Programme d'aide à la mise en valeur du territoire public

Régions administratives : Toutes les régions

Secteurs d'activité : Territoire

Types d'aide financière : Subventions ou contributions

Fin du Programme d’aide à la mise en valeur du territoire public

Conformément à l’échéance prévue, le Programme est fermé depuis le 31 mars 2026. En conséquence, aucune nouvelle demande d’aide financière ne peut être accueillie. Les travaux des projets en cours de réalisation, pour lesquels une convention a déjà été signée, peuvent se poursuivre dans l’année 2026. La reddition de compte devra être terminée d’ici le 31 mars 2027.

En marge du Plan de mise en valeur du territoire public 2022-2026, le gouvernement met en place un programme d’aide financière pour favoriser la réalisation de projets durables et communautaires sur le territoire québécois.

Ce programme, qui s’échelonne jusqu’au 31 mars 2026, bénéficie d’une enveloppe budgétaire de 24 millions de dollars répartie en trois volets.

Dans cette page :

Volet 1 - Soutien à la réalisation d’études favorisant le développement durable de projet

Le volet relatif à la réalisation d’études portant sur les projets de développement durable se décline à son tour en deux sous-volets, selon la nature du projet.

Projets commerciaux et industriels (1A)

Objectif

Renforcer la réalisation d’études favorisant le développement durable de projets commerciaux et industriels sur le territoire public

Projets de villégiature (1B)

Objectif

Multiplier les connaissances favorisant le développement durable de la villégiature sur le territoire public

Volet 2 - Soutien à la réalisation d’aménagements publics et communautaires

Objectif

Accroître l’implantation et l’expansion d’aménagements publics et communautaires sur le territoire public. Il peut s’agir, par exemple, de :

la construction ou l’amélioration :
- d’un chemin multiusage situé sur les terres publiques pour accéder à un ou à plusieurs emplacements en location ou projetés de l’être;
- d’un sentier récréatif, à l’exception d’un sentier pour véhicules hors route;
l’aménagement :
- d’une zone de mise à l’eau (p. ex., stationnement, rampe), à l’exception d’une station de nettoyage d’embarcations;
- d’une zone de baignade, d’une aire de jeux, d’activités motrices (p. ex., hébertisme) ou de mise en forme;
- d’une plateforme d’observation ou d’un lieu commémoratif;
- d’un jardin ou d’un verger communautaire;
- visant la sécurité ou la préservation de l’environnement (p. ex., matériel d’identification ou de protection de sites sensibles ou dangereux, tels qu’une plage, un milieu humide ou un escarpement)

Montants accordés

La subvention accordée pour ce volet est de 50 % des dépenses admissibles, jusqu’à concurrence de 200 000 $, payable en deux versements dont le premier versement est effectué après la signature de la convention et ne peut excéder 60 % de l’aide financière acceptée.

Critères d’évaluation

Les demandes de soutien à la réalisation d’aménagements publics et communautaires sont évaluées selon les critères indiqués dans le tableau.

Critères d’évaluation — Soutien à la réalisation d’aménagements publics et communautaires
Critères qualitatifs	Pondération
Généralités Expérience du demandeur relative au secteur d’activité, qualité et contenu de l’activité	4 %
Ampleur, pertinence et portée de l’aménagement Investissement total projeté ($) Catégorie d’utilisateurs visée Nombre d’emplacements touchés (en location ou projetés de l’être) et nature de leurs fins d’utilisation	32 %
Adéquation avec les priorités régionales Niveau de priorité du secteur où se situe l’activité projetée (en matière de développement ou de consolidation, selon le cas) Information, consultation et dialogue avec la population Bénéfices pour les communautés et appuis locaux	32 %
Adéquation avec les pratiques du Ministère Concordance de l’activité à réaliser avec le type d’aménagements promus dans le Guide de développement de la villégiature sur les terres du domaine public Qualité de l’aménagement projeté (ingénierie et intégration à l’environnement)	32 %

Déposer un projet et demander une aide financière

Veuillez prendre note qu’aucun nouvel appel de projets ne sera tenu dans le cadre du Programme d’aide à la mise en valeur du territoire public.

Vous pouvez consulter la liste des projets financés.

Volet 3 - Soutien à la participation autochtone aux plans régionaux de développement du territoire public

Objectif

Favoriser la participation des communautés autochtones à l’exercice d’élaboration des plans régionaux de développement du territoire public.

À consulter aussi

Dernière mise à jour : 21 avril 2026