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Obtenir un terrain

Obtenir un terrain sur le territoire public

Tirage au sort ou transfert d'un bail existant, voyez les options qui s'offrent à vous pour acquérir un terrain qui se trouve sur une terre publique.

Tirage au sort

Tout savoir sur les tirages au sort des terrains de villégiature sur le territoire public : modalités d'inscriptions, coûts et terrains disponibles.

Acquérir un bail existant

Coûts, modalités de transfert et baux disponibles des terrains situés sur une terre publique.

Faire une demande de location ou d'achat

Il est possible de faire une demande pour louer, acheter ou annexer une partie de terre publique à votre terrain. Voyez les coûts et les modalités.

Coûts et conditions de location

Sachez ce qu'il est permis de faire sur une terre publique en location: types de baux, coûts, accès, aménagement et constructions possibles.

Dernière mise à jour : 14 décembre 2023