Projets de développement sur le territoire public

À titre de gestionnaire du territoire public, le Gouvernement du Québec voit à la mise en valeur des terres et de ses ressources naturelles, en tenant compte de la diversité des projets possibles, dans une perspective de développement durable.

Types de projets

Les projets de développement du territoire public sont de différentes natures:

  • agricole;
  • énergétique; 
  • forestière;
  • minière;
  • récréotouristique;
  • autres types de projets.

Afin de vous appuyer dans vos démarches tout en favorisant l’acceptabilité sociale des projets de mise en valeur du territoire et de ses ressources, le gouvernement met à votre disposition des chargés de projets.

Pour plus d’information sur ce service d'accompagnement aux promoteurs locaux, vous pouvez consulter l’offre de service en matière d’acceptabilité sociale (PDF 626 Ko) ou contacter le Centre de services du territoire public qui vous mettra en contact avec un chargé de projet de votre région.

Programme de développement pour la production d’électricité renouvelable

Afin d’attribuer les droits fonciers requis pour l’implantation d’installations de production d’électricité renouvelable, le Gouvernement du Québec, ou la municipalité régionale de comté (MRC) délégataire, applique le Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour la production d’électricité renouvelable d’éoliennes Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre.

Ce programme a pour but :

  • de rendre accessibles et réserver des terres publiques pour le développement de projets de production d’électricité renouvelable;
  • de baliser l’attribution des droits fonciers pour ces projets.

Un guide d’information Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui résume les principales modalités d’application du Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour la production d’électricité renouvelable est disponible pour les soumissionnaires et les contractants.

Demande de lettre d’intention ou de réserve de superficie

Pour l’implantation d’installations de production d’électricité renouvelable sur des terres du domaine de l’État, afin de répondre à un appel au marché d’Hydro-Québec ou d’un distributeur d’électricité hors Québec, ou à un programme d’achat d’électricité renouvelable, le gouvernement peut délivrer une lettre d’intention. Pour obtenir cette lettre, vous devez remplir le formulaire Demande de lettre d’intention pour l’utilisation des terres du domaine de l’État à de production d'électricité renouvelable (PDF 254 Ko).

Pour l’implantation d’installations de production d’électricité renouvelable à la suite de contrats de gré à gré conclus pour la vente d’électricité renouvelable, le gouvernement peut attribuer une réserve de superficie. Pour obtenir une réserve de superficie, vous devez remplir le formulaire Demande de réserve de superficie des terres du domaine de l’État à des fins d’implantation de production d’électricité renouvelable (PDF 251 Ko).

Tous les éléments prévus au Cadre d’analyse pour l’implantation d’installations éoliennes sur les terres du domaine de l’État Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. et pouvant se retrouver sur le territoire à l’étude sont considérés dans les analyses lors du dépôt des projets. Toutefois, veuillez noter que ce document fait actuellement l’objet d’une mise à jour qui permettra de prendre en compte les autres énergies renouvelables inscrites au Programme d’attribution des terres du domaine de l’État pour la production d’électricité renouvelable.

Pour en savoir plus, communiquez avec le Centre de services du territoire public ou la MRC délégataire concernée, responsable des terres publiques intramunicipales ou d’un parc régional (voir la liste des MRC délégataires).

Outils d'encadrement et de planification du développement éolien

Le gouvernement s’est doté d’outils pour gérer adéquatement l’installation de parcs éoliens sur le territoire public dans un contexte d’harmonisation avec les droits et usages déjà existants.

Plans régionaux de développement éolien

Le développement des parcs éoliens en territoire public québécois est encadré par des plans régionaux de développement du territoire public – volet éolien (PRDTP). 

Ces plans tiennent compte, entre autres, de la protection des paysages et du caractère propre à chaque région. Ils sont élaborés en concertation avec de nombreux partenaires invités à exposer leur point de vue sur l’aménagement et le développement du territoire public :

  • représentants des ministères et organismes publics;
  • municipalités régionales de comté (MRC);
  • communautés autochtones;
  • organismes fauniques, environnementaux et récréatifs.

Le PRDTP a donc pour objectif de déterminer où, quand et comment il est possible de consentir des droits fonciers pour l’installation d’éoliennes en vue d’une utilisation harmonieuse du territoire public.

Les principes généraux et les orientations énoncés dans les PRDTP, publiés entre 2004 et 2007 demeurent applicables malgré l’évolution dans le temps des droits et usages sur le territoire public. 

Vous pouvez consulter les PRDTP (en format PDF) des régions administratives suivantes :

Analyses territoriales régionales

L’analyse territoriale – volet éolien est liée aux éléments du Cadre d’analyse pour l’implantation d’installations d’éoliennes sur les terres du domaine de l’État Cet hyperlien s'ouvrira dans une nouvelle fenêtre. qui privilégie une approche d’harmonisation des usages sur le territoire public.

L’analyse territoriale régionale tient donc compte de la compatibilité de l’implantation d’installations éoliennes avec les caractéristiques territoriales, les droits, les statuts, les utilisations existantes et le potentiel des autres utilisations.

Les principes généraux et les orientations énoncés dans les analyses territoriales, publiées en 2007 demeurent applicables malgré l’évolution dans le temps des droits et usages sur le territoire public. 

Vous pouvez consulter les analyses territoriales (en format PDF) des régions administratives suivantes :

Obtenir de l’aide sur les terres publiques

Dernière mise à jour : 30 novembre 2022

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