Étape 4 – Vérifier si d'autres obligations s'appliquent

Certaines activités peuvent être soumises à d'autres obligations, notamment si elles concernent la faune, la flore ou les sols contaminés.

Vous devez vérifier si votre projet est visé par ces exigences supplémentaires avant de début les travaux.

En plus des exigences du gouvernement du Québec, des obligations peuvent s'appliquer au fédéral et au municipal.

Vérifiez auprès des autorités concernées les autorisations ou permis requis.

Certaines activités réalisées dans un habitat faunique protégé légalement sont susceptibles de nuire aux habitats et aux espèces qui y vivent.

Pour réaliser des activités dans ce type de milieu, vous devez respecter certaines normes ou demander une autorisation.

Certaines activités sont susceptibles de nuire à une espèce floristique menacée ou vulnérable ou modifier son habitat.

Pour réaliser une telle activité, que ce soit en terre privée ou en terre publique, vous devez respecter certaines conditions ou demander une autorisation.

Un milieu naturel est un environnement qui demeure intact ou peu perturbé par les activités humaines. Lorsqu'un projet doit y être réalisé, vérifiez si une autorisation est nécessaire en vertu des différentes lois et règlements qui s’y appliquent.

Dans une aire protégée

Les activités réalisées dans une aire protégée sont strictement encadrées afin d’assurer la conservation des milieux naturels. Selon le statut de protection, certaines interventions peuvent être interdites ou soumises à une autorisation.

Des obligations s’appliquent lorsqu’un terrain est contaminé, par exemple en raison d’activités industrielles ou d’un déversement de contaminants. Elles concernent entre autres la réhabilitation du terrain et les responsabilités qui en découlent.

Selon le cas, vous devez déposer une demande d’approbation d’un plan de réhabilitation, transmettre une déclaration de conformité lorsque l’activité est admissible ou fournir tout autre document exigé.

Une attestation d’assainissement municipale encadre l’exploitation d’un ouvrage municipal d’assainissement des eaux usées, comme une station d’épuration, un réseau d’égouts ou un poste de pompage.

Si votre ouvrage est visé, vous devez respecter les obligations applicables relativement à l'attestation délivrée. La municipalité peut également demander une modification de l’attestation, au besoin.