Fonds de protection de l’environnement et du domaine hydrique de l’État

Le Fonds de protection de l'environnement et du domaine hydrique de l'État (FPEDHE) soutient la réalisation de mesures qui favorisent le développement durable.

Il a été créé en 2017 à la suite des modifications apportées à la Loi sur la qualité de l’environnement.

La responsabilité de ce fonds relève du ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

Le Fonds sert à financer des activités, des projets ou des programmes visant à :

• stimuler l’innovation technologique, la recherche et le développement;
• favoriser l’acquisition de connaissances;
• améliorer les performances environnementales;
• sensibiliser et éduquer la population.

Le Fonds tire notamment ses revenus :

• des redevances pour l’élimination des matières résiduelles;
• des sommes perçues à titre de compensation pour l’atteinte aux milieux humides et hydriques en vertu de la Loi sur la qualité de l’environnement;
• des redevances relatives au traitement et à la valorisation des sols contaminés excavés;
• des sommes perçues relativement aux droits annuels prévus par le Règlement relatif à l’exploitation d’établissements industriels;
• des frais exigibles liés à la traçabilité des sols contaminés;
• de la tarification des autorisations environnementales;
• des amendes et des sanctions administratives pécuniaires;
• de la contribution du gouvernement du Canada découlant des ententes fédérales-provinciales conclues.

La gestion du Fonds repose sur plusieurs mécanismes qui permettent d’assurer une utilisation transparente et rigoureuse des sommes investies.

Les prévisions de dépenses et d’investissements sont approuvées chaque année par l’Assemblée nationale.

États financiers

Les états financiers sont vérifiés chaque année par le Vérificateur général du Québec.

• États financiers du FPEDHE au 31 mars 2025 (PDF 1,83 Mo)
• États financiers du FPEDHE au 31 mars 2024 (PDF 802 Ko)
• États financiers du FPDEHE au 31 mars 2023 (PDF 1,02 Mo)

Rapport annuel de gestion

Les données financières et les mesures financées sont présentées dans le rapport annuel de gestion du ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs.

• Rapport annuel de gestion