Développement durable

Tel que le prévoit la Loi, la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 (PDF 2.57 Mo) présente la vision, les enjeux, les orientations et les objectifs qui guident l’administration publique dans sa progression vers le développement durable. Reflétant les priorités nationales, elle est alignée sur les objectifs internationaux en la matière. Les ministères et organismes assujettis à la Loi sur le développement durable ont l’obligation de tenir compte de la Stratégie pour faire en sorte que les services à la population et aux entreprises, les lois, les politiques et les programmes gouvernementaux contribuent à la transition du Québec vers une société plus verte, innovante et responsable.

Consultez les rapports de suivi  de la Stratégie pour découvrir son état d’avancement.

La démarche gouvernementale de développement durable du Québec accorde un rôle central aux ministères, organismes et entreprises du gouvernement. En vertu de la Loi sur le développement durable, ceux-ci doivent produire un plan d’action de développement durable dans lequel ils inscrivent les actions qu’ils prévoient mener pour contribuer à l’atteinte des objectifs établis dans la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020.

Comme la révision générale de la Stratégie gouvernementale est reportée, les ministères et organismes devront adopter un plan d’action de développement durable tenant compte de la directive (PDF 186 Ko) fournie par le Ministère pour la période du 1^er avril 2022 au 31 mars 2023.

La liste suivante présente l’ensemble des plans d’action de développement durable en vigueur des ministères, organismes et entreprises du gouvernement. Elle est mise à jour périodiquement.

• Autorité des marchés financiers (AMP)   (PDF, 1,6 Mo)
• Autorité des marchés publics   (PDF, 1 Mo)
• Bibliothèque et Archives nationales du Québec   (PDF, 667 ko)
• Bureau d'audiences publiques sur l'environnement   (PDF, 630 ko)
• Bureau des enquêtes indépendantes   (PDF, 419 ko)
• Caisse de dépôt et de placement du Québec   (PDF, 260 ko)
• Centre d’acquisitions gouvernementales   (PDF, 475 ko)
• Centre de la francophonie des Amériques   (PDF, 258 ko)
• Comité de déontologie policière   (PDF, 191 ko)
• Commissaire à la déontologie policière   (PDF, 753 ko)
• Commissaire à la lutte contre la corruption   (PDF, 675 ko)
• Commissaire à la santé et au bien-être   (PDF, 1,9 Mo)
• Commission de la capitale nationale du Québec   (PDF, 1 Mo)
• Commission de la construction du Québec   (PDF, 506 Ko)
• Commission de protection du territoire agricole du Québec   (PDF, 513 Ko)
• Commission de toponymie du Québec   (PDF, 634 Ko)
• Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail   (PDF, 1,8 Mo)
• Commission des services juridiques   (PDF, 1,2 Mo)
• Commission des transports du Québec   (PDF, 132 ko)
• Commission municipale du Québec   (PDF, 80 ko)
• Commission québécoise des libérations conditionnelles   (PDF, 1,1 Mo)
• Conseil Cris-Québec sur la foresterie   (PDF, 345 ko)
• Conseil de gestion de l'assurance parentale   (PDF, 823 ko)
• Conseil des arts et des lettres du Québec   (PDF, 408 ko)
• Conseil du patrimoine culturel du Québec   (PDF, 527 ko)
• Conseil du statut de la femme   (PDF, 440 ko)
• Conseil supérieur de la langue française   (PDF, 825 ko)
• Conseil supérieur de l’éducation   (PDF, 586 ko)
• Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec   (PDF, 758 ko)
• Corporation d’urgences-santé   (PDF, 132 ko)
• Curateur public du Québec   (PDF, 920 ko)
• École nationale de police du Québec   (PDF, 669 ko)
• École nationale des pompiers du Québec   (PDF, 600 ko)
• Financement Québec   (PDF, 124 ko)
• Fondation de la faune du Québec   (PDF, 1,7 Mo)
• Fonds d’aide aux actions collectives   (PDF, 659 ko)
• Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies   (PDF, 360 ko)
• Fonds de recherche du Québec - Santé   (PDF, 368 ko)
• Fonds de recherche du Québec - Société et culture   (PDF, 576 ko)
• Héma-Québec   (PDF, 1,2 Mo)
• Hydro-Québec   (PDF, 515 ko)
• Infrastructures technologiques Québec   (PDF, 638 ko)
• Institut de la statistique du Québec   (PDF, 58 ko)
• Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec   (PDF, 287 ko)
• Institut national de santé publique du Québec   (PDF, 932 ko)
• Institut national des mines   (PDF, 612 ko)
• Institut national d’excellence en santé et services sociaux   (PDF, 203 ko)
• Investissement Québec   (PDF, 323 ko)
• La Financière agricole du Québec   (PDF, 894 ko)
• Ministère de la Culture et des Communications   (PDF, 545 Ko)
• Ministère de la Famille   (PDF, 1 Mo)
• Ministère de la Justice   (PDF, 1 Mo)
• Ministère de la Santé et des Services sociaux   (PDF, 586 ko)
• Ministère de la Sécurité publique   (PDF, 1,1 Mo)
• Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation   (PDF, 597 ko)
• Ministère de l'Économie et de l'Innovation   (PDF, 2,5 Mo)
• Ministère de l’Éducation   (PDF, 2,5 Mo)
• Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles   (PDF, 3,1 Mo)
• Ministère de l'Enseignement supérieur   (1,8 Mo)
• Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration   (PDF, 280 ko)
• Ministère des Affaires municipales et de l'Occupation du territoire   (PDF, 555 ko)
• Ministère des Finances   (PDF, 2,7 Mo)
• Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs   (PDF, 667 ko)
• Ministère des Relations internationales et de la Francophonie   (PDF, 1,3 Mo)
• Ministère des Transports   (PDF, 663 ko)
• Ministère du Conseil exécutif (PDF 241 Ko)
• Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF 712 Ko) 
• Ministère du Tourisme 
• Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale   (PDF, 646 ko)
• Musée d'art contemporain de Montréal (MACM)   (PDF, 732 ko)
• Musée de la civilisation   (PDF, 1 Mo)
• Musée national des beaux-arts du Québec   (PDF, 429 ko)
• Office de la protection du consommateur   (PDF, 1,4 Mo)
• Office des personnes handicapées du Québec (PDF 523 Ko)
• Office des professions du Québec   (PDF, 136 ko)
• Office québécois de la langue française du Québec   (PDF, 634 ko)
• Offices jeunesse internationaux du Québec   (PDF, 5,3 Mo)
• Régie de l'assurance maladie du Québec   (PDF, 4,8 Mo)
• Régie de l'énergie   (PDF, 811 ko)
• Régie des alcools, des courses et des jeux   (PDF, 448 ko)
• Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec   (PDF, 743 ko)
• Régie du bâtiment   (PDF, 917 ko)
• Retraite Québec   (PDF, 358 ko)
• Revenu Québec   (PDF, 290 ko)
• Secrétariat du Conseil du Trésor   (PDF, 3,4 Mo)
• Société de développement de la Baie James   (PDF, 405 ko)
• Société de développement des entreprises culturelles (tableau synoptique)   (PDF, 425 ko)
• Société de développemement et de mise en valeur du Parc Olympique (ex-RIO)   (PDF, 22 ko)
• Société de la Place des arts de Montréal   (PDF, 172 ko)
• Société de l'assurance automobile du Québec   (PDF, 563 ko)
• Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec)   (PDF, 489 ko)
• Société d’habitation du Québec   (PDF, 1,6 Mo)
• Société des alcools du Québec   (PDF, 1,8 Mo)
• Société des établissements de plein air du Québec   (PDF, 2,6 Mo)
• Société des loteries du Québec (Loto-Québec)   (PDF, 6 Mo)
• Société des traversiers du Québec   (PDF, 2,3 Mo)
• Société du Centre des congrès de Québec   (PDF, 880 ko)
• Société du Grand Théâtre de Québec   (PDF, 138 ko)
• Société du Palais des congrès de Montréal   (PDF, 594 ko)
• Société du parc industriel et portuaire de Bécancour   (PDF, 13 Mo)
• Société du Plan Nord (PDF 4.25 Mo)
• Société québécoise de récupération et de recyclage (Recyc-Québec)   (PDF, 1,7 Mo)
• Société québécoise des infrastructures 
• Société québécoise d'information juridique   (PDF, 435 ko)
• Société québécoise du cannabis (SQDC)   (PDF, 707 ko)
• Sûreté du Québec   (PDF, 648 ko)
• Tribunal administratif du logement 
• Tribunal administratif du travail   (PDF, 1,2 Mo)