Modifier une activité à risque environnemental faible déclarée

Si votre activité déclarée change, une démarche est requise pour vous assurer qu’elle est conforme.

Dans cette page :

Mettre à jour votre déclaration de conformité

Vous devez mettre à jour votre déclaration de conformité lorsque les renseignements ou les documents transmis au moment de son dépôt changent.

Une mise à jour est notamment requise si :

les renseignements fournis ne sont plus exacts;
des documents transmis doivent être modifiés ou complétés.

Une mise à jour peut être requise, par exemple, dans les cas suivants :

Changement de coordonnées ou d’adresse;
Modification du calendrier de réalisation;
Mise à jour de documents techniques ou de plans;
Correction ou ajout d’un renseignement à votre déclaration.

Vous devez aviser le ministère de l’Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs de tout changement, dans les plus brefs délais, pour que votre déclaration demeure conforme et à jour.

Lorsque vous mettez à jour une déclaration, vous devez continuer de respecter :

les conditions prévues par les règlements applicables;
les restrictions et interdictions liées à l’activité.

Avis concernant la mise à jour d’une déclaration

Exactitude des renseignements
Si un renseignement devient inexact et qu’il n’est pas mis à jour, vous vous exposez à des sanctions.

Limites de la mise à jour
Si une modification entraîne le non‑respect des conditions d’admissibilité à une déclaration de conformité, une autorisation pour une activité à risque environnemental modéré est requise.

Délai pour débuter l’activité
Le délai maximal pour débuter l’activité demeure de deux ans pour toutes les activités, sauf pour l’épandage et le stockage de matières résiduelles fertilisantes, pour lesquelles il est de un an. Ce délai ne peut être prolongé par une mise à jour.

Démarche à suivre

Remplissez le formulaire de mise à jour applicable à votre situation. Utilisez toujours la version la plus récente pour vous assurer de répondre aux exigences légales et règlementaires. La date de mise à jour est indiquée dans le pied de chaque formulaire.

Transmettez le formulaire, accompagné des documents requis au Ministère de l'Environnement, de la Lutte contre les changements climatiques, de la Faune et des Parcs. Vous recevrez un accusé de réception.