PDF 3.38 Mo)
Carte 8 - Thématique Énergie (PDF 7.12 Mo)
Carte 9 - Thématique Faune (PDF 4.06 Mo)
Carte 10 - Thématique Forêt (PDF 3.91 Mo)
Carte 11 - Thématique Hébergement et plein air (PDF 4.59 Mo)
Carte 12 - Thématique Industrie et services (PDF 3.47 Mo)
Ce plan a été approuvé le 16 septembre 2015. (Décret no 813-2015).
Plan d’affectation du territoire public (PDF 4.58 Mo)
Bilan de suivi bienna (PDF 1.00 Mo)l
Cartes liées au PATP
Carte 1 - Territoire d’application (PDF 921 Ko)
Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles (PDF 2.78 Mo)
Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers (PDF 1.78 Mo)
Carte 4 - Zones d'affectation (PDF 3.23 Mo)
Carte 5 - Vocations du territoire public (PDF 2.56 Mo)
Cartes thématiques
Carte 6 - Thématique Agriculture (PDF 6.26 Mo)
Carte 7 - Thématique Culture (PDF 6.03 Mo)
Carte 8 - Thématique Énergie (PDF 9.52 Mo)
Carte 9 - Thématique Faune (PDF 11.91 Mo)
Carte 10 - Thématique Forêt (PDF 3.98 Mo)
Carte 11 - Thématique Hébergement et plein air (PDF 6.94 Mo)
Carte 12 - Thématique Industrie et services (PDF 5.95 Mo)
Ce plan a été approuvé le 23 septembre 2015 (décret numéro 830-2015).
Plan d’affectation du territoire public (PDF 5.30 Mo)
Bilan de suivi biennal (PDF 0.93 Mo)
Cartes liées au PATP
Carte 1 - Territoire d’application (PDF 883 Ko)
Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles (PDF 6.04 Mo)
Carte 2.1 - Droits, statuts et activités usuelles – Agriculture (PDF 3.03 Mo)
Carte 2.2 - Droits, statuts et activités usuelles – Culture (PDF 3.15 Mo)
Carte 2.3 - Droits, statuts et activités usuelles – Énergie (PDF 7.21 Mo)
Carte 2.4 - Droits, statuts et activités usuelles – Faune (PDF 3.13 Mo)
Carte 2.5 - Droits, statuts et activités usuelles – Forêts (PDF 2.76 Mo)
Carte 2.6 - Droits, statuts et activités usuelles – Hébergement et plein air (PDF 4.66 Mo)
Carte 2.7 - Droits, statuts et activités usuelles – Industries et services (PDF 1.56 Mo)
Carte 2.8 - Droits, statuts et activités usuelles – Mines (PDF 3.50 Mo)
Carte 2.9 - Droits, statuts et activités usuelles – Protection (PDF 1.61 Mo)
Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers (PDF 1.73 Mo)
Ce plan a été approuvé le 19 janvier 2012 (décret numéro 32-2012).
Plan d’affectation du territoire public (PDF 9.65 Mo)
Bilan du suivi biennal du Plan d’affectation du territoire public Côte-Nord (PDF 4.10 Mo)
Cartes liées au PATP
Carte 1 - Territoire d’application (PDF 4.21 Mo)
Droits, statuts et activités usuelles
Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles – partie centre (PDF 5.54 Mo)
Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles – partie est (PDF 3.94 Mo)
Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles – partie nord (PDF 2.95 Mo)
Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles – partie ouest (PDF 4.90 Mo)
Potentiels, projets et éléments particuliers
Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers – partie centre (PDF 5.54 Mo)
Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers – partie est (PDF 3.85 Mo)
Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers – partie nord (PDF 5.28 Mo)
Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers – partie ouest (PDF 7.21 Mo)
Zones d'affectation
Carte 4 - Zones d'affectation – partie centre (PDF 7.15 Mo)
Carte 4 - Zones d'affectation – partie est (PDF 5.48 Mo)
Carte 4 -Zones d'affectation – partie nord (PDF 7.56 Mo)
Carte 4 - Zones d'affectation – partie ouest (PDF 8.43 Mo)
Vocations du territoire public
Carte 5 - Vocations du territoire public – partie centre (PDF 8.49 Mo)
Carte 5 - Vocations du territoire public – partie est (PDF 6.27 Mo)
Carte 5 - Vocations du territoire public – partie nord (PDF 7.58 Mo)
Carte 5 - Vocations du territoire public – partie ouest (PDF 9.70 Mo)
Ce plan a été approuvé le 29 mars 2017 (décret numéro 315-2017).
Plan d’affectation du territoire public (PDF 6.54 Mo)
Bilan de suivi biennal (PDF 2.44 Mo)
Cartes liées au PATP
Carte 1 - Territoire d’application (PDF 1.40 Mo)
Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles (PDF 5.09 Mo)
Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers (PDF 12.68 Mo)
Ce plan a été approuvé le 7 octobre 2015. (Décret numéro 878-2015).
Plan d’affectation du territoire public (PDF 5.21 Mo)
Bilan de suivi biennal (PDF 9.24 Mo)
Cartes liées au PATP
Carte 1 - Territoire d’application (PDF 1.23 Mo)
Carte 2a - Droits, statuts et activités usuelles - Gaspésie (PDF 5.47 Mo)
Carte 2b - Droits, statuts et activités usuelles - Îles-de-la-Madeleine (PDF 822 Ko)
Carte 3a - Potentiels, projets et éléments particuliers - Gaspésie (PDF 4.96 Mo)
Carte 3b - Utilisation possible du territoire et des ressources - Îles-de-la-Madeleine (PDF 506 Ko)
Carte 4a - Zones d'affectation - Gaspésie (PDF 10.37 Mo)
Carte 4b - Zones d'affectation - Îles-de-la-Madeleine (PDF 2.10 Mo)
Carte 5a - Vocations du territoire public - Gaspésie (PDF 12.96 Mo)
Carte 5b - Vocations du territoire public - Îles-de-la-Madeleine (PDF 2.14 Mo)
Carte 6a - Forêt - Gaspésie (PDF 2.10 Mo)
Carte 6b - Forêt - Îles-de-la-Madeleine (PDF 370 Ko)
Carte 7a - Mines - Gaspésie (PDF 4.71 Mo)
Carte 7b - Mines - Îles-de-la-Madeleine (PDF 439 Ko)
Carte 8a - Énergie - Gaspésie (PDF 4.54 Mo)
Carte 8b - Énergie - Îles-de-la-Madeleine (PDF 7.21 Mo)
Carte 9 - Faune - Gaspésie-Îles-de-la-Madeleine (PDF 6.43 Mo)
Carte 10a - Hébergement et plein air - Gaspésie (PDF 6.43 Mo)
Carte 10b - Hébergement et plein air - Îles-de-la-Madeleine (PDF 438 Ko)
Carte 11a - Culture - Gaspésie (PDF 4.71 Mo)
Carte 11b - Culture - Îles-de-la-Madeleine (PDF 439 Ko)
Carte 12a - Agriculture - Gaspésie (PDF 4.85 Mo)
Carte 12b - Agriculture - Îles-de-la-Madeleine (PDF 370 Ko)
Carte 13a - Industrie et services - Gaspésie (PDF 3.96 Mo)
Carte 13b - Industrie et services - Îles-de-la-Madeleine (PDF 352 Ko)
Carte 14a - Protection ou contraintes - Gaspésie (PDF 2.46 Mo)
Carte 14b - Protection ou contraintes - Îles-de-la-Madeleine (PDF 273 Ko)
Ce plan a été approuvé le 28 octobre 2015 (décret numéro 941-2015).
Plan d’affectation du territoire public (PDF 5.87 Mo)
Cartes liées au PATP
Carte 1 - Territoire d’application (PDF 2.01 Mo)
Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles (PDF 3.30 Mo)
Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers (PDF 3.63 Mo)
Ce plan a été approuvé le 28 octobre 2015 (décret numéro 942-2015).
Plan d’affectation du territoire public (PDF 6.95 Mo)
Bilan de suivi biennal (PDF 2.08 Mo)
Cartes liées au PATP
Carte 1 - Territoire d’application (PDF 1.17 Mo)
Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles (PDF 2.30 Mo)
Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers (PDF 2.11 Mo)
Ce plan a été approuvé le 21 mars 2012 (décret numéro 223-2012).
Plan d’affectation du territoire public (PDF 10.58 Mo)
Bilan de suivi biennal (PDF 5.04 Mo)
Cartes liées au PATP
Carte 1 - Territoire d’application (PDF 2.87 Mo)
Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles (PDF 2.70 Mo)
Carte 2.1 - Droits, statuts et activités usuelles – agriculture (PDF 1.00 Mo)
Carte 2.2 - Droits, statuts et activités usuelles – culture (PDF 1.00 Mo)
Carte 2.3 - Droits, statuts et activités usuelles – énergie (PDF 2.35 Mo)
Carte 2.4 - Droits, statuts et activités usuelles – faune (PDF 1.88 Mo)
Carte 2.5 - Droits, statuts et activités usuelles – forets (PDF 1.07 Mo)
Carte 2.6 - Droits, statuts et activités usuelles – hébergement et plein air (PDF 0.93 Mo)
Carte 2.7 - Droits, statuts et activités usuelles – industries et services (PDF 1.06 Mo)
Carte 2.8 - Droits, statuts et activités usuelles – mines (PDF 1.12 Mo)
Carte 2.9 - Droits, statuts et activités usuelles – protection ou contraintes (PDF 1.02 Mo)
Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers (PDF 3.94 Mo)
Ce plan a été approuvé le 21 mars 2012 (décret numéro 223-2012).
Plan d’affectation du territoire public (PDF 8.16 Mo)
Bilan de suivi biennal (PDF 1.10 Mo)
Cartes liées au PATP
Carte 1 - Territoire d’application (PDF 4.15 Mo)
Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles (PDF 20 Mo)
Carte 2.1 - Droits, statuts et activités usuelles – agriculture (PDF 5.25 Mo)
Carte 2.2 - Droits, statuts et activités usuelles – culture (PDF 19.13 Mo)
Carte 2.3 - Droits, statuts et activités usuelles – énergie (PDF 13.25 Mo)
Carte 2.4 - Droits, statuts et activités usuelles – faune (PDF 18.18 Mo)
Carte 2.5 - Droits, statuts et activités usuelles – forets (PDF 15.58 Mo)
Carte 2.6 - Droits, statuts et activités usuelles – hébergement et plein air (PDF 13.83 Mo)
Carte 2.7 - Droits, statuts et activités usuelles – industrie et services (PDF 12.48 Mo)
Carte 2.8 - Droits, statuts et activités usuelles – mines (PDF 12.97 Mo)
Carte 2.9 - Droits, statuts et activités usuelles – protection (PDF 14.52 Mo)
Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers (PDF 14.35 Mo)
Carte 3.1 - Potentiels, projets et éléments particuliers – agriculture (PDF 12.63 Mo)
Carte 3.2 - Potentiels, projets et éléments particuliers – énergie (PDF 14.56 Mo)
Carte 3.3 - Potentiels, projets et éléments particuliers – hébergement et plein air (PDF 13.51 Mo)
Carte 3.4 - Potentiels, projets et éléments particuliers – mines (PDF 12.89 Mo)
Carte 3.5 - Potentiels, projets et éléments particuliers – protection (PDF 13.02 Mo)
Ce plan a été approuvé le 18 avril 2012 (décret numéro 389-2012).
Plan d’affectation du territoire public (PDF 8.05 Mo)
Bilan de suivi biennal (PDF 4.94 Mo)
Cartes liées au PATP
Carte 1 - Territoire d’application (PDF 1.53 Mo)
Droits, statuts et activités usuelles
Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles – partie nord (PDF 2.09 Mo)
Carte 2 - Droits, statuts et activités usuelles – partie sud (PDF 6.52 Mo)
Potentiels, projets et éléments particuliers
Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers – partie nord (PDF 1.96 Mo)
Carte 3 - Potentiels, projets et éléments particuliers – partie sud (PDF 1.59 Mo)
Zones d'affectation
Carte 4 - Zones d'affectation – partie nord (PDF 3.38 Mo)
Carte 4 -Zones d'affectation – partie sud (PDF 4.34 Mo)
Vocations du territoire public
Carte 5 - Vocations du territoire public – partie nord (PDF 3.38 Mo)
Carte 5 - Vocations du territoire public – partie sud (PDF 8.93 Mo)
Les régions de Montréal, Laval, Montérégie et Centre-du-Québec ne font pas l’objet d’un PATP vu la faible proportion de terres publiques qu’on y trouve.
Plans régionaux de développement du territoire public
Les plans régionaux de développement du territoire public (PRDTP) encadrent la réalisation de projets promotionnels dans chacune des grandes régions du Québec.
Consultez les PRDTP pour:
Portraits territoriaux
Les portraits territoriaux présentent le territoire public sous ses dimensions économique, environnementale et sociale.
Vous pouvez consulter les portraits territoriaux (en format PDF) des régions administratives suivantes :
01 – Bas-Saint-Laurent (PDF 14.76 Mo)
02 – Saguenay–Lac-Saint-Jean (PDF 12.92 Mo)
03 – Capitale-Nationale (PDF 12.70 Mo)
08 – Abitibi-Témiscamingue (PDF 7.87 Mo)
10 – Nord-du-Québec (PDF 21 Mo)
11 – Gaspésie–Îles-de-la-Madeleine (PDF 10.41 Mo)
Gestion déléguée aux MRC
Le gouvernement a délégué la gestion de certains territoires et catégories de droits fonciers aux municipalités régionales de comté (MRC).
Ces MRC délégataires ont la responsabilité :
- d’analyser les demandes d’utilisation du territoire public;
- d’attribuer les droits et de procéder à leur renouvellement;
- d’assurer le contrôle de l’occupation sur les terres publiques déléguées.
De façon générale, les baux de villégiature et d’abri sommaire sont gérés par les MRC délégataires, tandis que les baux commerciaux et industriels, ainsi que les autres droits fonciers (ex. : servitude, permis), sont gérés par le Gouvernement du Québec.
Liste des MRC délégataires
Voici la liste des MRC délégataires, regroupées par région administrative, et les responsabilités qui leur ont été confiées.
Ville de Rouyn-Noranda
Villégiature, sable et gravier
MRC de La Vallée-de-l’Or
Villégiature, sable et gravier
MRC de Témiscamingue
Villégiature, sable et gravier
MRC d’Abitibi
Villégiature, sable et gravier
MRC de Kamouraska
Villégiature, sable et gravier
MRC de La Matapédia
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Parc régional de la Seigneurie du Lac Matapédia
MRC de La Mitis
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC Les Basques
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de La Matanie
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Rimouski-Neigette
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Rivière-du-Loup
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Témiscouata
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Charlevoix
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Charlevoix-Est
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de La Côte-de-Beaupré
Terres publiques intramunicipales
MRC de La Jacques-Cartier
Villégiature, sable et gravier
MRC de Portneuf
Villégiature, sable et gravier
Parc régional de Portneuf
MRC de Bécancour
Terres publiques intramunicipales
MRC de l’Érable
Terres publiques intramunicipales
MRC des Etchemins
Parc régional du Massif du Sud
MRC de Bellechasse
Parc régional du Massif du Sud
MRC de Caniapiscau
Villégiature, sable et gravier
MRC La Haute-Côte-Nord
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Manicouagan
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Minganie
Villégiature, sable et gravier
MRC de Sept-Rivières
Villégiature, sable et gravier
Communauté maritime des Îles-de-la-Madeleine
Terres publiques intramunicipales
MRC de Matawinie
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Parc régional de la Chute-à-Bull
Parc régional de la Forêt Ouareau
Parc régional du Lac Taureau
Parc régional des Sept-Chutes)
MRC D’Autray
Sable et gravier
Villégiature : géré par la municipalité de Matawinie
MRC de Montcalm
Sable et gravier
Villégiature : géré par la municipalité de Matawinie
MRC des Laurentides
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC d’Antoine-Labelle
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Parc régional de la Montagne du Diable
Parc régional du Poisson blanc
MRC d’Argenteuil
Sable et gravier
Villégiature : gérée par la MRC des Laurentides
MRC des Pays-d’en-Haut
Sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Villégiature : gérée par la MRC des Laurentides
Ville de La Tuque
Villégiature, sable et gravier
MRC de Maskinongé
Villégiature, sable et gravier
MRC de Mékinac
Villégiature, sable et gravier
MRC des Collines-de-l’Outaouais
Sable et gravier
Villégiature : géré par la MRC de Pontiac
MRC de Papineau
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Pontiac
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de la Vallée-de-la-Gatineau
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Ville de Saguenay
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Lac-Saint-Jean-Est
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC du Domaine-du-Roy
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC de Maria-Chapdelaine
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
MRC du Fjord-du-Saguenay
Villégiature, sable et gravier
Terres publiques intramunicipales
Obtenir de l’aide sur les terres publiques
-
Du lundi au vendredi
-
De 8 h 30 à 12 h et de 13 h à 16 h 30
Mercredi : de 10 h à 12 h et de 13 h à 16 h 30
-
-
À consulter aussi
Dernière mise à jour : 10 juin 2022