Accueil
Gouvernement
Ministères et organismes
Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
Cadre légal et transparence

Cadre légal et transparence du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Consultez les informations sur le cadre légal et les pratiques de transparence du Ministère.

Accès à l'information

Pour faire une demande d’accès à l’information et accéder à l'information diffusée concernant le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Lois et règlements

Accédez aux lois et règlements du Ministère.

Allègement réglementaire pour les entreprises

Les projets de lois et règlements assujettis à la Politique gouvernementale sur l’allégement réglementaire et administratif à l'étude sont présentés, avec leur analyse d'impact règlementaire.

Dernière mise à jour : 7 avril 2026