Utilisation des marques et des logos des programmes d’aide financière du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Les logos et les appellations des programmes d’aide financière du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs sont protégés et ne peuvent être utilisés sans autorisation.

Communiquez avec la Direction des communications du Ministère pour soumettre une demande d’utilisation. Les bénéficiaires d’une aide financière doivent également se conformer à des règles d’utilisation dans leurs communications.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs détient les droits relatifs aux marques et logos des programmes d’aide financière en transition énergétique auprès de l’Office de la propriété intellectuelle du Canada.

Liste des marques et logos des programmes d’aide financière en efficacité énergétique (PDF 74 Ko)

Les entreprises et organismes qui désirent utiliser ces marques et logos doivent en faire la demande au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Advenant le cas où les renseignements diffusés par l’entreprise à propos d’un programme d’aide financière seraient incomplets, inexacts ou de nature à semer la confusion dans l’esprit du public, le Ministère se réserve le droit de demander à l’entreprise de retirer toute mention de ses programmes, y compris les logos. Le Ministère peut également signifier les manquements aux entreprises et exiger que des correctifs soit apportés s’il le juge approprié.

• Les marques et logos ne peuvent être employés pour faire la promotion d’un produit ou d’un service autre que ceux expressément visés et désignés par le Ministère.
• Les marques et logos ne peuvent servir à faire la promotion de produits ou de services similaires ou à diffuser une publicité à propos de tels produits ou services.

Si vous avez obtenu une aide financière dans le cadre d’un programme en transition énergétique, vous recevrez un guide précisant les règles à appliquer en matière de visibilité gouvernementale avec votre convention d’aide financière.

Toutes vos communications doivent inclure un logo du gouvernement du Québec ou une mention du soutien accordé par celui-ci dans le cadre du Plan pour une économie verte 2030.

Pour connaître les modalités applicables à une annonce publique, obtenir les logos pertinents et avoir plus d’informations quant à cette obligation, n’hésitez pas à communiquer avec nous.