En adoptant la Stratégie gouvernementale de développement durable (SGDD) 2023-2028, le Québec s’est donné l’ambition d’accélérer le développement de l’économie circulaire en devenant un pôle d’innovation et d’excellence dans ce domaine.
La Feuille de route gouvernementale en économie circulaire (FREC) 2024-2028 (PDF 10.82 Mo) est le résultat d’un chantier visant à atteindre cet objectif. Elle crée un cadre de gouvernance mobilisant l’ensemble des leviers gouvernementaux dans ce but.
L'économie circulaire
Comme le définit le Pôle québécois de concertation sur l’économie circulaire, il s’agit :
« D’un système de production, d’échange et de consommation visant à optimiser l’utilisation des ressources à toutes les étapes du cycle de vie d’un bien ou d’un service, dans une logique circulaire, tout en réduisant l’empreinte environnementale et en contribuant au bien-être des individus et des collectivités ».
L’économie circulaire vise deux objectifs :
- Repenser nos modes de production et de consommation pour consommer moins de ressources et protéger les écosystèmes qui les génèrent;
- Optimiser l’utilisation des ressources qui circulent déjà dans les systèmes productifs.
Orientation, objectifs et public cible
Orientation
En tant que cadre de gouvernance, la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2028 amènera les ministères et organismes ciblés à collaborer pour accélérer la réalisation de mesures structurantes et stratégiques.
Elle répond à l’objectif 1.1.2., « Accélérer le développement de l’économie circulaire », de l’orientation 1 de la Stratégie gouvernementale de développement durable 2023-2028, « Faire du Québec un pôle d’innovation et d’excellence en matière d’économie verte et responsable ».
Objectifs
La FREC vise trois objectifs :
- Intégrer une approche circulaire, par des mesures transversales et sectorielles, aux secteurs économiques priorisés par le gouvernement.
- Mobiliser les leviers gouvernementaux dans ce but et assurer un arrimage fort et explicite entre les politiques publiques, tout en créant de nouveaux champs d’action qui répondent aux défis de l’économie circulaire.
- Offrir à la population, aux parties prenantes concernées et aux décideurs une vision d’ensemble des priorités nationales, tout en facilitant la concertation et la complémentarité des interventions.
Public cible
Les ministères et organismes assujettis à la Loi sur le développement durable et, par l’entremise de leurs mission, politiques publiques et plan stratégique, leurs parties prenantes et clientèles sont ciblés.
Portrait de l'économie circulaire au Québec
En 2021, l’Indice de circularité de l’économie du Québec a été établi à 3,5 % Lire le contenu de la note numéro 1 , soit la moitié de la moyenne mondiale, qui était de 8,6 % à ce moment. Cet indice témoigne du pourcentage des ressources utilisées qui circulent en boucle dans notre économie pour produire les matériaux et les biens dont nous avons besoin.
En d’autres mots, 96,5 % des ressources (soit 271,1 millions de tonnes) qui entrent dans notre économie ne sont pas réintroduites dans le système de production et sont donc gaspillées, perdues ou immobilisées dans des stocks tels que les infrastructures. Cela signifie, entre autres, que notre économie repose sur des taux d’extraction et de consommation de matières premières élevés et que ces matières ne sont pas utilisées selon leur plein potentiel pour créer de la richesse.
La productivité des matières, c’est-à-dire la valeur économique créée pour chaque tonne de matières utilisées dans l’économie, est passée de 1 788 $/tonne en 2016 à 1 504 $/tonne en 2019. Cette diminution signifie que, depuis 2016, le Québec a créé moins de richesse par tonne de matières utilisées.
L’envergure des mesures qui doivent être prises pour faire progresser l’indice de circularité et la productivité des matières du Québec requiert un effort concerté de la part de tous les acteurs du système économique et du gouvernement.
Secteurs priorisés : enjeux et objectifs
La FREC engage dans l’action 24 ministères et organismes. Elle priorise cinq secteurs économiques, 22 objectifs et 53 mesures afin de contribuer à l’accélération du développement de l’économie circulaire du Québec.
C’est dans un esprit de coconstruction, de cohérence et de complémentarité que les ministères et organismes ont inscrit volontairement des mesures structurantes en fonction des axes d’intervention transversaux suivants :
- Développer et soutenir la recherche et l’innovation;
- Informer, sensibiliser et former les parties prenantes;
- Bonifier le cadre législatif, politique et financier;
- Favoriser la concertation entre les acteurs de la chaîne de valeur;
- Assurer l’exemplarité de l’État;
- Poursuivre l’action du Québec à l’international.
En considérant la part du secteur sur le PIB, le potentiel de création d’emplois, de réduction des émissions de GES, ainsi que la maturité pour une transition vers un modèle plus circulaire, cinq secteurs économiques ont été priorisés dans le cadre de cette feuille de route.
- Objectif 1 — Améliorer la circularité en amont de la chaîne de valeur bioalimentaire
- Objectif 2 — Intensifier la lutte contre le gaspillage alimentaire
- Objectif 3 — Favoriser la circularisation des emballages alimentaires
- Objectif 4 — Recourir à l’économie circulaire comme levier de lutte contre l’insécurité alimentaire
- Objectif 5 — Optimiser la gestion de la ressource eau
- Objectif 6 — Écoconcevoir les matériaux et les infrastructures
- Objectif 7 — Augmenter l’intégration des principes de l’économie circulaire dans la planification des chantiers
- Objectif 8 — Allonger la durée de vie des matériaux et des infrastructures
- Objectif 9 — Propulser les pratiques de récupération et de mise en valeur des résidus CRD
Produits textiles :
- Objectif 10 – Réduire la surconsommation des produits textiles
- Objectif 11 – Diminuer les impacts environnementaux en amont de la filière textile
- Objectif 12 – Favoriser la récupération et la mise en valeur des résidus textiles postconsommation
- Objectif 13 – Recourir à l’économie sociale comme levier d’économie circulaire dans le secteur textile
Produits électroniques et électroménagers :
- Objectif 14 – Accélérer l’adoption de modes de consommation circulaires, sobres et écoresponsables
- Objectif 15 – Redynamiser le marché de la réparation au Québec
- Objectif 16 – Démocratiser le modèle des mines écoresponsables
- Objectif 17 – Augmenter l’exploitation des gisements hors sol
- Objectif 18 – Circulariser la gestion de la fin de vie des sites miniers
- Objectif 19 – Optimiser la production et la consommation énergétiques
- Objectif 20 – Circulariser la filière éolienne
- Objectif 21 – Soutenir la mise en place d’une filière viable de récupération et de recyclage des panneaux solaires
- Objectif 22 – Tirer parti de la bioénergie pour circulariser davantage les produits forestiers
Suivi des progrès réalisés
Le bilan synthèse annuel de l’accélération de l’économie circulaire s’appuiera sur deux catégories d’indicateurs de mesure. Les indicateurs d’effet serviront à évaluer l’accélération de la circularité de l’économie québécoise. Ils témoigneront des mesures prises à l’échelle gouvernementale pour répondre aux enjeux transversaux.
Indicateurs de mesure de l’effet :
- L’Indice de circularité de l’économie québécoise (renouvellement en 2025)
- L’Indice de productivité des matières (renouvellement annuel)
- La proportion des aliments comestibles entrant dans le système bioalimentaire qui sont perdus ou gaspillés au Québec (renouvellement en 2027)
Consultez la Vitrine statistique sur le développement durable 
pour plus de détails.
Indicateurs de mesure de l’effort gouvernemental (renouvellement annuel) :
- Dépenses relatives aux projets de recherche et innovation pour bonifier l’acquisition de connaissances en économie circulaire
- Nombre d’activités d’information, sensibilisation et formation sur l’économie circulaire menées auprès des parties prenantes
- Nombre de politiques publiques visant à intégrer l’économie circulaire dans l’action gouvernementale
- Nombre de lois et règlements adoptés visant à encadrer la transition vers une économie circulaire
- Dépenses relatives aux projets favorisant l’économie circulaire
- Nombre d’espaces de collaboration en économie circulaire entre le gouvernement et les acteurs des secteurs priorisés
- Proportion et montant des achats publics intégrant des critères d’économie circulaire
- Nombre d’activités et démarches du gouvernement du Québec ayant un impact sur l’économie circulaire à l’international
- Nombre de partenariats et ententes de collaboration internationale en lien avec l’économie circulaire
Le premier bilan sera publié en décembre 2025.
Mise en oeuvre
L’opérationnalisation de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire 2024-2025 se fera par une structure de gouvernance intersectorielle et par un plan de mise en œuvre actualisé annuellement.
Gouvernance
Le Groupe interministériel en économie circulaire (GIEC) regroupe tous les ministères et organismes acteurs de la FREC et joue un rôle de premier plan dans la concertation et le suivi de la mise en œuvre des mesures de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire.
Les ministères et organismes concernés participent à des tables sectorielles associées aux secteurs économiques priorisés. Ces tables offrent un espace de concertation et de travail pour accroître l’action et l’expertise gouvernementales en économie circulaire d’une manière adaptée pour ces secteurs.
La coordination, l’opérationnalisation et l’évaluation des mesures de la Feuille de route gouvernementale en économie circulaire sont assurées par un comité de pilotage.
Plan de mise en œuvre
La FREC sera déployée suivant un plan de mise en œuvre actualisé sur une période de quatre ans. Le premier plan, qui couvrira la période de 2025 à 2028, comprendra :
- les actions précises retenues par les ministères et les organismes;
- les étapes clés de leur mise en œuvre;
- les cibles visées ou les résultats attendus;
- les budgets attribués, le cas échéant.
Le plan de mise en œuvre 2025-2028 sera adopté d’ici le 31 mars 2025.
À propos
La FREC a été élaborée par le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs (MELCCFP) avec la collaboration de RECYC-QUÉBEC. Elle a fait l’objet de consultations auprès de représentants de 40 ministères et organismes ainsi que de 63 organisations externes (OBNL, institutions d’enseignement, milieu de la recherche, secteur privé et citoyens).
Dernière mise à jour : 16 avril 2024
