Étape 2 – Déterminer si une évaluation environnementale est requise pour un projet majeur

Consultez le Règlement relatif à l’évaluation et l’examen des impacts sur l’environnement de certains projets pour connaître la liste des projets visés et les seuils d’assujettissement.

Ressources naturelles et industries

• Activités minières (exploitation ou agrandissement)
• Installations industrielles majeures
• Projets générant des émissions importantes de contaminants ou de gaz à effet de serre

Énergie

• Centrales de production d’énergie (hydroélectriques, thermiques, etc.)
• Installations de transport d’énergie (lignes électriques, pipelines, etc.)

Infrastructures de transport

• Routes ou autoroutes de grande envergure
• Projets majeurs de transport collectif

Milieux hydriques et maritimes

• Travaux en milieu hydrique, comme du dragage de grande envergure
• Ports, quais et terminaux portuaires

Gestion des matières résiduelles

• Lieux d’enfouissement technique
• Installations de traitement ou d’élimination des matières résiduelles

Agriculture et pesticides

• Production animale à grande échelle
• Épandage aérien de pesticides

Consultez les annexes A et B de la Loi sur la qualité de l'environnement pour connaître l’ensemble des projets visés ainsi que les seuils d’assujettissement. Les projets dits de « zone grise », c’est-à-dire ceux qui ne sont ni obligatoirement visés ni obligatoirement soustraits ou qui n’y sont pas explicitement répertoriés, doivent faire l’objet d’une analyse spécifique afin de déterminer leur statut.

Les projets en milieu nordique couvrent notamment les secteurs suivants :

• Activités minières et industrielles
• Production et transport d’énergie
• Infrastructures de transport
• Infrastructures municipales et communautaires
• Gestion des matières résiduelles