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Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Publications du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs en matière d'allègement réglementaire pour les entreprises

Engagements en matière d’allègement réglementaire

Le Ministère est engagé dans l’application des principes de bonne réglementation promus par la Politique gouvernementale sur l’allègement réglementaire et administratif (PDF 4,62 Mo). 

Concrètement, le Ministère :

  • Applique les principes de bonne réglementation de la Politique;
  • Évalue les avantages et les coûts des lois et règlements sous sa responsabilité pour l’ensemble des acteurs, notamment pour les citoyens, les entreprises, l’environnement, le gouvernement et les municipalités;
  • S’assure que le moyen d’intervention de l’État envisagé est approprié pour répondre à une problématique donnée, notamment en comparant les différentes façons d’intervenir;
  • Met fréquemment à jour sa réglementation en fonction de l’évolution de la problématique;
  • S’assure que les coûts et le fardeau administratif pour les entreprises liés à l’adoption des lois et règlements sont réduits à l’essentiel tout en respectant sa mission à caractère environnemental.

Réalisations

Les réalisations du Ministère en matière d’allègement réglementaire figurent à son Rapport annuel de gestion (PDF 2,18 Mo).

Les cibles de réduction sont énoncées dans le Plan d’action gouvernemental en matière d’allègement réglementaire et administratif 2020-2025 (PDF 4,62 Mo).

Projets de loi, de règlement et analyses d’impact réglementaire (AIR)

Tous les projets visés par la Politique doivent être accompagnés d’une analyse d’impact réglementaire (AIR) lorsqu’il sont soumis au Conseil exécutif, afin d’évaluer les impacts de l’adoption de normes législatives ou réglementaires sur les entreprises.

Le Ministère peut présenter un projet de type omnibus pour modifier plusieurs lois ou règlements environnementaux en un seul texte. 

  • Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser la gestion de l'eau et l’encadrement applicable à certaines activités
  • Projet de modifications réglementaires visant principalement à optimiser l’encadrement applicable aux secteurs de l’énergie et de l’aluminium
  • Projet de loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement
  • Amendements au projet de loi n° 102 — Loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission
  • Projet de loi visant principalement à renforcer l’application des lois en matière d’environnement et de sécurité des barrages, à assurer une gestion responsable des pesticides et à mettre en œuvre certaines mesures du Plan pour une économie verte 2030 concernant les véhicules zéro émission

Analyses d’impact réglementaire (par thème)

Projet de règlement sur les espèces floristiques exotiques envahissantes

Plan nature 2030 et son plan d’action 2024-2028

Réserve de biodiversité d’Anticosti

Règlement sur les espèces floristiques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires

Projet de loi modifiant la Loi sur la conservation du patrimoine naturel et d’autres dispositions

Projet de règlement modifiant principalement le Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques et d’autres dispositions réglementaires

Règlement sur la compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques

Règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion

Projet de règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion

Règlement sur les appareils de chauffage au mazout

Plan pour une économie verte 2030

Projet de loi sur la performance environnementale des bâtiments et modifiant diverses dispositions en matière de transition énergétique

Projet de loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification

Projet de règlement concernant l’ajustement de l’allocation gratuite d’unités d’émission de gaz à effet de serre devant être effectué en 2020

Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants

Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre

Règlement sur les appareils de chauffage au bois

Règlement sur les halocarbures

Plan national de l’eau : une richesse collective à préserver

Révision du Règlement sur le domaine hydrique de l’État

Projet de modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

Règlements modifiant le Règlement sur la redevance exigible pour l’utilisation de l’eau et le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau

Projet de loi visant principalement à s’assurer de la révision des redevances exigibles pour l’utilisation de l’eau

Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées

Règlement sur la qualité de l’eau potable

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures, le projet de règlement modifiant le Règlement sur les animaux en captivité, le projet de règlement modifiant le Règlement sur la vente, l’importation, la possession et la disposition d’un animal ou d’un sous-produit de la faune et du projet de règlement modifiant le Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche

Projets de règlement modifiant le Règlement sur les parcs en vue de l’établissement du parc national Nibiischii

Projets de règlement modifiant le Règlement sur la possession et la vente d’un animal, le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les activités de chasse

Projet de Règlement sur les baux de droits exclusifs de chasse et de pêche, projet de règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse et projet de règlement modifiant le Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune

Règlement modifiant le Règlement sur les espèces fauniques menacées ou vulnérables et leurs habitats

Règlement modifiant le Règlement sur les animaux en captivité

Règlement modifiant le Règlement sur les activités piégeage et le commerce des fourrures

Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse

Projet de loi n° 88, Loi modifiant la Loi sur la conservation et la mise en valeur de la faune et d’autres dispositions législatives

Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse

Projets de règlements modifiant principalement le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets

Amendements au projet de loi n° 81 : Loi modifiant diverses dispositions en matière d’environnement

Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Projet de règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les matières dangereuses

Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en oeuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants et au Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles

Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements au Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants, au Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles et au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Projet de règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants

« Amiante et résidus miniers amiantés au Québec : vers la transformation d’un passif en un actif durable - Plan d’action 2022-2025 »

Modification réglementaire visant à apporter des ajustements au Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à des règlements en matière de récupération et de valorisation de certaines matières résiduelles et mesures transitoires nécessaires pour l’application de la Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

Règlements concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

Projets de règlement concernant la modernisation des systèmes de consigne et de collecte sélective

Loi modifiant principalement la Loi sur la qualité de l’environnement en matière de consigne et de collecte sélective

Projet d’orientation de modernisation de la consigne et de la collecte sélective

Règlement sur la compensation pour les services municipaux fournis en vue d’assurer la récupération et la valorisation des matières résiduelles

Projet de Règlement modifiant le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles et le Règlement sur les déchets biomédicaux

Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises

Règlement sur les redevances exigibles pour l'élimination de matières résiduelles

Milieu agricole
 

Modifications réglementaires visant à apporter des ajustements à l’encadrement applicable aux prélèvements d’eau, aux pesticides et à la gestion du phosphore par les exploitants agricoles

Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et ses modifications à 4 règlements

Projet de code de gestion des matières résiduelles fertilisantes et modifications de concordance à quatre autres règlements

Milieu industriel
 

Règlement sur les carrières et sablières

Règlement modifiant le Règlement sur les parcs (PDF 3,79 Mo)

Projet de règlement modifiant le Règlement sur les parcs en vue de l’établissement du parc national Ulittaniujalik

Règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés

Projet de règlement sur les redevances favorisant le traitement et la valorisation des sols contaminés excavés

Règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés

Projet de règlement concernant la traçabilité des sols contaminés excavés et projets de règlements modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés

Règlements modifiant le Règlement sur la protection et la réhabilitation des terrains et le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés.

Nouveaux formulaires

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Dernière mise à jour : 10 février 2026

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