1. Accueil  
  2. Agriculture, environnement et ressources naturelles  
  3. Autorisations, évaluations et contrôle en environnement  
  4. Autorisations environnementales  
  5. Déclaration pour une activité à risque environnemental faible  
  6. Modifier ou poursuivre une activité

Modifier ou poursuivre une activité à risque environnemental faible déclarée

Modifier votre déclaration de conformité ou poursuivre une activité déclarée par un tiers.

Dernière mise à jour : 15 juillet 2026