Développement durable

La Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028 (PDF 7.26 Mo) comporte cinq orientations, regroupant 20 objectifs stratégiques et 40 sous-objectifs.

Les orientations 1 à 4 établissent les ambitions pour un Québec prospère, vert et responsable et les moyens pour réaliser ces ambitions.

L’orientation 5 fixe les modalités de gouvernance et de gestion priorisées pour que le gouvernement donne l’exemple en menant ses opérations de façon responsable, dans des domaines clés tels que l’approvisionnement et la gestion immobilière, et dans ses décisions, pour mieux tenir compte des enjeux de durabilité dans ses interventions.

Complémentaire aux objectifs, la Stratégie comporte également cinq chantiers qui amèneront des ministères et organismes ciblés à collaborer pour accélérer la réalisation de mesures structurantes et stratégiques pour le Québec.

Tel que le prévoit la Loi sur le développement durable, ce cadre dirigera l’action gouvernementale pour les cinq prochaines années.

Des indicateurs clés à portée nationale permettront de mesurer le degré d’atteinte des objectifs de la Stratégie 2023-2028 et la réussite des chantiers. Consultez le Cadre de suivi préliminaire des objectifs de la Stratégie 2023-2028.

Le Cadre de suivi préliminaire des objectifs de la Stratégie 2023-2028 (PDF 192 Ko) sera actualisé dans les six mois suivant l’adoption de la Stratégie et présenté dans sa version finale au Conseil des ministres pour adoption.

La Stratégie 2023-2028 tient compte du contexte d’accélération des défis globaux associés à la crise du climat et de la biodiversité, dont les impacts affectent la société dans tous ses aspects. Elle fait une place prépondérante aux enjeux auxquels le Québec est confronté de manière à étendre la recherche de solutions concrètes dans toutes les sphères d’intervention de l’État, ouvrant ainsi de nouveaux champs d’action.

La Stratégie constitue la réponse formelle du gouvernement du Québec au Programme de développement durable à l’horizon 2030 des Nations Unies (Objectifs de développement durable 2030 ).

Pour en savoir plus, consultez le Tableau de concordance entre la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, les Objectifs de développement durable 2030, le Plan pour une économie verte 2030 et l’Accord de Kunming-Montréal sur la biodiversité (PDF 1.12 Mo).

La Stratégie concerne plus de 110 ministères et organismes actifs dans toutes les sphères de la société. Ceux-ci produisent un plan d’action de développement durable (PADD) afin de présenter les engagements qu’ils réaliseront dans leurs domaines d’activité pour contribuer à l’atteinte des objectifs de la Stratégie et, ainsi, accompagner le changement partout dans la société. La contribution de chaque entité est donc connue.

Le ministère de la Santé et des Services sociaux, le ministère de l’Éducation et de l’Enseignement supérieur et le ministère des Affaires municipales et de l’Habitation ont la responsabilité d’assurer la contribution des établissements des réseaux parapublics et des organismes municipaux sous leur responsabilité. Pour le moment, les établissements des réseaux parapublics et les organismes municipaux ne sont pas assujettis à la Loi sur le développement durable.

Les entités assujetties à la Loi sur le développement doivent produire un PADD pour la période 2023-2028. Les hyperliens vers les PADD seront ajoutés lors de leur publication. Conformément aux Orientations en matière de planification pour l’administration gouvernementale (PDF 210 Ko), les ministères et organismes ont jusqu’au 1^er septembre 2023 pour adopter leur PADD. Celui-ci doit couvrir la période de mise en œuvre de la Stratégie 2023-2028.

Liste des ministères et organismes du gouvernement devant produire un plan d’action de développement durable :

• Autorité des marchés financiers
• Autorité des marchés publics
• Bibliothèque et Archives nationales du Québec
• Bureau d’audiences publiques sur l’environnement
• Bureau des enquêtes indépendantes
• Bureau du coroner
• Caisse de dépôt et placement du Québec
• Centre d’acquisitions gouvernementales
• Centre de la francophonie des Amériques
• Comité de déontologie policière
• Commissaire à la déontologie policière
• Commissaire à la lutte contre la corruption
• Commissaire à la santé et au bien-être
• Commission de l’éthique en science et technologie
• Commission de la capitale nationale du Québec
• Commission de la construction du Québec
• Commission de la qualité de l’environnement Kativik
• Commission des partenaires du marché du travail
• Commission de protection du territoire agricole du Québec
• Commission des normes, de l’équité, de la santé et de la sécurité du travail
• Commission des services juridiques
• Commission des transports du Québec
• Commission municipale du Québec
• Commission québécoise des libérations conditionnelles
• Conseil Cris-Québec sur la foresterie
• Conseil de gestion de l’assurance parentale
• Conseil des arts et des lettres du Québec
• Conseil du patrimoine culturel du Québec
• Conseil du statut de la femme
• Conseil supérieur de la langue française
• Conseil supérieur de l’éducation
• Conservatoire de musique et d’art dramatique du Québec
• Corporation d’urgences-santé
• Curateur public
• École nationale de police du Québec
• École nationale des pompiers du Québec
• Financement Québec
• Fondation de la faune du Québec
• Fonds d’aide aux actions collectives
• Fonds de recherche du Québec
• Héma-Québec
• Hydro-Québec
• Infrastructures technologiques Québec
• Institut de la statistique du Québec
• Institut de tourisme et d’hôtellerie du Québec
• Institut national de santé publique du Québec
• Institut national des mines
• Institut national d’excellence en santé et en services sociaux
• Investissement Québec
• La Financière agricole du Québec
• Ministère de la Culture et des Communications
• Ministère de la Famille
• Ministère de la Justice
• Ministère de la Santé et des Services sociaux
• Ministère de la Sécurité publique
• Ministère de l’Agriculture, des Pêcheries et de l’Alimentation du Québec
• Ministère de l’Économie, de l’Innovation et de l’Énergie
• Ministère de l’Éducation
• Ministère des Ressources naturelles et des Forêts
• Ministère de l’Enseignement supérieur
• Ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs
• Ministère de l’Immigration, de la Francisation et de l’Intégration
• Ministère des Affaires municipales et de l’Habitation
• Ministère des Finances du Québec
• Ministère des Relations internationales et de la Francophonie
• Ministère des Transports et de la Mobilité durable
• Ministère du Conseil exécutif
• Ministère du Tourisme
• Ministère du Travail
• Ministère de l’Emploi et de la Solidarité sociale
• Musée d’art contemporain de Montréal
• Musée de la civilisation
• Musée national des beaux-arts du Québec
• Office de la protection du consommateur
• Office de la sécurité du revenu des chasseurs et piégeurs cris
• Office des personnes handicapées du Québec
• Office des professions du Québec
• Office québécois de la langue française/Commission de toponymie du Québec
• Offices jeunesse internationaux du Québec
• Régie de l’assurance maladie du Québec
• Régie de l’énergie
• Régie des alcools, des courses et des jeux
• Régie des marchés agricoles et alimentaires du Québec
• Régie du bâtiment du Québec
• Retraite Québec
• Revenu Québec
• Secrétariat du Conseil du trésor
• Société de développement de la Baie-James
• Société de développement des entreprises culturelle
• Société de développement et de mise en valeur du Parc olympique
• Société de la Place des Arts de Montréal
• Société de l’assurance automobile du Québec
• Société de télédiffusion du Québec
• Société des alcools du Québec
• Société des établissements de plein air du Québec
• Société des loteries du Québec (Loto-Québec)
• Société des traversiers du Québec
• Société d’habitation du Québec
• Société du Centre des congrès de Québec
• Société du Grand Théâtre de Québec
• Société du Palais des congrès de Montréal
• Société du parc industriel et portuaire de Bécancour
• Société du Plan Nord
• Société québécoise de récupération et de recyclage (RECYC-QUÉBEC)
• Société québécoise des infrastructures
• Société québécoise d’information juridique
• Société québécoise du cannabis
• Sûreté du Québec
• Tribunal administratif du logement
• Tribunal administratif du travail

Les ministères et organismes doivent rendre compte annuellement de leurs réalisations et des résultats atteints dans le cadre de leur PADD dans une section distincte de leur rapport annuel de gestion (RAG). Les RAG doivent être déposés à l’Assemblée nationale. Sur la base des résultats déclarés dans les RAG, le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs établit un indice de performance en matière de développement durable pour chaque ministère depuis 2018-2019, et à partir de 2023-2024 pour chaque organisme.

Le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs évalue la qualité des PADD au moment de leur publication et les résultats atteints annuellement. Sur cette base, chaque ministère et organisme produisant un PADD se voit attribuer un indice de performance en matière de développement durable.

Consulter les résultats dans la page Indice de performance en matière de développement durable.

La reddition de comptes sur la Stratégie s’effectue par la production de bilans périodiques de mise en œuvre qui font état des actions menées par les ministères et organismes pour réaliser les objectifs fixés. C’est le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs qui est chargé de produire ces bilans, dont :

• un rapport déposé tous les cinq ans à l’Assemblée nationale par le premier ministre;
• l’état de situation du développement durable au Québec, produit en collaboration avec l’Institut de la statistique du Québec à l’occasion de la révision de la Stratégie.

Les bilans de mise en œuvre de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2015-2020 sont disponibles.