Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec pour consultation publique

Règlement modifiant le Règlement portant sur un système de collecte sélective de certaines matières résiduelles
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 30 du 29 juillet 2026, p. 4779
Période de consultation du 29 juillet 2026 au 12 septembre 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la récupération et la valorisation de produits par les entreprises
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 30 du 29 juillet 2026, p. 4757
Période de consultation du 29 juillet 2026 au 12 septembre 2026

Règlement modifiant le Règlement visant l’élaboration, la mise en œuvre et le soutien financier d’un système de consigne de certains contenants
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 30 du 29 juillet 2026, p. 4749
Période de consultation du 29 juillet 2026 au 12 septembre 2026

Règlement modifiant le Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 25 du 23 juin 2026, p. 3428
Période de consultation du 23 juin 2026 au 24 juillet 2026

Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 25 du 23 juin 2026, p. 3420
Période de consultation du 23 juin 2026 au 24 juillet 2026

Règlement abrogeant le Règlement prévoyant certaines prohibitions à l’égard de véhicules automobiles et de moteurs à combustion
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 25 du 23 juin 2026, p. 3424
Période de consultation du 23 juin 2026 au 24 juillet 2026

Règles de procédure du Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 21 du 27 mai 2026, p. 2858
Période de consultation du 27 mai 2026 au 11 juillet 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les parcs
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 21 du 27 mai 2026, p. 2858
Période de consultation du 27 mai 2026 au 11 juillet 2026

Règlement sur le tableau de chasse à l’orignal pour la période 2026-2027
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 20 du 20 mai 2026, p. 2798
Période de consultation du 20 mai 2026 au 4 juillet 2026

Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement et d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 20 du 20 mai 2026, p. 2784
Période de consultation du 20 mai 2026 au 4 juillet 2026

Règlement sur la déclaration obligatoire de certains rejets thermiques
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 2 du 18 septembre 2024, page 5816
Période de consultation : du 18 septembre 2024 au 2 novembre 2024

Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 14 du 5 avril 2023, page 913
Période de consultation : du 5 avril 2023 au 20 mai 2023

Projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 23 du 8 juin 2022, page 2973
Période de consultation : du 8 juin 2022 au 22 juillet 2022

Projet de Règlement modifiant le Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements 
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 23 du 8 juin 2022, page 2977
Période de consultation : du 8 juin 2022 au 22 juillet 2022

Projet de Règlement modifiant le Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 4 du 26 janvier 2022, page 308
Période de consultation : du 26 janvier 2022 au 11 mars 2022

Projet de Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 4 du 26 janvier 2022, page 305
Période de consultation : du 26 janvier 2022 au 11 mars 2022