Projets de règlements publiés à la Gazette officielle du Québec pour consultation publique

Règlement modifiant le Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 10 du 11 mars 2026, p. 1299
Période de consultation du 11 mars 2026 au 25 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 10 du 11 mars 2026, p. 1287
Période de consultation du 11 mars 2026 au 25 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les ouvrages de protection contre les inondations
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 10 du 11 mars 2026, p. 1285
Période de consultation du 11 mars 2026 au 25 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement sur l’encadrement d’activités sous la responsabilité des municipalités réalisées dans des milieux hydriques et sur des ouvrages de protection contre les inondations
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 10 du 11 mars 2026, p. 1282
Période de consultation du 11 mars 2026 au 25 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement sur l’enfouissement et l’incinération de matières résiduelles
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 10 du 11 mars 2026, p. 1284
Période de consultation du 11 mars 2026 au 25 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la déclaration des prélèvements d’eau
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 10 du 11 mars 2026, p. 1245
Période de consultation du 11 mars 2026 au 25 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 10 du 11 mars 2026, p. 1222
Période de consultation du 11 mars 2026 au 25 avril 2026

Règlement modifiant le Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 10 du 11 mars 2026, p. 1237
Période de consultation du 11 mars 2026 au 25 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 10 du 11 mars 2026, p. 1247
Période de consultation du 11 mars 2026 au 25 avril 2026

Règlement sur les pratiques agroenvironnementales
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 8 du 25 février 2026, p. 937
Période de consultation du 25 février 2026 au 11 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 8 du 25 février 2026, p. 923
Période de consultation du 25 février 2026 au 11 avril 2026

Règlement modifiant le Code de gestion des matières résiduelles fertilisantes
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 8 du 25 février 2026, p. 918
Période de consultation du 25 février 2026 au 11 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les activités dans des milieux humides, hydriques et sensibles
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 8 du 25 février 2026, p. 913
Période de consultation du 25 février 2026 au 11 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement concernant la valorisation de matières résiduelles
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 8 du 25 février 2026, p. 985
Période de consultation du 25 février 2026 au 11 avril 2026

Règlement modifiant le Code de gestion des pesticides
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 8 du 25 février 2026, p. 921
Période de consultation du 25 février 2026 au 11 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les déchets biomédicaux
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 8 du 25 février 2026, p. 922
Période de consultation du 25 février 2026 au 11 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 8 du 25 février 2026, p. 931
Période de consultation du 25 février 2026 au 11 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 8 du 25 février 2026, p. 975
Période de consultation du 25 février 2026 au 11 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les parcs
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 8 du 25 février 2026, p. 934
Période de consultation du 25 février 2026 au 11 avril 2026

Règlement modifiant le règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 8 du 25 février 2026, p. 978
Période de consultation du 25 février 2026 au 11 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les frais exigibles relatifs au régime d’autorisation environnementale et d’autres frais
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 8 du 25 février 2026, p. 933
Période de consultation du 25 février 2026 au 11 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement concernant le système de plafonnement d’échange de droits d’émission de gaz à effet de serre
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 8 du 25 février 2026, p. 984
Période de consultation du 25 février 2026 au 11 avril 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les fabriques de pâtes et papiers
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 4 du 28 janvier 2026, p. 361
Période de consultation du 28 janvier 2026 au 14 mars 2026

Règlement modifiant le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 4 du 28 janvier 2026, p. 360
Période de consultation du 28 janvier 2026 au 14 mars 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les matières dangereuses
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 4 du 28 janvier 2026, p. 335
Période de consultation du 28 janvier 2026 au 14 mars 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les frais exigibles relatifs au régime d’autorisation environnementale et d’autres frais
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 4 du 28 janvier 2026, p. 333
Période de consultation du 28 janvier 2026 au 14 mars 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 3 du 21 janvier 2026, p. 311
Période de consultation du 21 janvier 2026 au 7 mars 2026

Règlement sur la déclaration obligatoire de la performance environnementale de certains bâtiments
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 2 du 14 janvier 2026, p. 297
Période de consultation du 14 janvier 2026 au 28 février 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les zones d’exploitation contrôlée de chasse et de pêche
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 52 du 24 décembre 2025, p. 7266
Période de consultation du 24 décembre 2025 au 7 février 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la vente, l’importation, la possession et la disposition d’un animal ou d’un sous-produit de la faune
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 52 du 24 décembre 2025, p. 7265
Période de consultation du 24 décembre 2025 au 7 février 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la tarification reliée à l’exploitation de la faune
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 52 du 24 décembre 2025, p. 7264
Période de consultation du 24 décembre 2025 au 7 février 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les animaux en captivité
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 52 du 24 décembre 2025, p. 7250
Période de consultation du 24 décembre 2025 au 7 février 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les activités de piégeage et le commerce des fourrures
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 52 du 24 décembre 2025, p. 7249
Période de consultation du 24 décembre 2025 au 7 février 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les activités de chasse
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 52 du 24 décembre 2025, p. 7247
Période de consultation du 24 décembre 2025 au 7 février 2026

Règlement modifiant le Règlement sur le stockage et les centres de transfert de sols contaminés
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 47 du 19 novembre 2025, p. 6192
Période de consultation du 19 novembre 2025 au 3 janvier 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau potable
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 47 du 19 novembre 2025, p. 6176
Période de consultation du 19 novembre 2025 au 3 janvier 2026

Règlement modifiant le Règlement sur la qualité de l’eau des piscines et autres bassins artificiels
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 47 du 19 novembre 2025, p. 6169
Période de consultation du 19 novembre 2025 au 3 janvier 2026

Règlement modifiant le Règlement sur le prélèvement des eaux et leur protection
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 47 du 19 novembre 2025, p. 6163
Période de consultation du 19 novembre 2025 au 3 janvier 2026

Règlement modifiant le Règlement sur les ouvrages municipaux d’assainissement des eaux usées
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 47 du 19 novembre 2025, p. 6153
Période de consultation du 19 novembre 2025 au 3 janvier 2026

Règlement modifiant le Règlement sur l’évacuation et le traitement des eaux usées des résidences isolées
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 47 du 19 novembre 2025, p. 6148
Période de consultation du 19 novembre 2025 au 3 janvier 2026

Règlement modifiant le Règlement sur l'enfouissement et l'incinération de matières résiduelles
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 47 du 19 novembre 2025, p. 6139
Période de consultation du 19 novembre 2025 au 3 janvier 2026

Règlement modifiant le Règlement sur l’encadrement d’activités en fonction de leur impact sur l’environnement
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 47 du 19 novembre 2025, p. 6136
Période de consultation du 19 novembre 2025 au 3 janvier 2026

Règlement sur les espèces floristiques exotiques envahissantes
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 43 du 22 octobre 2025, p. 5852
Période de consultation du 22 octobre 2025 au 6 décembre 2025

Règlement sur la déclaration obligatoire de certains rejets thermiques
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 2 du 18 septembre 2024, page 5816
Période de consultation : du 18 septembre 2024 au 2 novembre 2024

Règlement relatif aux projets de biométhanisation des lisiers admissibles à la délivrance de crédits compensatoires
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 14 du 5 avril 2023, page 913
Période de consultation : du 5 avril 2023 au 20 mai 2023

Projet de Règlement modifiant le Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 23 du 8 juin 2022, page 2973
Période de consultation : du 8 juin 2022 au 22 juillet 2022

Projet de Règlement modifiant le Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements 
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 23 du 8 juin 2022, page 2977
Période de consultation : du 8 juin 2022 au 22 juillet 2022

Projet de Règlement modifiant le Règlement visant la limitation du nombre de crédits pouvant être utilisés par un constructeur automobile et la confidentialité de certains renseignements
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 4 du 26 janvier 2022, page 308
Période de consultation : du 26 janvier 2022 au 11 mars 2022

Projet de Règlement d’application de la Loi visant l’augmentation du nombre de véhicules automobiles zéro émission au Québec afin de réduire les émissions de gaz à effet de serre et autres polluants
Gazette officielle du Québec, partie 2, N^o 4 du 26 janvier 2022, page 305
Période de consultation : du 26 janvier 2022 au 11 mars 2022