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Plan de mise en valeur du territoire public 2022-2026

Le territoire public couvre 92 % de la superficie du Québec et représente un patrimoine inestimable par la richesse de ses terres et de ses ressources naturelles. Afin de mettre en valeur cet héritage naturel et d’en faire profiter les citoyens, le gouvernement met en œuvre un vaste plan orienté sur un développement écoresponsable et la création de richesses pour les communautés locales et autochtones.

Mise en œuvre du Plan

Le Plan de mise en valeur du territoire public 2022-2026 se déploiera sous la coordination du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles (MERN), responsable de la gestion et de la mise en valeur du territoire public, en collaboration avec plusieurs ministères et organismes ainsi qu’en partenariat avec les municipalités régionales de comté (MRC).

Les orientations qui en découlent font suite aux engagements gouvernementaux pris dans le cadre d’une tournée régionale tenue à l’automne 2020.

Par la mise en œuvre de ce plan, le gouvernement s’engage à agir de façon transparente, en concer­tation avec les acteurs concernés et sur la base des meilleures pratiques, soucieuses des particularités et des préoccupations des milieux d’accueil, des communautés autochtones et de l’environnement. La valorisation du territoire public aura lieu dans le respect des balises établies, des droits existants ainsi que des compétences des autres acteurs gouvernementaux, en assurant la cohérence des interventions, qu’elles soient à l’échelle nationale, régionale ou locale.

Orientations et actions concrètes

Structuré autour de quatre grands axes, le Plan de mise en valeur du territoire public établit 21 actions concrètes pour favoriser l’accessibilité des citoyens au territoire public, accroître la contribution au développement économique et à la vitalité des régions, promouvoir les actions écoresponsables et assurer une gestion transparente et concertée.

Axe 1 : Favoriser l’accessibilité des citoyens au territoire public

Les actions visent essentiellement à revoir les façons de développer la villégiature sur le territoire public afin d’augmenter l’offre de baux, tout en réduisant les répercussions sur les milieux d’accueil et en atténuant les conflits entre usagers. Elles visent également à réduire l’étalement et les conséquences environnementales tout en augmentant la qualité des infrastructures et en assurant la sécurité de tous les utilisateurs :

  1. Développer de nouveaux modèles de villégiature plus respectueux de l’environnement;
  2. Mettre à jour les potentiels de développement de la villégiature et du récréotourisme selon une approche agile et concertée;
  3. Soutenir financièrement la participation des communautés autochtones aux plans régionaux de développement du territoire public (PRDTP);
  4. Soutenir financièrement la réalisation d’études favorisant le développement durable de la villégiature;
  5. Actualiser les normes de l’abri sommaire et les modalités de conversion en baux de villégiature;
  6. Soutenir financièrement la réalisation d’aménagements publics et communautaires;
  7. Accélérer les efforts visant la libération des occupations sans droit;
  8. Réviser les lignes directrices encadrant la vente des terres à des fins personnelles.

Axe 2 : Accroître la contribution du territoire public au développement économique et à la vitalité des régions

En partenariat avec les MRC et les communautés locales, le gouvernement du Québec souhaite mettre en place des conditions favorables à l’implantation et à l’expansion de projets commerciaux et industriels sur le territoire public de façon à accroître la vitalité économique des régions. Les actions proposées s’établiront également en complémentarité avec le soutien déjà affirmé au gouvernement :

  1. Valoriser la connaissance du territoire public et en promouvoir le potentiel auprès des acteurs économiques;
  2. Simplifier les démarches des promoteurs et renforcer l’accompagnement;
  3. Améliorer les conditions de location pour les promoteurs;
  4. Réviser les lignes directrices encadrant la vente des terres à des fins commerciales et industrielles;
  5. Soutenir financièrement la réalisation d’études favorisant le développement durable des projets commerciaux et industriels.

Axe 3 : Promouvoir les actions écoresponsables sur le territoire public

La mise en valeur du territoire public implique que celui-ci soit dans un état environnemental favorisant le développement de son plein potentiel. Les actions de cet axe s’inscrivent dans une perspective de remise en état des lieux après utilisation, d’imputabilité des détenteurs de droits et de lutte contre les changements climatiques :

  1. Réduire le nombre de dépotoirs illicites et assurer la gestion des terrains contaminés;
  2. Renforcer l’imputabilité des locataires au regard de leurs obligations environnementales;
  3. Contribuer aux initiatives gouvernementales pour la lutte contre les changements climatiques.

Axe 4 : Gérer le territoire de manière transparente et concertée

Afin de répondre aux besoins de développement des municipalités adjacentes au territoire public, de pérenniser les partenariats et l’accompagnement des MRC délégataires, de planifier le développement des potentiels du territoire en concertation avec les acteurs locaux et en assurant un suivi des droits octroyés dans un souci de transparence et d’équité, les actions de l’axe 4 misent sur le partenariat avec le monde municipal et les autres partenaires du milieu :

  1. Faciliter la consolidation du territoire des municipalités par la révision des outils réglementaires et administratifs;
  2. Actualiser le partenariat avec les MRC délégataires par la révision des programmes de délégation;
  3. Renforcer l’accompagnement des MRC délégataires;
  4. Réviser les plans d’affectation du territoire public (PATP) selon l’approche révisée d’affectation;
  5. Améliorer le suivi des droits octroyés sur le territoire.

Aide financière

Un nouveau programme d’aide financière est lancé afin d’appuyer la mise en œuvre du Plan et ainsi contribuer à la mise en valeur du territoire public et à l’amélioration de la qualité de la vie des milieux régionaux. Ce programme est doté d’une enveloppe budgétaire de 24 millions de dollars sur quatre ans pour soutenir différentes initiatives de la part de municipalités, de petites et moyennes entreprises, d’organismes à but non lucratif et de communautés autochtones.

Voir le soutien financier offert par le Programme d’aide à la mise en valeur du territoire public.

Dernière mise à jour : 5 août 2022

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