Autorisation pour une activité pouvant affecter une espèce floristique menacée ou vulnérable ou un habitat floristique

Il est possible, à certaines conditions, d’obtenir une autorisation pour réaliser des activités susceptibles de nuire à une espèce floristique menacée ou vulnérable ou une activité susceptible de modifier un habitat floristique.

Il est également possible d’obtenir une autorisation pour réaliser des activités à des fins éducatives, scientifiques ou de gestion.

Les autorisations sont obligatoires, que ce soit sur les terres privées ou sur les terres publiques.

Selon le projet, d’autres types d’autorisations peuvent aussi être nécessaires, comme une autorisation environnementale ou un permis municipal. Avant d’entreprendre un projet ou des travaux, vous pouvez vous renseigner en remplissant le formulaire de demande de renseignements ou en vous adressant à votre municipalité.

Une autorisation est requise pour réaliser les activités suivantes : posséder hors de son milieu naturel, récolter, exploiter, mutiler, transplanter, détruire, acquérir, céder, offrir de céder ou manipuler génétiquement tout spécimen d’une espèce ou l’une de ses parties, ou exercer toute autre activité susceptible de lui porter atteinte.

Ces activités peuvent nuire à la survie d’un spécimen, surtout si elles changent les conditions de son habitat, comme :

• la lumière;
• la température;
• les conditions hydrologiques;
• le taux d’acidité du sol.

Il est conseillé de communiquer avec le ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs à l’adresse LEMV-flore@environnement.gouv.qc.ca dès le début d’un projet, afin de confirmer si une autorisation est nécessaire.

Activités scientifiques, éducatives ou de gestion de la flore

Une autorisation peut être délivrée dans les cas suivants :

• Pour une activité à des fins scientifiques, aux personnes qui mènent un projet d’acquisition de connaissances par des moyens et des méthodes déterminés d’observation ou d’expérimentation;
• Pour une activité à des fins éducatives de transmission de connaissances par une démarche méthodique, principalement aux personnes qui travaillent dans :
  • le milieu de l’enseignement;
  • un centre d’éducation sur le milieu naturel;
  • un camp de vacances qui se consacre à l’enseignement des sciences naturelles;
  • un jardin botanique.
• Pour une activité à des fins de gestion de la flore, aux personnes qui désirent notamment :
  • prélever des graines et des semences pour cultiver et planter une espèce dans l’objectif d’augmenter l’effectif de ses populations;
  • relocaliser des plants dont la survie est menacée par l’environnement existant;
  • créer des jardins de semences;
  • créer des banques de graines.

Obtenir une autorisation

Pour obtenir une autorisation, vous devez remplir le formulaire d'activité susceptible de porter atteinte à une espèce floristique menacée ou vulnérable (DOCX 125 Ko).

Pour une activité d’abattage, d’élagage ou d’haubanage de l’aubépine ergot-de-coq, de l’érable noir, de l’orme liège ou du pin rigide, et ce, en raison du dépérissement de l’arbre ou pour des motifs de sécurité, vous devez :

• localiser l’arbre sur un plan (ex. : plan du terrain ou schéma);
• justifier l’intervention en fournissant un diagnostic établi par une personne compétente (ex. : ingénieur forestier, expert en arboriculture etc.) et des photos illustrant l’état de l’arbre.

Ces informations sont essentielles pour l’analyse de votre demande d’autorisation.

Aucune activité susceptible de modifier les processus écologiques, la biodiversité et les composantes chimiques ou physiques dans les habitats d’espèces floristiques menacées ou vulnérables ne peut être réalisée sans autorisation.

Obtenir une autorisation

Pour obtenir une autorisation, vous devez remplir le formulaire d'activité susceptible de modifier un habitat floristique (DOCX 121 Ko).

La cueillette et la transplantation de l’ail des bois sont des activités permises à certaines conditions.

Pour en apprendre plus sur les conditions de transplantation, prenez connaissance des bonnes pratiques de transplantation de l’ail des bois.

Il est permis d’en cueillir une petite quantité à des fins de consommation personnelle, soit un maximum annuel de 50 bulbes ou 200 grammes de toute partie d’ail des bois par personne.

Vous pouvez récolter une espèce vulnérable à la récolte à condition de vous limiter à cinq spécimens entiers ou moins annuellement. 

La protection de ces espèces sert à éviter la récolte excessive et le commerce de spécimens récoltés dans la nature. Ces restrictions permettent de prévenir leur disparition et de réduire la pression exercée par la récolte.