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Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Lois et règlements du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Voici les lois, les règlements et les actes normatifs qui relèvent du ministre et du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Les textes intégraux sont disponibles sur LégisQuébec. Ils sont mis à jour mensuellement et ont valeur officielle. 

Pour prendre connaissance des modifications qui ne sont pas encore en ligne, consultez la Gazette officielle du Québec.

Les règlements adoptés en vertu des différentes lois sont classés par ordre numérique.

Loi sur la qualité de l'environnement

Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants

Loi affirmant le caractère collectif des ressources en eau et favorisant une meilleure gouvernance de l’eau et des milieux associés

Loi sur certaines mesures permettant d’appliquer les lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages

Loi sur la conservation du patrimoine naturel
Plusieurs aires protégées sont constituées en vertu de cette loi et un régime d’activités particulier est applicable à l’intérieur de leurs limites. Certaines de ces aires protégées sont constituées à titre provisoire et d’autres le sont de manière permanente. Dans tous les cas, le régime d’activités applicable est prévu par la loi, par règlement et, selon le cas, par un plan de conservation publié à la Gazette officielle du Québec.

Les réserves écologiques sont répertoriées dans une liste apparaissant sur le site Web du Ministère. Elles sont encadrées par des règlements disponibles sur le site Web LégisQuébec, sous les références officielles C‑61.01, r.2 à C‑61.01, r.71. Les réserves aquatiques et les réserves de biodiversité sont elles aussi répertoriées dans une liste apparaissant sur le site Web du Ministère. Certaines sont encadrées par des règlements disponibles sur le site Web LégisQuébec, sous les références officielles C‑61.01, r.72 à C‑61.01, r.76. D’autres sont plutôt encadrées par les plans de conservation qui leur sont associés. Ces plans sont également disponibles sur le site Web du Ministère.

Le document intitulé « Régime d’activités dans les réserves de biodiversité et les réserves aquatiques » résume le régime d’activités généralement applicable sur le territoire d’une réserve.

Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune
Les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues par cette loi sont confiées au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, de même que la responsabilité de l’application des articles 42 et 43 de cette loi, et ce, conformément à son article 192, à l’exception des responsabilités confiées au ministre de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation par le décret numéro 691-2020 du 30 juin 2020. (Décret n° 1645-2022 du 20 octobre 2022)

Par ailleurs, quelques règlements, décrets et arrêtés ministériels établissent des réserves de chasse et de pêche.

Loi sur le développement durable
Pour la mise en œuvre du développement durable au sein de l’Administration, consultez la Stratégie gouvernementale de développement durable.

Loi sur les droits de chasse et de pêche dans les territoires de la Baie James et du Nouveau-Québec

Loi sur les espèces menacées ou vulnérables

Loi concernant des mesures de compensation pour la réalisation de projets affectant un milieu humide ou hydrique
L’article 2 de cette loi n’a plus d’effet depuis le 16 juin 2017, en vertu de l’article 5 de cette loi, tel que modifié par le chapitre 6 des Lois de 2017.

Loi sur le ministère des Ressources naturelles et de la Faune
À l’égard de la transition, de l’innovation et de l’efficacité énergétiques, les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues par cette loi sont confiées au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs, à l’exception de l’article 17.1.2 de cette loi. (Décret n° 1645-2022 du 20 octobre 2022)

À l’égard de la faune, les fonctions et responsabilités du ministre des Ressources naturelles et de la Faune prévues par cette loi sont confiées au ministre de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. (Décret n° 1645-2022 du 20 octobre 2022)

Loi sur le ministère du Développement durable, de l’Environnement et des Parcs

Loi sur les normes d’efficacité énergétique et d’économie d’énergie de certains produits

Loi sur le parc de la Mauricie et ses environs

Loi sur le parc Forillon et ses environs

Loi sur le parc marin du Saguenay – Saint-Laurent

Loi sur les parcs

Loi sur la performance environnementale des bâtiments

Loi sur les pesticides

Loi sur le programme d’aide aux Inuit bénéficiaires de la Convention de la Baie James et du Nord québécois pour leurs activités de chasse, de pêche et de piégeage

Loi sur la protection des arbres

Loi sur la provocation artificielle de la pluie

Loi sur le régime des eaux
Sauf l'article 3 et la section VIII actuellement sous la responsabilité du ministère de l’Énergie et des Ressources naturelles.

Loi sur la sécurité des barrages
L’alinéa 4 de l’article 19 n’est pas en vigueur.

Loi sur la Société québécoise de récupération et de recyclage

Loi sur les villages cris et le village naskapi
Le ministre est uniquement responsable de l'article 21.

Loi concernant l'accélération de certains projets d'infrastructure 
Plus spécifiquement les articles suivants : 12 à 14, 20 à 57, 68 à 70, 72, 79 à 83.

Loi portant délimitation de la ligne des hautes eaux du fleuve Saint-Laurent sur le territoire de la Municipalité régionale de comté de La Côte-de-Beaupré

Loi portant restrictions relatives à l'élevage de porcs
Cette loi n’est plus en vigueur depuis le 16 juin 2002, sauf pour les demandes en cours à cette date.

Loi visant à assurer l'approvisionnement en porc d'un abattoir exploité en Abitibi-Témiscamingue

Loi concernant la délimitation du domaine hydrique de l’État et la protection de milieux humides le long d'une partie de la rivière Richelieu

Loi concernant le parc national du Mont-Orford

Loi modifiée par l’article 309 de la Loi concernant principalement la mise en œuvre de certaines dispositions du discours sur le budget du 17 mars 2011 et l’édiction de la Loi instituant le Fonds du Plan Nord.

Loi confirmant l'assujettissement des projets de cimenterie et de terminal maritime sur le territoire de la Municipalité de Port-Daniel-Gascons au seul régime d'autorisation de l'article 22 de la Loi sur la qualité de l'environnement

Loi concernant la conservation des milieux humides et hydriques

Loi modifiant la Loi sur la qualité de l'environnement afin de moderniser le régime d'autorisation environnementale et modifiant d'autres dispositions législatives notamment pour réformer la gouvernance du Fonds vert 
Le nouvel article 118.5 de la Loi sur la qualité de l’environnement, remplacé par l’article 188 du chapitre 4 des Lois de 2017, n’est pas en vigueur et le sera uniquement à la date fixée par un décret du gouvernement. D’ici là, les articles 297 et 298 du chapitre 4 des Lois de 2017 précisent les modalités applicables depuis le 23 mars 2017 pour avoir accès aux documents et aux renseignements contenus dans le futur registre.

Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission

Le ministre et le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Décret, qui remplace le décret 1‑2019 du 16 janvier 2019, ayant pour effet de nommer le nouveau ministre et de modifier le nom du ministère.

Consultez les publications du Ministère en matière d'allègement réglementaire pour les entreprises.

Dernière mise à jour : 3 décembre 2025

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