Stratégie gouvernementale
Projet de Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028
La révision générale de la Stratégie gouvernementale de développement durable pour la période 2023-2028 est en cours. Le Conseil des ministres a donné son autorisation pour que le projet de Stratégie gouvernementale de développement durable pour la période 2023-2028 (PDF 2.84 Mo) soit déposé à l’Assemblée nationale. Ce projet de stratégie fera l’objet d’une consultation publique dans le cadre d’une commission parlementaire, comme le prévoit la Loi sur le développement durable. La consultation publique se tiendra les 31 janvier, 1er, 2 et 7 février prochains. Vous pouvez consulter l’horaire des travaux de la Commission des transports et de l’environnement et commenter le sujet à l’étude
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Vous pouvez consulter le mémoire (PDF 194 Ko) et l’analyse d’impact réglementaire (PDF 1.14 Mo) présentés au Conseil des ministres.
Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020
Tel que le prévoit la Loi, la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 (PDF 2.57 Mo) présente la vision, les enjeux, les orientations et les objectifs qui guident l’administration publique dans sa progression vers le développement durable. Reflétant les priorités nationales, elle est alignée sur les objectifs internationaux en la matière. Les ministères et organismes assujettis à la Loi sur le développement durable ont l’obligation de tenir compte de la Stratégie pour faire en sorte que les services à la population et aux entreprises, les lois, les politiques et les programmes gouvernementaux contribuent à la transition du Québec vers une société plus verte, innovante et responsable.
Consultez les rapports de suivi de la Stratégie pour découvrir son état d’avancement.
Plans d'action de développement durable des ministères et organismes
Comme la révision générale de la Stratégie gouvernementale est reportée, les ministères et organismes devront adopter un plan d’action de développement durable tenant compte de la directive (PDF 186 Ko) fournie par le Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs pour la période du 1er avril 2022 au 31 mars 2023.
La liste suivante présente l’ensemble des plans d’action de développement durable en vigueur des ministères, organismes et entreprises du gouvernement. Elle est mise à jour périodiquement.
- Autorité des marchés financiers
- Autorité des marchés publics
- Bibliothèque et Archives nationales du Québec
- Bureau d'audiences publiques sur l'environnement
- Bureau des enquêtes indépendantes
- Bureau du coroner
- Caisse de dépôt et de placement du Québec
- Centre d’acquisitions gouvernementales
- Centre de la francophonie des Amériques
- Comité de déontologie policière
- Commissaire à la déontologie policière
- Commissaire à la lutte contre la corruption
- Commissaire à la santé et au bien-être
- Commission de la capitale nationale du Québec
- Commission de la construction du Québec
- Commission de protection du territoire agricole du Québec
- Commission de toponymie du Québec
- Commission des normes, de l'équité, de la santé et de la sécurité du travail
- Commission des services juridiques
- Commission des transports du Québec
- Commission municipale du Québec
- Commission québécoise des libérations conditionnelles
- Conseil Cris-Québec sur la foresterie
- Conseil de gestion de l'assurance parentale
- Conseil des arts et des lettres du Québec
- Conseil du patrimoine culturel du Québec
- Conseil du statut de la femme
- Conseil supérieur de la langue française
- Conseil supérieur de l’éducation
- Conservatoire de musique et d'art dramatique du Québec
- Corporation d’urgences-santé
- Curateur public du Québec
- École nationale de police du Québec
- École nationale des pompiers du Québec
- Financement Québec
- Fondation de la faune du Québec
- Fonds d’aide aux actions collectives
- Fonds de recherche du Québec - Nature et technologies
- Fonds de recherche du Québec - Santé
- Fonds de recherche du Québec - Société et culture
- Héma-Québec
- Hydro-Québec
- Infrastructures technologiques Québec
- Institut de la statistique du Québec
- Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
- Institut national de santé publique du Québec
- Institut national des mines
- Institut national d’excellence en santé et services sociaux
- Investissement Québec
- La Financière agricole du Québec
- Ministère de la cybersécurité et du numérique
- Ministère de la Culture et des Communications
- Ministère de la Famille
- Ministère de la Justice
- Ministère de la Santé et des Services sociaux
- Ministère de la Sécurité publique
- Ministère de l'Agriculture, des Pêcheries et de l'Alimentation
- Ministère de l'Économie et de l'Innovation
- Ministère de l’Éducation
- Ministère de l'Énergie et des Ressources naturelles
- Ministère de l'Enseignement supérieur
- Ministère de l'Immigration, de la Francisation et de l'Intégration
- Ministère des Affaires municipales et de l'Habitation
- Ministère des Finances
- Ministère des Forêts, de la Faune et des Parcs
- Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
- Ministère des Transports (PDF 1.20 Mo)
- Ministère du Conseil exécutif (PDF 162 Ko)
- Ministère de l'Environnement et de la Lutte contre les changements climatiques (PDF 712 Ko)
- Ministère du Tourisme
- Ministère du Travail, de l’Emploi et de la Solidarité sociale
- Musée d'art contemporain de Montréal (MACM)
- Musée de la civilisation
- Musée national des beaux-arts du Québec
- Office de la protection du consommateur
- Office des personnes handicapées du Québec
- Office des professions du Québec
- Office québécois de la langue française du Québec
- Offices jeunesse internationaux du Québec
- Régie de l'assurance maladie du Québec
- Régie de l'énergie
- Régie des alcools, des courses et des jeux
- Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
- Régie du bâtiment
- Retraite Québec
- Revenu Québec
- Secrétariat du Conseil du Trésor
- Société de développement de la Baie James
- Société de développement des entreprises culturelles (tableau synoptique)
- Société de développemement et de mise en valeur du Parc Olympique (ex-RIO)
- Société de la Place des arts de Montréal
- Société de l'assurance automobile du Québec
- Société de télédiffusion du Québec (Télé-Québec)
- Société d’habitation du Québec
- Société des alcools du Québec
- Société des établissements de plein air du Québec
- Société des loteries du Québec (Loto-Québec)
- Société des traversiers du Québec
- Société du Centre des congrès de Québec
- Société du Grand Théâtre de Québec
- Société du Palais des congrès de Montréal
- Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
- Société du Plan Nord
- Société québécoise de récupération et de recyclage (Recyc-Québec)
- Société québécoise des infrastructures
- Société québécoise d'information juridique
- Société québécoise du cannabis (SQDDC)
- Sûreté du Québec
- Tribunal administratif du logement
- Tribunal administratif du travail
Dernière mise à jour : 19 janvier 2023