Organismes liés au ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs

Pour réaliser sa mission, le Ministère compte sur trois partenaires, des organismes indépendants et des organismes liés en application de la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et de la Loi sur la qualité de l’environnement.

La Fondation de la faune du Québec promeut la conservation et la mise en valeur de la faune et de son habitat. Elle consacre son énergie, sa créativité et sa passion à assurer la conservation de la biodiversité du Québec.

RECYC-QUÉBEC est une société d'État qui a comme mission de promouvoir, de développer et de favoriser la réduction, le réemploi, la récupération et le recyclage de contenants, d'emballages, de matières ou de produits. Sa mission vise également à encourager leur valorisation dans une perspective de conservation des ressources.

Les organismes indépendants jouent un rôle clé en fournissant des conseils stratégiques et des recommandations impartiales aux autorités gouvernementales.

Comité consultatif sur les changements climatiques

Le Comité consultatif sur les changements climatiques est un organisme permanent indépendant créé en vertu de la Loi visant principalement la gouvernance efficace de la lutte contre les changements climatiques et à favoriser l’électrification. Le Comité a pour mission de conseiller le ministre, à sa demande ou de sa propre initiative, sur les orientations, les programmes, les politiques et les stratégies en matière de lutte contre les changements climatiques.

Table nationale de la faune

La Table nationale de la faune a pour mission de conseiller le ministre sur toute question qu’il lui soumet concernant la conservation et la mise en valeur de la faune. Elle guide le ministre particulièrement sur des sujets liés aux domaines du développement, de la promotion et de la relève en matière de chasse, de pêche et de piégeage.

Les tables régionales de la faune conseillent les représentants désignés par le ministre au niveau régional sur toute question soumise par celui-ci.

La Table nationale de la faune et les tables régionales de la faune sont composées par le ministre.

Le ministre est responsable de l’application de la Loi sur la qualité de l’environnement ainsi que des obligations environnementales du Québec prévues dans la Convention de la Baie-James et du Nord québécois, intégrées au chapitre II de cette loi. En application de la Convention et de la loi, cinq organismes sont constitués.

Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James (CCEBJ)

Le Comité consultatif pour l'environnement de la Baie-James doit être consulté pour tout projet d’élaboration de lois, règlements et politiques concernant la protection de l’environnement et le milieu social touchant le territoire régi par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et situé au sud du 55^e parallèle.

Comité d'évaluation (COMEV)

Le Comité d'évaluation est chargé de l’évaluation préliminaire des projets de développement situés au sud du 55^e parallèle qui sont soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social.

Comité d'examen (COMEX)

Le Comité d'examen est chargé de l’examen des projets de développement situés au sud du 55^e parallèle qui sont soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social.

Comité consultatif de l'environnement Kativik (CCEK)

Le Comité consultatif de l'environnement Kativik doit être consulté pour tout projet d’élaboration de lois, règlements et politiques concernant la protection de l’environnement et du milieu social touchant le territoire régi par la Convention de la Baie-James et du Nord québécois et situé au nord du 55^e parallèle.

Commission de la qualité de l'environnement Kativik (CQEK)

La Commission de la qualité de l'environnement Kativik est chargée de l’évaluation préliminaire et de l’examen des projets de développement situés au nord du 55^e parallèle qui sont soumis à la procédure d’évaluation et d’examen des impacts sur l’environnement et le milieu social.